Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Réseau Actif, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée. Numéro RNA : W831013194 · SIRET : 943 102 442 00010. Siège social : 821 chemin des Rouvières, 83490 Le Muy, France. Contact pour toute question relative aux données : contact@reseauactif.fr

2. Données collectées et raisons de leur collecte

Données	Pourquoi	Base légale
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone	Gérer votre adhésion et vous informer	Exécution du contrat d’adhésion
Adresse postale, activité professionnelle	Annuaire des membres, convocations	Exécution du contrat
Identifiants de connexion à l’espace membre	Sécuriser l’accès à votre compte	Exécution du contrat
Historique de cotisation et de paiement	Comptabilité, justificatifs	Obligation légale
Messages envoyés via nos formulaires	Répondre à votre demande	Intérêt légitime
Inscriptions aux événements	Organiser les rencontres	Exécution du contrat
Données de navigation et de mesure d’audience	Comprendre l’usage du site	Consentement

Les modèles et guides proposés au téléchargement le sont sans inscription et sans adresse e-mail à laisser. Les télécharger ne crée aucun compte et ne déclenche aucun envoi.

3. Paiements

Les cotisations et paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. Nous ne conservons que le fait qu’un paiement a eu lieu, sa date et son montant, pour nos obligations comptables.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergement : Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) pour le site et l’application ;
• Paiement : notre prestataire de paiement agréé ;
• Envoi d’e-mails : notre prestataire d’acheminement ;
• Mesure d’audience et publicité : Google, dans les conditions décrites à l’article 6.

L’annuaire des membres n’est visible que des membres connectés, et chacun choisit ce qui y figure.

5. Durées de conservation

• Données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion, puis trois ans après le dernier contact ;
• Pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales ;
• Messages reçus via les formulaires : trois ans après le dernier échange ;
• Données de mesure d’audience : quatorze mois au plus ;
• Journaux techniques : douze mois au plus.

6. Cookies, mesure d’audience et publicité

Le site dépose trois sortes de cookies.

• Votre choix sur les cookies (ng_consent_analytics) : il retient si vous avez accepté ou refusé, pour ne pas vous reposer la question, pendant 6 mois. Il est partagé avec l’espace membre (app.reseauactif.fr).
• L’identifiant de clic publicitaire (ng_gclid) : quand vous arrivez sur le site en cliquant sur une de nos annonces Google, l’identifiant de ce clic, attribué par Google, est conservé 90 jours. Il sert uniquement à savoir si cette visite a été suivie d’une action (adhésion, demande de contact, téléchargement d’un document), pour mesurer l’efficacité de nos annonces. Il est déposé dès votre arrivée depuis une annonce.
• Les cookies de Google Analytics et de Google Ads (_ga, _gcl_au…) : ils ne sont déposés que si vous acceptez, pour 13 mois au plus. Ils mesurent la fréquentation du site et l’efficacité des annonces.

L’association bénéficie du programme Google Ad Grants, réservé aux organismes sans but lucratif, et diffuse à ce titre des annonces sur le moteur de recherche. Pour mesurer l’efficacité de ces annonces, elle transmet à Google des événements de conversion : le fait qu’une visite issue d’une annonce a été suivie d’une action. Ces transmissions portent sur l’identifiant de clic publicitaire, la date de l’action et sa nature. Elles ne comportent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucune donnée permettant de vous identifier directement. Aucune donnée d’adhérent n’est transmise à Google. Le mode consentement de Google est réglé en refus par défaut : tant que vous n’avez pas accepté, Google ne dépose aucun cookie et ne reçoit que des signaux sans cookie (une page vue, une action réalisée), qui ne permettent pas de reconnaître votre navigateur et servent à des statistiques d’ensemble. Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Si vous retirez votre accord, les cookies de Google sont effacés de votre navigateur.

7. Accès de l’association aux données de son propre compte Google

Pour administrer son compte publicitaire, l’association utilise l’API Google Ads via une autorisation OAuth accordée par un de ses représentants. Cet accès porte exclusivement sur le compte publicitaire de l’association : statistiques de campagnes, mots-clés, annonces. Il ne donne accès à aucune donnée personnelle d’utilisateurs du site, et les informations obtenues ne servent qu’au pilotage interne de ces campagnes. Elles ne sont ni partagées, ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

Les accès sont protégés par mot de passe, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les données sensibles sont conservées chiffrées, et les accès administratifs sont restreints aux personnes habilitées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour les exercer, écrivez à contact@reseauactif.fr depuis l’adresse que vous nous avez communiquée, ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Voir également nos conditions d’utilisation et nos mentions légales.