Mailing professionnel : la loi, le message, la mesure

Publié le · par Réseau Actif · sources officielles citées

Le mailing (emailing) d'une TPE : ce que la loi permet envers les particuliers et les professionnels, les exigences de Gmail, Yahoo et Outlook, écrire un message qui se lit et mesurer sans se fier aux ouvertures. Avec un plan de message et un calendrier d'envoi en Word.

Télécharger (PDF) Version à remplir (DOCX)

PDF · 65 Ko · DOCX · 49 Ko · Gratuit, sans inscription et sans adresse e-mail à laisser

Le document en ligne

Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.

1. Particulier ou professionnel : la loi ne demande pas la même chose

Un mailing, ou emailing, est un même courriel envoyé à toute une liste. S'il promeut vos produits, vos services ou même votre image, c'est de la « prospection directe » (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Une lettre d'information aussi.

Qui peut recevoir votre mailing : un particulier, avec son accord préalable, sauf vos clients pour une offre analogue ; un professionnel à son adresse nominative, si le message touche son métier et qu'il peut s'opposer ; une adresse générique de société, hors de ces règles selon la CNIL. Dans tous les cas, le message dit qui écrit et permet de se désinscrire. Votre mailing part vers… Un particulier son accord avant le premier envoi sauf vos clients, pour une offre analogue Un pro, à son adresse nominative un message lié à son métier informé, et libre de s'opposer contact@ d'une société hors de ces règles, selon la CNIL adresse générique, personne morale Dans tous les cas qui écrit, et un lien pour partir
  • Un particulier : une case qu'il coche lui-même, jamais précochée ; accepter des conditions générales ne suffit pas, précise la CNIL. L'exception « clients » est détaillée dans « Fidéliser ses clients : cinq gestes simples ».
  • Un professionnel : un message lié à son métier. Voir « Argumentaire de vente et prospection, pas à pas ».
  • contact@, info@, commande@ : la CNIL les exclut de ces principes. La courtoisie, elle, s'applique toujours.

Un fichier acheté ne donne pas le droit d'écrire. Pour des particuliers, la CNIL exige que le vendeur ait obtenu leur accord à cette transmission, partenaires nommés : demandez-en la preuve. Yahoo conseille tout bonnement de ne pas acheter de listes.

Ce que peu de gens savent

Deviner l'adresse prenom.nom@ d'un acheteur à partir de son nom s'appelle la « reconstitution d'adresse » (CNIL, 16 octobre 2026). Entre pros, l'intérêt légitime peut la couvrir, sauf pour qui n'a aucune présence en ligne ou protège ses coordonnées. Ne gardez l'adresse devinée que si un premier contact suit dans un délai raisonnable, et écartez aussitôt qui s'y oppose.

2. Dans chaque envoi : qui écrit, de quoi, et comment partir

Pour tout destinataire, l'article L. 34-5 interdit trois choses : cacher pour le compte de qui le message part, omettre une adresse valable pour faire cesser les envois, et donner au message un objet sans rapport avec ce qui est proposé. Le faux « Re : votre commande » sur une promotion n'est pas une astuce, mais une infraction.

  • À la collecte, dites qui vous êtes, à quoi servira l'adresse, combien de temps vous la garderez et quels droits a la personne (article 13 du RGPD). Deux lignes sous le formulaire suffisent souvent.
  • Gardez la preuve de l'accord : date, support, texte exact de la case cochée. C'est à vous de démontrer le consentement (article 7 du RGPD), et le retirer doit être aussi simple que le donner.
  • Le droit de dire non est absolu en prospection : personne n'a à se justifier (article 21 du RGPD et CNIL). Il est présenté clairement, à part du reste, au plus tard dans le premier message. En pratique, un lien de désinscription visible en bas de chaque envoi, qui fonctionne sans mot de passe ni questionnaire.
  • Tenez une liste « ne plus écrire ». La CNIL l'appelle liste repoussoir et recommande de la garder au moins trois ans, pour cet usage seulement. Elle vous évite de réécrire à quelqu'un qui a dit non, le jour où vous importez un nouveau fichier.
  • Une demande d'accès ou de rectification appelle une réponse dans le mois (article 12 du RGPD).
Ce que coûte un manquement

Article L. 34-5 : amende administrative de 75 000 € au plus pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale. RGPD, consentement ou droits des personnes bafoués : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial d'une entreprise, le plus élevé des deux (article 83).

