Publié le · par Réseau Actif · sources citées
La Motte pour les pros : règlement du marché hebdomadaire, tarifs des forains et ambulants, salles, zone de La Maurette, et ce que gère l'agglomération.
TéléchargerAu marché du vendredi de La Motte, la place coûte 1 € et brancher la caisse enregistreuse 1,50 € : la prise coûte plus cher que la place. Hors marché, un camion d'outillage paie 40 € la journée. Ici, la clé à molette coûte plus cher que la tomate.
Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.
La mairie est place Clemenceau, 83920 La Motte. Le service urbanisme y reçoit sur rendez-vous, et le plan local d'urbanisme s'y consulte de la même façon.
La Motte est l'une des 23 communes de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). À l'agglomération reviennent l'eau, la collecte des déchets, les zones d'activités, l'aide aux entreprises et la taxe de séjour. La mairie garde son marché, ses places, ses salles, la police de la rue et la signature des permis.
Prêts d'honneur, chambres consulaires, France Travail : notre page Création d'entreprise à Draguignan : qui vous accompagne les recense. Ici, on parle mairie.
Un arrêté du 13 avril 2026 réécrit le règlement du marché hebdomadaire. Il se tient le vendredi matin, sur les deux places Georges-Clemenceau. Une quinzaine d'emplacements, chacun de 4 mètres de linéaire.
En plus des prix du dessin, brancher une vitrine coûte 3 €. Avec une vitrine, la caisse se branche gratis : les deux ensemble coûtent 3 €, comme la vitrine seule. On paie l'agent de la mairie qui encaisse, le régisseur, et il remet un ticket : gardez-le, on peut vous le demander.
La demande se fait par écrit au maire. Elle indique votre activité précise et joint vos justificatifs professionnels. Les demandes sont inscrites dans l'ordre d'arrivée sur un registre, et se renouvellent au début de chaque année.
L'attribution tient compte du commerce exercé, des besoins du marché, de l'assiduité et du rang d'inscription. Le maire peut donner la priorité à un métier absent du marché. Un fromager devant trois marchands de chaussettes a donc ses chances.
Sans place fixe, vous êtes « passager ». Une place d'abonné restée vide une demi-heure après l'ouverture peut alors vous être donnée, pour la journée.
La carte de commerçant ambulant est demandée, sauf au professionnel sédentaire qui vend sur le marché de la commune où il habite ou a son établissement principal. C'est la règle du code de commerce (article L. 123-29). Un agriculteur prouve sa qualité de producteur. Une assurance responsabilité civile professionnelle est exigée.
La place ne fait jamais partie de votre fonds de commerce. Elle ne se vend pas, ne se prête pas, ne se sous-loue pas. Une absence prévue ? Montrez un justificatif écrit : la mairie peut accorder une autorisation d'absence. Et l'on repart sans laisser ni détritus, ni sacs plastique, ni cintres.
Hors du marché du vendredi, d'autres tarifs s'appliquent. Ils figurent dans une décision du maire du 5 août 2026, prise sur délégation du conseil municipal du 15 avril 2026.
Un forain paie 10 € la place par jour, et 6 € par jour pour l'eau comme pour l'électricité s'il se branche. Un vendeur ambulant, « pizza ou autre », paie aussi 10 € par jour. Le camion d'outillage, lui, paie 40 €.
La place au marché de Noël et au marché des producteurs coûte 15 €. Celle d'un « grenier dans la rue », 5 €. Les règles nationales du métier, carte et food truck compris, sont dans notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.
Malik habite Draguignan et cuit ses pizzas dans un camion. Il vise un soir par semaine à La Motte. Comme il vend hors de la commune de son domicile, il demande sa carte de commerçant ambulant.
Il demande un emplacement au maire, et compte 10 € par jour de présence, le tarif du vendeur ambulant. Il vérifie aussi qu'il n'y a pas de manifestation ce jour-là sur la place.
La même décision fixe le prix des lieux. Le Cercle coûte 600 € la journée, ou 300 € la demi-journée de 4 heures. La salle des fêtes coûte 1 500 € la journée, ou 750 € la demi-journée. Le stade des Rouvières, 600 €. Sa pinède, 150 €. Le nettoyage est facturé 150 €.
