Modèles et guides gratuits pour les associations et les indépendants

Réseau Actif publie des modèles de documents pour les associations et les indépendants, gratuitement, sans inscription et sans adresse e-mail à laisser. Chacun est à jour de la réglementation, cite ses sources, et signale les erreurs qui font refuser un dossier. Voici la liste complète et ce que chaque document tranche.

Pourquoi ces documents sont gratuits

Une association qui débute passe un temps considérable à chercher des modèles, et finit souvent par recopier des textes périmés. Nous en avons croisé qui mentionnaient encore le registre spécial, supprimé en 2015, ou le seuil de TVA de 25 000 €, abandonné en novembre 2025.

Notre objet est de mutualiser ce qui coûte cher quand on est seul. Un modèle de document vérifié en fait partie. Il n’y a donc ni formulaire à remplir, ni adresse à laisser : le fichier se télécharge, c’est tout.

Pour créer et faire vivre une association

Modèle de statuts d’association loi 1901

Les quatorze articles du modèle, avec les mentions à remplir, et les trois voies comparées : non déclarée, déclarée, ou accueillie sous l’entité d’une autre association. Il tranche aussi une question que peu de guides posent : avez-vous vraiment besoin de créer une association ?

Modèle de procès-verbal d’assemblée générale

Le modèle complet en PDF et en Word, et ce que la loi impose réellement, qui est bien moins qu’on ne croit : elle n’oblige pas à tenir une assemblée générale, ce sont vos statuts qui le prévoient. Il rappelle aussi que le registre spécial a été supprimé en 2015, même si le décret d’application le mentionne encore.

Kit de la vie associative

Trois modèles en un document : convocation à l’assemblée générale, règlement intérieur et reçu de don. Il explique pourquoi il vaut mieux fixer le montant de la cotisation dans le règlement intérieur plutôt que dans les statuts, et il pose la question que personne ne pose avant de délivrer un reçu fiscal : en avez-vous le droit ? Il faut être d’intérêt général et agir dans un domaine prévu par la loi, et l’amende vise les reçus délivrés sciemment.

Pour facturer et se mettre en règle

Modèle de facture en franchise de TVA

La mention obligatoire au caractère près, les seuils réellement applicables, et les quatre mentions qui s’ajouteront au 1er septembre 2027 avec l’émission électronique. Il corrige surtout une erreur qui circule encore partout : le seuil unique de 25 000 euros a été abandonné.

Modèle de clause de médiation pour vos CGV

La clause à insérer dans vos conditions générales, à jour de la fermeture de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Il indique les trois emplacements où la mention est imposée, et pourquoi la médiation ne permet pas de récupérer un impayé.

Pour un collectif qui existe déjà

Rejoindre Réseau Actif avec son club ou son association

Ce que porter une association coûte vraiment, les deux voies pour s’appuyer sur la nôtre, et ce que votre collectif garde dans chacune. Ce n’est pas un modèle de document mais un guide de décision, adossé à l’article 9 bis de la loi de 1901.

Comment ces documents sont tenus à jour

Chaque modèle porte sa date de mise à jour et la liste de ses sources, textes de loi compris. Quand une règle change, c’est le document qui change, pas seulement la page qui le présente.

Ces documents sont des modèles généraux, destinés à être adaptés. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni une consultation, et ne se substituent pas à vos statuts, qui priment toujours. Pour une situation particulière, notamment un conflit, une dissolution ou un dépassement de seuil, consultez un professionnel.

Sources. Chaque document cite les siennes. Les principales : loi du 1er juillet 1901 et son décret du 16 août 1901 · ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 · article 293 B du code général des impôts · article 1740 A du code général des impôts · loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 · article L. 612-1 du code de la consommation. Page à jour au 31 juillet 2026.