En bref
Ter Bat a son établissement à Peymeinade, dans le Pays de Grasse (Alpes-Maritimes). Activité : terrassement, travaux publics. Adresse : 6 B avenue Mirabeau, 06530 Peymeinade. L’établissement a été créé le 14 novembre 2024, il y a 1 an. Forme juridique : SCOP (SARL). Label : Économie sociale et solidaire. Son activité a été vérifiée le 30 octobre 2026 aux registres officiels.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Terrassement, travaux publics |
|---|---|
| Adresse | 6 B avenue Mirabeau, 06530 Peymeinade |
| Label | Économie sociale et solidaire |
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | TER BAT |
|---|---|
| Forme | SCOP (SARL) |
| SIRET | 938 229 739 00017 |
| Création | 14 novembre 2024 |
| Convention collective | Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), via l’API Recherche d’entreprises ; Répertoire Sirene (INSEE), appartenance au champ de l’ESS, via l’API Recherche d’entreprises ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 30/10/2026. Fiche vérifiée le 30 octobre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Ter Bat ?
Au 6 B avenue Mirabeau, 06530 Peymeinade.
Depuis quand l’établissement de Ter Bat existe-t-il ?
L’établissement a été créé le 14 novembre 2024.
Quel est le numéro SIRET de Ter Bat ?
SIRET 938 229 739 00017, au nom de TER BAT (SCOP (SARL)).
Quelle convention collective applique Ter Bat ?
2 conventions sont déclarées : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) ; Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC 2420) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Ter Bat est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 30 octobre 2026.
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Avant de confier des travaux
- Demandez l’attestation d’assurance décennale : elle est obligatoire pour les travaux de construction (Code des assurances, art. L241-1) et l’assureur doit figurer sur le devis.
- Pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez vous, un devis écrit détaillé est obligatoire au-delà de 150 € TTC (arrêté du 24 janvier 2017).
- Les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE) exigent une entreprise certifiée RGE pour les travaux concernés.
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