C.L. Patrimoine à Sainte-Maxime

C.L. Patrimoine (agence immobilière) à Sainte-Maxime : établissement en activité depuis 8 ans.

Adresse : Villa N7 Res les Jardins de Mareva 13 chemin de la Nartelle, 83120 Sainte-Maxime. Forme juridique : SARL.

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1. 17 mars 2011Modification du capital
2. 24 septembre 2018Création de l’établissement
3. 16 octobre 2018Immatriculation après transfert du siège
4. Septembre 2019Changement d’activité : auparavant services administratifs combinés de bureau
5. 10 octobre 2019Comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2018)
6. 13 août 2020Modification de l’activité

Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Répertoire Sirene (INSEE) ; Répertoire Sirene (INSEE), historique des établissements.

• Activité déclarée au registre national des entreprises : « Détention de titres de sociétés commerciales ou civiles,prestations de services aux entreprises et aux particuliers.les transactions sur immeubles, terrains ou constructions. l’achat en vue de sa location de tous… ».
• Depuis 2010, 316 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 68.31Z) ont été créés à Sainte-Maxime ; 157 sont encore en activité aujourd’hui.
• Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 68.31Z) compte à Sainte-Maxime 37 établissements employeurs et 91 salariés du secteur privé, contre 29 établissements et 70 salariés fin 2015.
• Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Sainte-Maxime, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 14 mai 2024, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme. Sainte-Maxime est une commune littorale : la loi Littoral s’y applique aussi.

Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Registre national des entreprises (INPI) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.

Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel. Données relevées le 6 novembre 2026.

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• Un agent immobilier doit détenir une carte professionnelle (transaction, gestion ou syndic) délivrée par la CCI (loi Hoguet du 2 janvier 1970) ; son numéro figure sur ses documents.
• Les honoraires doivent être affichés en agence et sur le site, TTC, avec la part à la charge de chaque partie.