Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire à La Colle-sur-Loup
Notaire
En bref
Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire (notaire) à La Colle-sur-Loup : établissement enregistré depuis 8 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 8 ans
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 8 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
Adresse : 72 boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup. Effectif déclaré : 6 à 9 salariés.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Notaire |
|---|---|
| Adresse | 72 boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup |
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L’histoire de l’entreprise
- 29 octobre 2018Déménagement de l’établissement
- 2 décembre 2018Transfert du siège
- 17 juillet 2025Comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2021)
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Répertoire Sirene (INSEE), liens de succession.
Repères officiels
- Activité déclarée au registre national des entreprises : « Activités juridiques ».
- Depuis 2010, 17 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 69.10Z) ont été créés à La Colle-sur-Loup ; 6 sont encore en activité aujourd’hui.
- Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 69.10Z) compte à La Colle-sur-Loup 3 établissements employeurs et 10 salariés du secteur privé.
Sources : Registre national des entreprises (INPI) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE |
|---|---|
| Forme | SELARL |
| SIRET | 481 279 792 00024 |
| Établissement enregistré le | 29 octobre 2018 |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire ?
Adresse : 72 boulevard Pierre Sauvaigo, 06480 La Colle-sur-Loup.
Depuis quand l’établissement de Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 29 octobre 2018.
Quel est le numéro SIRET de Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire ?
SIRET 481 279 792 00024, au nom de JEAN-SEBASTIEN DE RASQUE DE LAVAL, NOTAIRE (SELARL).
Quelle convention collective applique Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire ?
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Jean-Sebastien de Rasque de Laval, Notaire est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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