Publié le · par Réseau Actif · sources citées
Mairie de Caille pour les pros : PLU de 2013 et son téléski corrigé, station de la Moulière, plaine protégée, énergies renouvelables, déchets.
TéléchargerÀ Caille, un téléski figurait au mauvais endroit sur le plan d'urbanisme. Pour le remettre à sa place sur le papier, il a fallu sept avis officiels et quatre mois. Sur la piste, lui n'avait jamais bougé d'un mètre. Avant de bâtir, vérifiez aussi que votre terrain n'est pas dans la plaine agricole que le SCoT protège.
Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.
La mairie est au 18 rue Principale, 06750 Caille. La communauté d'agglomération du Pays de Grasse (la CAPG) y compte 429 habitants.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est celui de la commune. Son conseil municipal l'a approuvé le 7 juin 2013, puis corrigé en 2016. La commune a confié l'instruction des permis aux services de la CAPG. Vous déposez en mairie, la CAPG étudie le dossier, le maire signe.
En ligne, c'est le téléservice de la CAPG, sans papier. Sur papier, trois sources donnent trois chiffres. La mairie demande trois exemplaires, la page de la CAPG un seul. L'article R. 423-2 du code de l'urbanisme, lui, dit deux pour une déclaration préalable, quatre pour un permis. Dans le doute, suivez le code, posez la question à l'accueil et gardez une ramette de papier à portée de main.
Le reste du partage entre mairie et CAPG est dans notre page « Mairies du Pays de Grasse : qui fait quoi pour les entreprises ».
Le 11 septembre 2015, le conseil municipal lance une modification simplifiée de son PLU. Son objet : corriger une erreur graphique qui localisait un téléski. Le dessin du plan et la réalité de la piste ne coïncidaient pas.
Le dossier est mis à la disposition du public du 23 novembre au 24 décembre 2015. Le préfet, l'architecte des Bâtiments de France, le Département, la chambre d'agriculture, la chambre de commerce, Séranon et Valderoure donnent un avis favorable, le préfet avec trois remarques de rédaction. Le conseil municipal approuve le 22 janvier 2016.
Un plan d'urbanisme fait foi, même quand il se trompe : on ne le corrige qu'en suivant une procédure. Pour un entrepreneur, la morale est utile. Si votre projet bute sur une erreur manifeste du plan, cette procédure existe. Elle prend juste du temps.
La station de l'Audibergue-La Moulière est à cheval sur Caille et Andon. Le SCoT lui compte 23 pistes et la décrit comme un site de montagne pour l'hiver et l'été : ski, VTT, randonnée, parc aventure. Juste à côté, il range le vallon de la Moulière parmi les espaces agricoles à garder.
La plaine de Caille, elle, est un cas à part. Le SCoT reprend la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes : cette plaine agricole « à forte valeur paysagère, doit être protégée ». Il précise que cette protection ne doit pas empêcher l'activité agricole d'évoluer. Un agriculteur y a donc sa place. Un entrepôt, beaucoup moins.
Caille est aussi en zone de montagne, dans le Haut-Pays du SCoT. Un bâtiment neuf s'y construit donc près des maisons qui existent déjà, pas au milieu des prés (loi Montagne, article L. 122-5 du code de l'urbanisme).
Du 4 au 25 mars 2025, Caille a soumis à la concertation publique sa carte des zones d'accélération des énergies renouvelables. Ces zones viennent de la loi du 10 mars 2023 sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Un porteur de projet solaire ou un installateur a intérêt à la consulter en mairie.
Pour ses habitants, la commune indique la déchèterie de Malamaire, à Valderoure, gérée par le SMED, le syndicat mixte d'élimination des déchets. L'accès est gratuit pour qui réside sur le territoire du SMED et apporte lui-même ses déchets. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes en charge sont interdits. Le gros camion benne reste donc au dépôt.
Pour les bacs d'une entreprise, la CAPG signe une convention et facture une redevance spéciale, selon le service rendu. Les gros volumes passent par un prestataire privé. Gravats et autres déchets refusés dans les bacs : à la charge de l'entreprise. La commune publie l'arrêté du 30 janvier 2026 qui applique le règlement de collecte de la CAPG.
Yanis veut un abri pour ses vélos près de la station. Il lit le PLU de 2013 et sa correction de 2016, puis demande à la mairie si son terrain est dans la plaine protégée. Il dépose sa déclaration préalable en ligne et compte un mois. Pour ses cartons d'emballage, il demande à la CAPG une convention de collecte.
Station, agriculture, artisanat : à Caille, chaque activité croise une règle de montagne. Ceux qui ont déjà monté un projet ici savent quelle porte pousser.
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Pour nous rencontrer : reseauactif.fr
Sources. Site de la mairie de Caille, pages non datées, lues le 30 octobre 2026 : « Urbanisme » (PLU du 7 juin 2013, exemplaires, concertation sur les zones d'accélération des énergies renouvelables), « Déchèterie de Malamaire » · Géoportail de l'urbanisme, document 06028_PLU_20160122, en vigueur (délibération n° 01/16 du 22 janvier 2016, rapport de présentation de juin 2013), lu le 30 octobre 2026 · Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (paysdegrasse.fr), « Nos compétences », « Déposer un permis », « Déchets professionnels », « Les 23 communes », lues le 30 octobre 2026 · Document d'orientation et d'objectifs du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes (dossier de la modification simplifiée n° 2, approuvée le 27 octobre 2022), lu le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Caille », lue le 30 octobre 2026 · Code de l'urbanisme, articles L. 122-5 et R. 423-2 ; loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de la commune peuvent changer : celles qu'elle publie priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.
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