3. Arriver dans la boîte de réception, pas dans les indésirables

Gmail et Yahoo ont durci leurs exigences envers les expéditeurs en 2024, Outlook en 2025. La plupart visent les gros volumes, au-delà de 5 000 messages par jour. Le socle, lui, vaut pour tout le monde.

ExigenceTous les expéditeursPlus de 5 000 messages par jour
Authentification du domaineSPF ou DKIM (Gmail, Yahoo)SPF et DKIM, plus DMARC en mode p=none au minimum, domaine du champ « De » aligné (Gmail, Yahoo, Outlook)
Plaintes pour spamSous 0,3 % (Gmail, Yahoo)Sous 0,3 % ; Gmail demande de rester sous 0,1 %
DésinscriptionUn moyen simple, toujours (Gmail)En un clic (norme RFC 8058), lien visible dans le corps, demande traitée sous 48 heures (Gmail) ou 2 jours (Yahoo)
En cas d'écartMessages ralentis, classés en spam ou bloquésOutlook a annoncé le rejet des envois non conformes à partir du 5 mai 2025

Une boulangerie n'envoie pas 5 000 courriels par jour. Mais Gmail additionne tous les messages d'un même domaine principal, et l'expéditeur qui a franchi le seuil une seule fois reste classé « en masse » pour de bon. Ces règles disent surtout ce que les messageries jugent normal : autant s'y conformer dès le départ.

SPF, DKIM et DMARC sont expliqués dans « Créer une adresse mail professionnelle : domaine et sécurité ». Avant de choisir un logiciel d'emailing, vérifiez qu'il fournit ces réglages et la désinscription en un clic.

Les gestes qui gardent une bonne réputation

  • N'écrire qu'à ceux qui le veulent. Yahoo conseille la double confirmation : après l'inscription, un courriel où la personne clique pour confirmer. Fini les adresses fausses et les inscriptions faites par un autre.
  • Nettoyer la liste. Gmail suggère de désabonner les adresses qui ont rejeté vos messages plusieurs fois, et d'envisager de retirer celles qui n'ouvrent jamais.
  • Oublier le « copie à tous ». Deux cents adresses en copie visible depuis votre boîte habituelle, c'est votre fichier clients offert à chacun d'eux.

4. Un message qui se lit en trente secondes

  • L'expéditeur. Le nom de l'entreprise, ou un prénom suivi du nom de la boutique. Une adresse « noreply@ » dit au client que sa réponse n'intéresse personne.
  • L'objet. Court, concret, honnête. « Galette des rois : commandes ouvertes jusqu'au 4 janvier » bat « Lettre d'information n° 12 » à tous les coups.
  • La première phrase. Les messageries affichent les premiers mots à côté de l'objet. Mettez-y la date ou le prix, pas « Chers clients, nous espérons que vous allez bien ».
  • Une idée, un bouton. Une seule chose à faire : réserver, appeler, passer en boutique. Trois sujets dans un message, et le lecteur n'en retient aucun.
  • Du texte en texte. Un message tout en image reste muet si l'image ne s'affiche pas. Relisez-le sur un téléphone avant d'envoyer.
Un message en cinq étages : un expéditeur qu'on reconnaît ; un objet qui dit ce qu'il y a dedans ; une première phrase qui donne l'essentiel ; une seule idée et un seul bouton ; un pied de message qui dit qui vous êtes et permet de se désinscrire. 1. L'expéditeur un nom qu'on reconnaît 2. L'objet dit ce qu'il y a dedans 3. La première phrase l'essentiel, tout de suite 4. Une idée, un bouton une seule action demandée 5. Le pied de message qui vous êtes, comment partir

5. Le bon rythme est celui que vous avez annoncé

Aucun texte ne fixe de fréquence. Yahoo donne la règle la plus utile : dire dès l'inscription ce que l'on enverra et à quel rythme, puis s'y tenir. Pas de courriel quotidien à qui s'est abonné à une lettre mensuelle.

