Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse
Conseil et services aux entreprises
En bref
Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse a son établissement à Grasse (Alpes-Maritimes). Activité : conseil et services aux entreprises. Adresse : Palais de Justice 37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse. L’établissement a été créé le 18 octobre 2004, il y a 22 ans. Effectif déclaré : 6 à 9 salariés. Son activité a été vérifiée le 30 octobre 2026 aux registres officiels.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Conseil et services aux entreprises |
|---|---|
| Adresse | Palais de Justice 37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse |
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | SELARL OFFICE DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE |
|---|---|
| Forme | SELARL |
| SIRET | 479 083 248 00019 |
| Création | 18 octobre 2004 |
| Effectif | 6 à 9 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 (IDCC 3244) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), via l’API Recherche d’entreprises ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 30/10/2026. Fiche vérifiée le 30 octobre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse ?
Au Palais de Justice 37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse.
Depuis quand l’établissement d’Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse existe-t-il ?
L’établissement a été créé le 18 octobre 2004.
Quel est le numéro SIRET d’Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse ?
SIRET 479 083 248 00019, au nom de SELARL OFFICE DE GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE (SELARL).
Quelle convention collective applique Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse ?
Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 (IDCC 3244) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement d’Office de Greffiers de Tribunal de Commerce de Grasse est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 30 octobre 2026.
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