En bref
Sebastien Maurette, Notaire (notaire) à Saint-Tropez : établissement enregistré depuis 4 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 4 ans
- A repris en 2022 l’activité d’un autre établissement
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 4 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
- A repris en 2022 l’activité d’un autre établissement : Répertoire Sirene (INSEE), liens de succession.
Adresse : 6 rue du Quadrille, 83990 Saint-Tropez. Effectif déclaré : 3 à 5 salariés.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Notaire |
|---|---|
| Adresse | 6 rue du Quadrille, 83990 Saint-Tropez |
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L’histoire de l’entreprise
- 10 juin 2022Reprise de l’activité d’un établissement d’une autre entreprise
- 31 août 2022Transfert du siège
- 5 février 2026Comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2025)
- 5 mars 2026Changement dans la direction de l’entreprise
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Répertoire Sirene (INSEE), liens de succession.
Repères officiels
- Depuis 2010, 57 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 69.10Z) ont été créés à Saint-Tropez ; 31 sont encore en activité aujourd’hui.
- Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 69.10Z) compte à Saint-Tropez 12 établissements employeurs et 53 salariés du secteur privé, contre 12 établissements et 45 salariés fin 2015.
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE |
|---|---|
| Forme | SELAS |
| SIRET | 913 267 522 00021 |
| Établissement enregistré le | 10 juin 2022 |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Sebastien Maurette, Notaire ?
Au 6 rue du Quadrille, 83990 Saint-Tropez.
Depuis quand l’établissement de Sebastien Maurette, Notaire est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 10 juin 2022.
Quel est le numéro SIRET de Sebastien Maurette, Notaire ?
SIRET 913 267 522 00021, au nom de SEBASTIEN MAURETTE, NOTAIRE (SELAS).
Quelle convention collective applique Sebastien Maurette, Notaire ?
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Sebastien Maurette, Notaire est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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