Réseau Actif

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les données personnelles que l’association Réseau Actif collecte, pourquoi elle les collecte, combien de temps elle les conserve, et les droits dont vous disposez. Elle couvre le site reseauactif.fr et l’application app.reseauactif.fr. Elle est à jour au 1er août 2026.

1. Responsable du traitement

Réseau Actif, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée.
Numéro RNA : W831013194 · SIRET : 943 102 442 00010.
Siège social : 821 chemin des Rouvières, 83490 Le Muy, France.
Contact pour toute question relative aux données : contact@reseauactif.fr

2. Données collectées et raisons de leur collecte

Données Pourquoi Base légale
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone Gérer votre adhésion et vous informer Exécution du contrat d’adhésion
Adresse postale, activité professionnelle Annuaire des membres, convocations Exécution du contrat
Identifiants de connexion à l’espace membre Sécuriser l’accès à votre compte Exécution du contrat
Historique de cotisation et de paiement Comptabilité, justificatifs Obligation légale
Messages envoyés via nos formulaires Répondre à votre demande Intérêt légitime
Inscriptions aux événements Organiser les rencontres Exécution du contrat
Données de navigation et de mesure d’audience Comprendre l’usage du site Consentement

Les modèles et guides proposés au téléchargement le sont sans inscription et sans adresse e-mail à laisser. Les télécharger ne crée aucun compte et ne déclenche aucun envoi.

3. Paiements

Les cotisations et paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n’y est conservée. Nous ne conservons que le fait qu’un paiement a eu lieu, sa date et son montant, pour nos obligations comptables.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l’association et aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Hébergement : o2switch (France) pour le site, et notre infrastructure applicative située dans l’Union européenne ;
  • Paiement : notre prestataire de paiement agréé ;
  • Envoi d’e-mails : notre prestataire d’acheminement ;
  • Mesure d’audience et publicité : Google, dans les conditions décrites à l’article 6.

L’annuaire des membres n’est visible que des membres connectés, et chacun choisit ce qui y figure.

5. Durées de conservation

  • Données d’adhésion : pendant la durée de l’adhésion, puis trois ans après le dernier contact ;
  • Pièces comptables : dix ans, conformément aux obligations légales ;
  • Messages reçus via les formulaires : trois ans après le dernier échange ;
  • Données de mesure d’audience : quatorze mois au plus ;
  • Journaux techniques : douze mois au plus.

6. Cookies, mesure d’audience et publicité

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement, et des cookies de mesure d’audience et de publicité, qui le requièrent. Vous gérez vos préférences via le bandeau de consentement et pouvez en changer à tout moment.

L’association bénéficie du programme Google Ad Grants, réservé aux organismes sans but lucratif, et diffuse à ce titre des annonces sur le moteur de recherche. Pour mesurer l’efficacité de ces annonces, elle utilise les outils de mesure de Google et transmet à Google des événements de conversion : le fait qu’une visite issue d’une annonce a été suivie d’une action, telle qu’un téléchargement de document ou l’ouverture d’un formulaire de contact.

Ces transmissions portent sur un identifiant de clic publicitaire attribué par Google, la date de l’action et sa nature. ⛔ Elles ne comportent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni aucune donnée permettant de vous identifier directement. Aucune donnée d’adhérent n’est transmise à Google.

Le mode consentement de Google est configuré en refus par défaut : sans votre accord, aucun cookie publicitaire n’est déposé.

7. Accès de l’association aux données de son propre compte Google

Pour administrer son compte publicitaire, l’association utilise l’API Google Ads via une autorisation OAuth accordée par un de ses représentants. Cet accès porte exclusivement sur le compte publicitaire de l’association : statistiques de campagnes, mots-clés, annonces. Il ne donne accès à aucune donnée personnelle d’utilisateurs du site, et les informations obtenues ne servent qu’au pilotage interne de ces campagnes. Elles ne sont ni partagées, ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.

8. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

9. Sécurité

Les accès sont protégés par mot de passe, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les données sensibles sont conservées chiffrées, et les accès administratifs sont restreints aux personnes habilitées.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour les exercer, écrivez à contact@reseauactif.fr depuis l’adresse que vous nous avez communiquée, ou par courrier au siège social. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou déposer une plainte sur cnil.fr.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

Voir également nos conditions d’utilisation et nos mentions légales.

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Né dans le Pays de Fayence en 2025.

Le premier numéro paraîtra bientôt.

Vous recevrez d'abord un message de confirmation : tant que vous ne cliquez pas, rien ne part. Votre adresse sert uniquement à cette lettre.

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