Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas à Grasse
Notaire
En bref
Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas a son établissement à Grasse (Alpes-Maritimes). Activité : notaire. Adresse : 80 avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse. L’établissement a été créé le 1er avril 2011, il y a 15 ans. Effectif déclaré : 20 à 49 salariés. Son activité a été vérifiée le 30 octobre 2026 aux registres officiels.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Notaire |
|---|---|
| Adresse | 80 avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse |
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES |
|---|---|
| Forme | SELARL |
| SIRET | 510 068 752 00029 |
| Création | 1er avril 2011 |
| Effectif | 20 à 49 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), via l’API Recherche d’entreprises ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 30/10/2026. Fiche vérifiée le 30 octobre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas ?
Au 80 avenue Frederic Mistral, 06130 Grasse.
Depuis quand l’établissement de Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas existe-t-il ?
L’établissement a été créé le 1er avril 2011.
Quel est le numéro SIRET de Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas ?
SIRET 510 068 752 00029, au nom de CHARLES-HENRY GERARD, FREDERIC BORIES, YANN DEBRAY ET THOMAS PUTINE, NOTAIRES ASSOCIES (SELARL).
Quelle convention collective applique Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas ?
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Charles-Henry Gerard, Frederic Bories, Yann Debray et Thomas est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 30 octobre 2026.
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