Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au site reseauactif.fr, à l’application app.reseauactif.fr et aux services proposés par l’association Réseau Actif. Leur consultation vaut acceptation. Elles sont à jour au 1er août 2026.
Réseau Actif, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée.
Numéro RNA : W831013194 · SIRET : 943 102 442 00010.
Siège social : 821 chemin des Rouvières, 83490 Le Muy.
Accueil et permanence : France Services, 50 route de l’Aérodrome, 83440 Fayence.
Contact : contact@reseauactif.fr
Hébergement du site : o2switch, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Réseau Actif réunit des artisans, chefs d’entreprise, indépendants, PME et porteurs de projet, ainsi que toute personne souhaitant soutenir son action. Elle propose à ses membres des services mutualisés : médiateur de la consommation, complémentaire santé sans questionnaire médical, outils de facturation, club avantages, annuaire des membres, événements et permanences.
Elle met également à disposition du public, gratuitement et sans inscription, des modèles de documents et des guides destinés aux associations et aux indépendants.
Le site est librement accessible. L’application dispose d’un espace membre dont l’accès est réservé aux personnes adhérentes.
Chaque compte est personnel et non transmissible. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute action effectuée depuis votre compte. Signalez sans délai à contact@reseauactif.fr toute utilisation dont vous n’êtes pas l’auteur.
L’association s’efforce d’assurer la disponibilité du site et de l’application, sans pouvoir la garantir : une interruption peut résulter d’une maintenance, d’une défaillance technique ou d’un fait extérieur.
L’adhésion est facultative et ouverte aux personnes physiques. Elle donne accès aux services réservés aux membres.
Le montant de la cotisation annuelle est de 50 € par personne. Il est fixé dans les conditions prévues par les statuts et le règlement intérieur de l’association, et peut être révisé.
La cotisation est due pour l’année civile et n’est pas remboursable, y compris en cas de démission, de radiation ou de cessation d’activité en cours d’année. Elle ne se proratise pas.
L’adhésion ne se renouvelle pas automatiquement : elle doit être renouvelée par le membre à l’échéance.
Le paiement en ligne est traité par un prestataire de paiement agréé. L’association ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
Les modèles et guides mis à disposition sont des documents généraux, destinés à être adaptés. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une consultation, et ne se substituent ni aux statuts d’une association, ni à l’avis d’un professionnel.
Ils sont établis à partir de sources publiques citées dans chaque document, à jour à la date qui y figure. La réglementation évolue : vérifiez cette date avant usage. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée du fait de leur utilisation.
Les contenus du site et de l’application, y compris les textes, guides, modèles, images et logos, sont la propriété de Réseau Actif ou de leurs auteurs respectifs.
Les modèles téléchargeables peuvent être librement utilisés, adaptés et diffusés pour les besoins propres de votre structure. En revanche, leur revente, leur intégration dans une offre payante ou leur republication en l’état sur un autre site ne sont pas autorisées sans accord écrit.
Sont notamment prohibés : l’accès non autorisé à un compte ou à une partie non publique du service, l’extraction automatisée massive de contenus, l’usage de l’annuaire des membres à des fins de démarchage, la publication de contenus illicites ou diffamatoires, et toute action visant à perturber le fonctionnement du service.
En cas de manquement, l’association peut suspendre ou fermer l’accès concerné, après avoir invité l’intéressé à s’expliquer lorsque les circonstances le permettent. La suspension n’ouvre droit à aucun remboursement.
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou à jour à tout instant.
Les services proposés par des partenaires, notamment en matière d’assurance ou de complémentaire santé, relèvent de la responsabilité de ces partenaires et de leurs propres conditions contractuelles.
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Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête. Une modification substantielle est portée à la connaissance des membres.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, adressez-vous d’abord à l’association à contact@reseauactif.fr : la plupart des situations se règlent ainsi, et une réclamation écrite préalable est de toute façon nécessaire avant toute médiation.
Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de deux mois, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, conformément à l’article L612-1 du code de la consommation.
Le médiateur dont relève Réseau Actif est la Société de Médiation Professionnelle (SMP), inscrite sur la liste des médiateurs de la consommation référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation.
Saisine et informations : www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@reseauactif.fr, ou par courrier au siège social indiqué à l’article 1.
Voir également nos mentions légales et notre charte d’engagement.
