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Réseau Actif (association loi 1901)
Annuaire des entreprises

Patrick David à Cannes

Activités juridiques

En bref

Patrick David (activités juridiques) à Cannes : établissement en activité depuis 20 ans et titulaire de 3 marchés publics.

Ce qu’on a vérifié

  • Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
  • Avocat inscrit au barreau
  • Établissement enregistré depuis 20 ans : plus ancien que 9 établissements sur 10 du même métier à Cannes
  • A remporté 3 marchés publics depuis 2025
D’où viennent ces informations
  • Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
  • Avocat inscrit au barreau : Conseil national des barreaux, annuaire des avocats de France, données du 19/10/2026.
  • Établissement enregistré depuis 20 ans : plus ancien que 9 établissements sur 10 du même métier à Cannes : Répertoire Sirene (INSEE), comparé aux fiches de cet annuaire.
  • A remporté 3 marchés publics depuis 2025 : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées, data.gouv.fr).
Comment nous vérifions

Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.

Coordonnées et informations utiles

ActivitéActivités juridiques
CommuneCannes
Vérifié au registreAvocat inscrit au barreau (barreau de Grasse ; source : Conseil national des barreaux, annuaire des avocats de France, données du 19/10/2026)

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L’histoire de l’entreprise

  1. 1er janvier 2006Déménagement de l’établissement, depuis Cagnes-sur-Mer
  2. 2025Premier marché public retrouvé dans les données officielles

Sources : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées, data.gouv.fr) ; Répertoire Sirene (INSEE), liens de succession.

Repères officiels

  • Activité déclarée au registre national des entreprises : « Activités juridiques ».
  • Titulaire de 3 marchés publics notifiés entre 2025 et 2026, pour : Communauté D Agglomération de Sophia Antipolis.
  • Depuis 2010, 614 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 69.10Z) ont été créés à Cannes ; 289 sont encore en activité aujourd’hui.
  • Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 69.10Z) compte à Cannes 89 établissements employeurs et 350 salariés du secteur privé, contre 90 établissements et 344 salariés fin 2015.

Sources : Données essentielles de la commande publique (DECP consolidées, data.gouv.fr) ; Registre national des entreprises (INPI) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.

Identité de l’entreprise

Raison socialePATRICK DAVID
FormeEntrepreneur individuel
SIRET381 425 461 00054
Établissement enregistré le1er janvier 2006
Effectif1 ou 2 salariés
Convention collectiveConvention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats du 21 juin 2024 (IDCC 3253) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance))

Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.

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Questions fréquentes

Où se trouve Patrick David ?

À Cannes (Alpes-Maritimes).

Depuis quand l’établissement de Patrick David est-il enregistré ?

L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 1er janvier 2006.

Quel est le numéro SIRET de Patrick David ?

SIRET 381 425 461 00054, au nom de PATRICK DAVID (Entrepreneur individuel).

Quelle convention collective applique Patrick David ?

Convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats du 21 juin 2024 (IDCC 3253) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).

L’établissement de Patrick David est-il toujours en activité ?

Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.

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