Pour une petite entreprise, un envoi par mois et les temps forts de votre métier forment une bonne base. Calez le calendrier sur vos saisons : la bûche se vend en décembre, la tonte en avril. Pour le jour et l'heure, testez deux options sur deux mois et comparez les résultats, plutôt que de croire une règle universelle.

Exemple fictif : une boulangère à Lorgues

Lucie a recueilli 420 adresses grâce à une case « Recevoir les nouvelles de la boulangerie » sur la tablette de sa caisse. Elle écrit le premier mardi du mois, plus trois envois de saison : la galette, Pâques, les bûches.

Chaque message porte un mot à dire en caisse. En décembre, 37 bûches réservées avec le mot « FOUGASSE » : elle sait ce que son envoi a rapporté.

6. Mesurer : les clics et la caisse, pas les ouvertures

Le « taux d'ouverture » repose sur un pixel de suivi : une image minuscule et invisible, dont le chargement signale que le message a été ouvert. Ce chiffre a deux faiblesses.

  • Il voit mal. Sur iPhone, la « Protection de la confidentialité dans Mail » empêche l'expéditeur de savoir si le message a été ouvert, selon l'aide d'Apple.
  • Il demande souvent un accord. Depuis la recommandation de la CNIL du 14 avril 2026, mesurer les ouvertures pour améliorer ses campagnes ou adapter le contenu exige le consentement du destinataire. Pour un mailing, seule exemption : suivre la délivrabilité de courriels demandés ou acceptés, en ne gardant que la date de dernière ouverture, pour espacer ou cesser les envois aux inactifs. Un envoi au titre des « produits analogues » n'en profite pas.

Les liens traçants, qui comptent les clics personne par personne, relèvent aussi des règles sur les traceurs, rappelle la CNIL. Demandez à votre logiciel d'emailing ce qu'il dépose, et réglez-le.

Comptez plutôt ce qui se passe chez vous : les ventes ou réservations faites avec le mot du message, les visites de la page vers laquelle pointe le bouton, en chiffre global, les désinscriptions après chaque envoi (rythme trop soutenu ?), les plaintes pour spam et les adresses en erreur (fichier à nettoyer).

Le détail qui change tout

Ouvrir n'est pas répondre. Pour la CNIL, la simple ouverture d'un courriel ne compte pas comme un contact du prospect : elle ne relance pas le délai de conservation de son adresse. Le prospect qui lit tout et ne répond jamais finit donc par sortir de votre fichier, même s'il ouvre chaque lettre avec gourmandise.

7. Votre trame : plan du message et calendrier

1. Le plan d'un message

Expéditeur affiché : [prénom, nom de l'entreprise] · adresse de réponse lue : […]

Objet (une ligne, ce qu'il y a dedans) : […]

Première phrase (date, prix ou nouveauté) : […]

L'idée unique du message : […]

Le bouton (une action) : [réserver, appeler, venir] · lien vers : [page]

Mot ou code à dire en caisse : […]

Pied : [nom, adresse, téléphone, pourquoi vous recevez ce message, lien de désinscription]

Destinataires : [accord coché, clients, professionnels] · liste « ne plus écrire » retirée [oui / non] · relu sur téléphone [oui / non]

2. Mon calendrier d'envoi

MoisSujet et date d'envoiRésultat (code, clics, désinscriptions)
Janvier[…][…]
Février[…][…]
Mars[…][…]
Avril[…][…]
Mai[…][…]
Juin[…][…]
Juillet[…][…]
Août[…][…]
Septembre[…][…]
Octobre[…][…]
Novembre[…][…]
Décembre[…][…]
Le meilleur fichier se construit en se rencontrant

N'entreprenez pas seul : CCI, CMA, réseaux d'entrepreneurs et pépinières vous font rencontrer des gens qui se posent les mêmes questions, et qui ont souvent déjà essayé quelques réponses.

