Pour 12 ans et 6 mois d'ancienneté et un salaire de référence de 2 500,00 €, l'indemnité légale de licenciement est de 8 333,33 € (minimum légal, sans convention collective).
Le minimum prévu par le code du travail, à partir de l'ancienneté et des salaires bruts. Le calcul se fait sur cette page : rien n'est envoyé ni enregistré.
| Ancienneté | Salaire de référence | Indemnité légale |
|---|---|---|
| 3 ans | 2 500,00 € | 1 875,00 € |
| 5 ans | 2 500,00 € | 3 125,00 € |
| 10 ans | 2 500,00 € | 6 250,00 € |
| 12 ans et 6 mois | 2 500,00 € | 8 333,33 € |
| 15 ans | 2 500,00 € | 10 416,67 € |
Salaire de référence S : le plus élevé de la moyenne des 12 derniers mois et de la moyenne des 3 derniers mois (primes au prorata).
Indemnité = S × 1/4 × ancienneté (10 ans au plus) + S × 1/3 × ancienneté au-delà de 10 ans, arrondie au centime.
Avec 28 200 € de salaires bruts sur 12 mois, dont 7 200 € sur les 3 derniers mois (hors prime) et une prime de 1 200 €, l'indemnité est de 8 333,33 € : 6 250,00 € pour les 10 premières années et 2 083,33 € au-delà.
Le plus élevé des deux : la moyenne des 12 derniers mois (2 350,00 €) ou celle des 3 derniers mois avec la prime au prorata (2 500,00 €). Ici, 2 500,00 € est retenu ; l'autre moyenne aurait donné 7 833,33 € d'indemnité.
5 ans donnent 3 125,00 € et 15 ans donnent 10 416,67 €.
Minimum légal seulement (code du travail, articles L. 1234-9, R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4, version à jour du 8 octobre 2026). Votre convention collective, le contrat ou un usage peuvent prévoir plus : c'est alors le montant le plus élevé qui s'applique.
Propulsé par Ngento