Un détail avant de réserver la salle des fêtes. Un arrêté du 1er avril 2026 l'a fermée au public, et un arrêté de juillet a modifié en partie cette fermeture. La commune prépare des travaux de mise en conformité. Demandez si elle a rouvert avant d'y caler un salon ou un séminaire.
Le plan local d'urbanisme a été approuvé le 1er septembre 2016, puis modifié en 2018, 2021 et le 16 mars 2023. Cette dernière modification supprime un seul emplacement réservé. Papier au guichet de la mairie ou dossier numérique sur le portail de l'agglomération : les deux sont acceptés.
DPVa étudie la demande, mais c'est le maire qui tranche. Côté délais, le code (article R*423-23) prévoit : une déclaration préalable attend un mois ; un permis, deux mois pour une maison individuelle, trois pour un local fermé au public, et cinq pour un local qui reçoit des clients, même près d'un monument (articles R*423-28 et R*423-33).
La zone 1AUz de La Maurette est destinée aux nouvelles activités économiques. On n'y construit ni logement, ni hôtel, et un bureau n'y vient qu'en complément d'une activité.
En façade principale, le bandeau publicitaire ne dépasse pas 2 m sur 15 m. Le règlement souhaite l'enseigne « préférentiellement » en haut à gauche de la façade. Même votre logo a une place réservée.
Le règlement du PLU, dans sa version de 2021 toujours appliquée, note l'absence de règlement local de publicité, et la commune n'en publie aucun. Les enseignes suivent donc les règles nationales du code de l'environnement.
En zone agricole, un exploitant peut aménager un local de vente directe de sa production, si sa taille reste proportionnée à l'exploitation. La mairie met aussi en ligne, à côté du PLU, un plan de zonage de l'appellation viticole.
Autre pièce à lire avant d'acheter : un plan de prévention des risques technologiques, approuvé le 26 avril 2013 et toujours en vigueur. Il entoure un site industriel de La Motte et déborde sur Les Arcs. Il peut limiter ce qu'on construit à proximité.
Un emplacement réservé aux livraisons a été créé avenue Frédéric-Mistral par un arrêté du 29 juillet 2026. Pour les déchets, c'est DPVa. Un artisan qui vide son camion en déchèterie présente un QR code ; la note tombe à la fin du mois et se règle dans les 30 jours. Tri et tarifs : notre guide Déchetterie professionnelle.
Un gîte ou des chambres d'hôtes ? La taxe de séjour se déclare sur la plateforme de DPVa, la même pour toute l'agglomération. Elle se calcule « au réel » : par voyageur et par nuit.
Les commerçants du vendredi savent quel jour la place se libère, et quel voisin d'étal attire du monde. Une question au marché vaut parfois un courrier au maire.
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Pour nous rencontrer : reseauactif.fr
Sources. Mairie de La Motte (ville-la-motte.com), lues le 30 octobre 2026 : pages « Urbanisme », « Arrêtés municipaux et décisions du maire », « Procès-verbaux du Conseil municipal » ; arrêté n° 087/2026 du 13 avril 2026 portant règlementation du marché hebdomadaire ; décision n° 08/2026 du 5 août 2026 fixant les tarifs communaux ; arrêtés n° 047/2026, 131/2026 et 139/2026 ; décision n° 11/2026 · Géoportail de l'urbanisme, PLU 83085 : exposé des motifs de la modification n° 3 (16 mars 2023), règlement écrit, règlement du plan de prévention des risques technologiques approuvé le 26 avril 2013, lus le 30 octobre 2026 · Géorisques, fiche du plan de prévention des risques technologiques de La Motte, lue le 30 octobre 2026 · Dracénie Provence Verdon agglomération (dracenie.com), pages « Compétences », « Urbanisme », « Les déchèteries », et plateforme de la taxe de séjour, lues le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - La Motte », lue le 30 octobre 2026 · Code de commerce, article L. 123-29 ; code de l'urbanisme, articles R*423-23, R*423-28 et R*423-33 ; code général des collectivités territoriales, article L. 5216-5, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les tarifs et règles de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.
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