Yann Miquelard-Garnier à Villeneuve-Loubet
Notaire
En bref
Yann Miquelard-Garnier (notaire) à Villeneuve-Loubet : établissement enregistré depuis 4 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 4 ans
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 4 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
Adresse : 327 avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet. Effectif déclaré : 3 à 5 salariés.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Notaire |
|---|---|
| Adresse | 327 avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet |
| Téléphone | 04 97 10 00 37 |
| Site | miquelard-garnier-villeneuve-loubet.notaires.fr |
Repères officiels
- Depuis 2010, 28 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 69.10Z) ont été créés à Villeneuve-Loubet ; 18 sont encore en activité aujourd’hui.
- Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 69.10Z) compte à Villeneuve-Loubet 4 établissements employeurs et 13 salariés du secteur privé.
- Dernières formalités publiées au BODACC : 28 mai 2026 : comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2025).
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | MIQUELARD-GARNIER NOTAIRES |
|---|---|
| Forme | SELAS |
| SIRET | 920 447 604 00017 |
| Établissement enregistré le | 30 septembre 2022 |
| Effectif | 3 à 5 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; © les contributeurs d’OpenStreetMap (ODbL) ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Yann Miquelard-Garnier ?
Adresse : 327 avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet.
Quel est le numéro de téléphone d’Yann Miquelard-Garnier ?
04 97 10 00 37 (source : OpenStreetMap).
Depuis quand l’établissement d’Yann Miquelard-Garnier est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 30 septembre 2022.
Quel est le numéro SIRET d’Yann Miquelard-Garnier ?
SIRET 920 447 604 00017, au nom de MIQUELARD-GARNIER NOTAIRES (SELAS).
Quelle convention collective applique Yann Miquelard-Garnier ?
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 actualisée par l’accord du 16 décembre 2021 (IDCC 2205) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement d’Yann Miquelard-Garnier est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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