Réseau Actif, association et club d'entrepreneurs née en 2025 dans le Pays de Fayence, réunit artisans, commerçants, indépendants, dirigeants et porteurs de projet. Ses soirées, chez les entreprises du territoire, servent à se faire connaître des autres professionnels. Ses guides gratuits arrivent par une lettre à laquelle on s'inscrit avec confirmation, et dont on part quand on veut.

Pour nous rencontrer : reseauactif.fr

Sources. Code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5, version à jour du 19 août 2026, consulté sur codes.droit.org le 23 octobre 2026 · Règlement général sur la protection des données, articles 7, 12, 13, 21 et 83 (texte publié par la CNIL), consulté le 23 octobre 2026 · CNIL : « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel », « Comment utiliser une liste repoussoir pour respecter l'opposition à la prospection ? » et « La prospection vers les particuliers (B to C) : quelles règles pour transmettre des données à des partenaires ? », 10 juin 2026 ; « Reconstitution d'adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ? », 16 octobre 2026 ; « Pixels de suivi dans les courriers électroniques : la CNIL publie ses recommandations », 14 avril 2026, recommandation adoptée par la délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026 ; « Questions-réponses, recommandation relative aux pixels dans les courriers électroniques », 22 juillet 2026 · Google, aide Gmail : « Consignes pour les expéditeurs de messages » et questions fréquentes associées, consultées le 23 octobre 2026 · Yahoo, « Sender Requirements & Recommendations », consulté le 23 octobre 2026 · Microsoft, « Strengthening Email Ecosystem : Outlook's New Requirements for High-Volume Senders », mis à jour le 30 avril 2025 · Apple, aide de l'iPhone : « Utiliser Protection de la confidentialité dans Mail », consultée le 23 octobre 2026. Avertissement. Exemples fictifs. Les exigences des messageries évoluent : relisez leurs pages avant une campagne importante. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Version. Document établi le 24 octobre 2026 par Réseau Actif.


Ce guide est gratuit, et il le restera

Réseau Actif le met à la disposition de tous, sans rien demander en échange. L'association vit des cotisations de ses membres et des dons. Si vous le pouvez, aidez-la à continuer : un don libre, ou une adhésion pour participer à sa vie et voter en assemblée. Nos rencontres sont ouvertes à tous, adhérents ou non.

Faire un donAdhérerVoir les rencontres

Réseau Actif est une association loi 1901 à but non lucratif. Les dons ne donnent pas lieu à un reçu fiscal.

Près de chez vous

Réseau Actif en Pays de Fayence · prochain rendez-vous : Au cœur des entreprises chez Pixl Core, mardi 27 octobre 2026

Pépinière d'entreprises à Fayence · projet co-porté par Réseau Actif : coworking, bureaux, accompagnement. Pré-réservation gratuite et sans engagement

Créer son entreprise en Pays de Fayence · Initiative Var, ADIE, Chambre de métiers, couveuse : qui reçoit sur rendez-vous à Fayence

Couveuse d'entreprises à Fayence · projet co-porté par Réseau Actif : testez votre activité sous contrat CAPE avant de créer. Inscription gratuite

Les prochains guides, dans votre boîte

La lettre de Réseau Actif : les nouveaux guides pratiques et l'agenda des rencontres. Une adresse suffit.

Vous confirmez d'abord par un clic dans le message reçu. Votre adresse sert uniquement à cette lettre ; vous partez quand vous voulez.

← Ressources Le site de Réseau Actif

Propulsé par Ngento