Mairie de Séranon : route Napoléon, PLU retouché en 2023, salles

1. La mairie de Séranon, et la CAPG

La mairie est au 4 rue de la Mairie, 06750 Séranon. 552 habitants vivent dans le village et ses hameaux, comme Aco de Caille ou La Clue, d'après la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Le schéma qui encadre l'urbanisme de l'ouest du département, le SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes, range « Séranon/Logis du Pin » parmi les centres de village du Haut-Pays.

Vos demandes d'urbanisme arrivent en mairie, sur papier ou par le téléservice de la CAPG. Les déchets, l'eau et les zones d'activités sont l'affaire de la CAPG. Notre page « Mairies du Pays de Grasse : qui fait quoi pour les entreprises » fait le tri.

2. La route Napoléon, rue commerçante

La page « Commerces » de la mairie le montre sans le dire : la plupart des boutiques sont sur la route Napoléon. Une épicerie au 8152, le bar-tabac-presse au 7897, des restaurants au 9116 et au 9948.

Pour un commerce, l'emplacement se joue donc au bord de cette route de passage, entre le village et le Logis du Pin. Selon la CAPG, c'est le bar-tabac du 7897 qui vend les timbres fiscaux. Sinon, ils s'achètent en ligne.

Le SCoT ne laissera pas une grande surface s'installer à côté. Dans le Haut-Pays, il refuse tout nouveau pôle commercial, pour ne pas faire tomber les petits commerces en place.

Pour ouvrir un bar, la déclaration se dépose en mairie au moins quinze jours avant l'ouverture. Il faut y joindre le permis d'exploitation, obtenu après une formation (code de la santé publique, articles L. 3332-3 et L. 3332-1-1).

3. Un PLU de 2010, retouché pour un parc solaire

Séranon a un plan local d'urbanisme (PLU) approuvé le 9 décembre 2010, modifié une première fois le 26 juin 2017. C'est la commune qui le publie sur le Géoportail de l'urbanisme, où il est donné en vigueur.

En 2023, il a bougé deux fois, pour un parc photovoltaïque au lieu-dit le Deffends. Le 24 janvier, la commune approuve une déclaration de projet. C'est la procédure qui adapte un PLU pour rendre possible un projet d'intérêt général (code de l'urbanisme, article L. 153-54).

Elle crée une zone de 15,5 hectares réservée aux panneaux. Le terrain est loin des maisons. Or en montagne, on bâtit en principe dans le prolongement des villages et hameaux (article L. 122-5).

Il a donc fallu une étude dite « de discontinuité ». Elle a reçu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 23 juin 2021.

Lors de l'instruction du permis du parc, une discordance apparaît : le contour de la zone ne suit pas exactement celui du projet. Le 25 juillet 2023, le conseil municipal vote une modification simplifiée qui corrige cette erreur matérielle.

Avant ce vote, le dossier est resté en mairie, avec un registre, du 19 juin au 19 juillet 2023. Personne n'y a rien écrit. Le syndicat du SCoT et le Département ont donné un avis favorable, la chambre d'agriculture n'avait pas d'observation.

Pour vous, la règle à lire est celle de la version mise en ligne sur le Géoportail le 31 juillet 2023. Pas un vieux règlement trouvé dans un tiroir.

4. Déposer un permis, réserver une salle

Un dossier papier part en mairie en trois exemplaires, selon sa page « Aménager et construire ». Le code de l'urbanisme compte autrement : deux jeux pour une déclaration préalable, quatre pour un permis (article R. 423-2). Imprimez au moins ce que fixe le code.

Par internet, le guichet en ligne de la CAPG accepte des fichiers PDF, JPG ou PNG, jusqu'à 30 Mo chacun.

Comptez un mois d'instruction pour une déclaration préalable, deux pour une maison individuelle et trois pour un atelier fermé au public. Un local commercial qui reçoit des clients demande cinq mois, même près d'un monument (articles R. 423-28 et R. 423-33). Le compteur part du jour où le dossier est complet (article R. 423-23).

Pour une réunion de clients ou une formation, la commune propose deux salles. Celle du Pra Redon est rue de la Gendarmerie, la salle Adélaïde Lombard de Gourdon place Léon Rebuffel.

La demande passe par un formulaire en ligne sur le site de la mairie. Aucun tarif n'y est publié. À côté de « particulier » et « association », il y a une case « Autre » : précisez l'objet professionnel et demandez le prix.

Sources. Mairie de Séranon (mairiedeseranon.fr), pages non datées, lues le 30 octobre 2026 : « Aménager et construire », « Règles d'urbanisme », « Alimentation », « Autres commerces », « Restauration », « Réserver une salle », « Les hameaux » · Géoportail de l'urbanisme, document 06134_PLU_20230725 (délibération du conseil municipal du 25 juillet 2023, notice de la modification simplifiée n° 1, rapport de la déclaration de projet), lu le 30 octobre 2026 · Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (paysdegrasse.fr), « France Services des Monts d'Azur », « Déposer un permis », « Nos compétences », « Les 23 communes », lues le 30 octobre 2026 · Document d'orientation et d'objectifs du SCoT de l'Ouest des Alpes-Maritimes (dossier de la modification simplifiée n° 2, approuvée le 27 octobre 2022), lu le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Séranon », lue le 30 octobre 2026 · Code de l'urbanisme, articles L. 122-5, L. 153-54, R. 423-2, R. 423-23, R. 423-28 et R. 423-33 ; code de la santé publique, articles L. 3332-1-1 et L. 3332-3, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et formulaires de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.