Trouver la réponse officielle, et le bon interlocuteur
Les règles qui s’appliquent aux entreprises sont publiées par l’administration, mais dispersées entre des dizaines de sites. Réseau Actif a rassemblé ici, sujet par sujet, les pages officielles utiles, avec ce qu’il faut y chercher.
Notre démarche
Pourquoi ces pages
Réseau Actif est une association loi 1901 qui œuvre pour l’intérêt général. Elle réunit des entrepreneurs du Pays de Fayence et tient chaque mercredi après-midi une permanence gratuite, ouverte à tous, à France Services, à Fayence. Ces pages prolongent ce travail d’orientation. Elles ne remplacent ni l’administration, ni un avocat, ni un expert-comptable : elles vous aident à trouver la source officielle, puis la bonne personne à qui poser votre question.
Chaque page part d’une question concrète. Elle donne les chiffres de 2026 avec leur source, propose quelques étapes pour commencer, puis renvoie vers les pages officielles, commentées une par une pour que vous sachiez ce que vous y trouverez. Les liens ont été vérifiés un par un le 30 septembre 2026. Si l’un d’eux ne répond plus, écrivez-nous.
Dix sujets
Choisissez votre question
Chaque page rassemble l’essentiel, les étapes et les sites officiels sur un sujet.
Créer son entreprise
De l’étude de marché à l’immatriculation, avec le coût réel des formalités.
Statut et formalités
Entreprise individuelle, micro-entreprise ou société, et le guichet unique.
Protection sociale
Taux 2026 du régime micro-social, Acre, chômage des indépendants, retraite.
Impôts et TVA
Franchise de TVA, nouvelle mention de facture, fin du régime simplifié en 2027, CFE.
Facture électronique
Réception depuis septembre 2026, émission en 2027 : qui est concerné et comment s’y préparer.
Recruter et embaucher
Coût d’un salarié, convention collective, formalités et aides à l’apprentissage.
Numérique et RGPD
Fichiers clients, mentions légales du site, cookies et cybersécurité.
Aides locales dans le Var
France Services à Fayence, CCI et chambre de métiers du Var, Région Sud.
À télécharger
Modèles gratuits pour les associations et les indépendants
Guides et modèles gratuits pour les associations et les indépendants.
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Créer une association
Photo : Myriam Ohayon Photographe
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Réseau d’entrepreneurs
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Statuts d’association
Modèle loi 1901.
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PV d’assemblée générale
Modèle de procès-verbal.
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Kit vie associative
Convocation, règlement intérieur, reçu de don.
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Clause de médiation
Pour vos conditions générales de vente.
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Facture sans TVA
Avec la mention en vigueur depuis septembre 2026.
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Message d’absence
Modèle à copier.
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Rejoindre avec son club
Pour les clubs et les associations.
Tester, s’installer, s’équiper
Trois autres portes d’entrée
Couveuse d’entreprise et contrat Cape
Tester une activité et vendre ses premières prestations avant d’immatriculer une entreprise.
Pépinière d’entreprises
Ce qu’est une pépinière d’entreprises, et à quel moment du projet elle sert.
Modèles et guides
Statuts, procès-verbal d’assemblée générale, facture en franchise de TVA, clause de médiation : les modèles du réseau, chacun expliqué.
Permanence gratuite, ouverte à tous
Une question qui ne rentre dans aucune case ?
Chaque mercredi de 14 h à 16 h 30, à France Services, 50 route de l’Aérodrome à Fayence, un membre du réseau vous reçoit avec ou sans rendez-vous et vous oriente vers le bon interlocuteur.