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Tribunal Paritaire des Baux Ruraux à Grasse

Services publics : impôts, gendarmerie, CAF, La Poste…

En bref

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux a son établissement à Grasse (Alpes-Maritimes). Activité : services publics : impôts, gendarmerie, caf, la poste…. Adresse : 37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse. L’établissement a été créé le 25 décembre 2007, il y a 18 ans. Son activité a été vérifiée le 30 octobre 2026 aux registres officiels.

Coordonnées et informations utiles

Justice

ActivitéServices publics : impôts, gendarmerie, CAF, La Poste…
Adresse37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse

Identité de l’entreprise

Raison socialeCOUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE
SIRET171 301 112 01121
Création25 décembre 2007

Sources : Répertoire Sirene (INSEE), via l’API Recherche d’entreprises. Fiche vérifiée le 30 octobre 2026.

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Questions fréquentes

Où se trouve Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ?

Au 37 avenue Pierre Semard, 06130 Grasse.

Depuis quand l’établissement de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux existe-t-il ?

L’établissement a été créé le 25 décembre 2007.

Quel est le numéro SIRET de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux ?

SIRET 171 301 112 01121, au nom de COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE.

L’établissement de Tribunal Paritaire des Baux Ruraux est-il toujours en activité ?

Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 30 octobre 2026.

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