En bref
Ramatuelle Immobilier (agence immobilière) à Ramatuelle : établissement en activité depuis 3 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 3 ans
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 3 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
Adresse : 12 avenue Georges Clemenceau, 83350 Ramatuelle. Forme juridique : SAS.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Agence immobilière |
|---|---|
| Adresse | 12 avenue Georges Clemenceau, 83350 Ramatuelle |
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Repères officiels
- Depuis 2010, 36 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 68.31Z) ont été créés à Ramatuelle ; 21 sont encore en activité aujourd’hui.
- Dernières formalités publiées au BODACC : 13 novembre 2025 : comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2024) ; 11 janvier 2023 : immatriculation de l’entreprise.
- Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Ramatuelle, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 19 octobre 2026, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme. Ramatuelle est une commune littorale : la loi Littoral s’y applique aussi.
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements. Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | SAINT-TROPEZ IMMOBILIER |
|---|---|
| Forme | SAS |
| SIRET | 922 668 470 00011 |
| Établissement enregistré le | 26 décembre 2022 |
| Convention collective | Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d’administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988 (IDCC 1527) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Ramatuelle Immobilier ?
Au 12 avenue Georges Clemenceau, 83350 Ramatuelle.
Depuis quand l’établissement de Ramatuelle Immobilier est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2022.
Quel est le numéro SIRET de Ramatuelle Immobilier ?
SIRET 922 668 470 00011, au nom de SAINT-TROPEZ IMMOBILIER (SAS).
Quelle convention collective applique Ramatuelle Immobilier ?
Convention collective nationale de l’immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d’administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988 (IDCC 1527) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Ramatuelle Immobilier est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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Bon à savoir
- Un agent immobilier doit détenir une carte professionnelle (transaction, gestion ou syndic) délivrée par la CCI (loi Hoguet du 2 janvier 1970) ; son numéro figure sur ses documents.
- Les honoraires doivent être affichés en agence et sur le site, TTC, avec la part à la charge de chaque partie.
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