En bref
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a son établissement à Cannes, dans le Pays de Lérins (Alpes-Maritimes). Activité : justice (tribunal). Adresse : 19 boulevard Carnot, 06400 Cannes. L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2007. Établissement actif au répertoire Sirene, relevé du 6 novembre 2026.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Justice (tribunal) |
|---|---|
| Adresse | 19 boulevard Carnot, 06400 Cannes |
Repères officiels
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Sources : Répertoire Sirene (INSEE). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE |
|---|---|
| SIRET | 171 301 112 01113 |
| Établissement enregistré le | 25 décembre 2007 |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ?
Au 19 boulevard Carnot, 06400 Cannes.
Depuis quand l’établissement de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 25 décembre 2007.
Quel est le numéro SIRET de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ?
SIRET 171 301 112 01113, au nom de COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE.
L’établissement de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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