En bref
Office Notarial M.S a son établissement à Mouans-Sartoux, dans le Pays de Grasse (Alpes-Maritimes). Activité : notaire. Adresse : 512 route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux. L’établissement a été créé le 11 décembre 2014, il y a 11 ans. Effectif déclaré : 3 à 5 salariés. Son activité a été vérifiée le 30 octobre 2026 aux registres officiels.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Notaire |
|---|---|
| Adresse | 512 route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux |
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | OFFICE NOTARIAL M.S |
|---|---|
| Forme | SELARL |
| SIRET | 511 792 863 00025 |
| Création | 11 décembre 2014 |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), via l’API Recherche d’entreprises ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 30/10/2026. Fiche vérifiée le 30 octobre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Office Notarial M.S ?
Au 512 route de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux.
Depuis quand l’établissement d’Office Notarial M.S existe-t-il ?
L’établissement a été créé le 11 décembre 2014.
Quel est le numéro SIRET d’Office Notarial M.S ?
SIRET 511 792 863 00025, au nom de OFFICE NOTARIAL M.S (SELARL).
Quelle convention collective applique Office Notarial M.S ?
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement d’Office Notarial M.S est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 30 octobre 2026.
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