Communiqué de presse : exemple et modèle Word

Publié le · par Réseau Actif · sources officielles citées

Écrire un communiqué de presse : titre, chapeau, citation, contact presse, envoi à la presse locale, photos et RGPD. Un modèle Word et une check-list.

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En bref

Un communiqué de presse tient sur une page et donne à un journaliste une information vraie, nouvelle et locale : la mention « Communiqué de presse », le lieu et la date, un titre d'une ligne, un chapeau de quatre à huit lignes qui répond à qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi, deux ou trois paragraphes avec une citation attribuée, une présentation de l'entreprise et un contact presse joignable. Aucune loi n'en fixe la forme : ce sont des usages, décrits par les guides de l'Agence française de développement (juillet 2025) et de la Caf de la Moselle (août 2026), qui conseille d'envoyer le communiqué dix jours à une semaine avant un événement et de relancer deux à trois jours avant. Une phot

Le document en ligne

Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.

La réponse courte

Un communiqué de presse est une page, pas plus, qui donne à un journaliste une information vraie, nouvelle et locale, dans un ordre fixé par l'usage : la mention « Communiqué de presse », le lieu et la date, un titre d'une ligne, un chapeau de quelques lignes qui répond à « qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi », un corps de deux ou trois paragraphes avec une citation, une présentation de l'entreprise et un contact presse joignable. Aucune loi n'en fixe la forme : ce sont des usages, que suivent les guides publics de l'Agence française de développement ou de la Caf de la Moselle. Le droit intervient ailleurs. Une photo d'une personne reconnaissable suppose son accord (Service Public cite, parmi ses textes de référence, l'article 9 du code civil sur la vie privée), et celle d'un photographe, ses droits d'auteur (articles L. 111-1 et L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle). Votre fichier de journalistes est un traitement de données personnelles : finalité claire, information, droit d'opposition (RGPD, articles 6, 14 et 21). Et le texte ne doit rien affirmer de faux sur vos produits ou vos prix (article L. 121-2 du code de la consommation). Personne ne peut vous garantir une parution : le journaliste choisit.

La structure d'un communiqué de presse, de haut en bas. Un : l'en-tête, avec la mention communiqué de presse, le lieu et la date. Deux : le titre, en une ligne. Trois : le chapeau, qui répond à qui, quoi, où, quand. Quatre : le corps du texte et la citation, du plus important au moins important. Cinq : la présentation de l'entreprise et le contact presse. Une page, cinq blocs 1. En-tête « Communiqué de presse », lieu, date 2. Le titre une ligne, l'information elle-même 3. Le chapeau qui, quoi, où, quand, pourquoi 4. Le corps et la citation du plus important au moins important 5. À propos et contact presse qui vous êtes, en trois lignes ; un nom, un téléphone, un courriel

1. Avez-vous une information ?

La question à se poser d'abord. Le guide de rédaction de l'Agence française de développement (AFD) le dit sans détour : un journaliste reçoit en moyenne plus de cinquante communiqués par jour, et la première chose à vérifier est que votre information relève bien d'une actualité qui peut l'intéresser. « J'existe et je suis compétent » n'en est pas une. « Le seul atelier de réparation de vélos du canton ouvre samedi, avec trois emplois » en est une, si c'est vrai.

Ce qui intéresse la presse locale. Ce qui change quelque chose pour ses lecteurs : une ouverture, la reprise d'un commerce qui allait fermer, un déménagement, des embauches, un chantier, une porte ouverte, un anniversaire rond, un savoir-faire rare, un partenariat avec une école ou une association du territoire. Un journal local cherche des visages, des lieux et des faits proches de ses lecteurs. Plus votre texte en apporte, plus il a de chances d'être lu jusqu'au bout.

Un communiqué, une information. Si vous avez trois nouvelles, envoyez-en une, la plus forte, ou faites trois envois à des moments différents. Un texte qui annonce à la fois l'ouverture, le nouveau site internet et la carte de fidélité ne dit rien de clair.

Exemple fictif : Lucie ouvre son atelier

Lucie, mécanicienne cycle, ouvre un atelier de réparation de vélos dans un village du Var. Premier réflexe : écrire « Lucie Martin, passionnée de vélo depuis toujours, vous propose ses services de qualité ». Aucun journaliste n'en fera un article. Second jet : « Un atelier de réparation de vélos ouvre le 7 novembre à [commune], le premier dans un rayon de vingt kilomètres ». Là, il y a un fait, une date, un lieu, et une raison pour les lecteurs de s'y intéresser, à condition que le « rayon de vingt kilomètres » soit vérifié.

2. La structure, bloc par bloc

Aucun texte de loi ne fixe la forme d'un communiqué de presse. Ce qui suit est l'usage, tel que le décrivent les guides d'organismes publics (AFD, juillet 2025 ; Caf de la Moselle, août 2026) et tel qu'on le voit dans les communiqués publiés par ces organismes, par exemple celui du CLEMI (centre pour l'éducation aux médias et à l'information) du 12 mars 2026. Les longueurs sont des repères, pas des règles.

BlocCe qu'on y met
En-têteLa mention « Communiqué de presse », la commune et la date d'envoi. Si vous demandez de ne rien publier avant une date, écrivez-le ici : « Sous embargo jusqu'au 7 novembre, 9 h ». C'est une demande, que le journaliste respecte ou non.
TitreUne ligne (repère de l'AFD). L'information elle-même, avec un verbe : « Un atelier de réparation de vélos ouvre à [commune] ». Pas de jeu de mots que seul vous comprenez.
ChapeauLe lieu, la date, puis quatre à huit lignes (AFD) qui répondent à qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi, combien. Un journaliste qui ne lit que ce paragraphe doit avoir compris.
CorpsDeux ou trois paragraphes courts (AFD), du plus important au moins important : le projet, ce qui change pour les habitants, les informations pratiques (adresse, horaires, date d'inauguration). Des chiffres vérifiables plutôt que des adjectifs.
CitationDeux ou trois phrases, entre guillemets, attribuées : prénom, nom, fonction. Elle donne un point de vue, une raison, un souvenir ; elle ne répète pas le chapeau. S'il y a un partenaire, l'AFD conseille une citation de chacun.
À proposTrois à cinq lignes sur l'entreprise : nom, forme, date de création, activité, commune, nombre de personnes, site internet. Identique d'un communiqué à l'autre.
Contact presseUne personne qui répond vraiment : nom, fonction, téléphone portable, courriel, et ses disponibilités les jours qui suivent l'envoi. Un communiqué sans contact joignable ne sert à rien.
VisuelsUne ou deux photos nettes, en haute définition, envoyées en pièce jointe ou par lien, avec une légende et le nom du photographe. Voir la partie 5 avant de les envoyer.

Une page. L'AFD l'écrit : « un bon communiqué de presse doit tenir sur une page ». La Caf de la Moselle, pour un événement local, propose même un texte de cinq à dix lignes. Ce que vous ne pouvez pas dire en une page, le journaliste vous le demandera au téléphone : c'est précisément ce que vous voulez.

3. Écrire pour un journaliste, pas pour un client

Écrivez un texte qu'il peut reprendre. À la troisième personne (« Lucie Martin ouvre », pas « nous ouvrons »), au présent ou au futur, en phrases courtes, une idée par phrase. Un texte qui se lit déjà comme un article demande moins de travail au journaliste.

Des faits, pas des adjectifs. « Qualité », « passion », « savoir-faire unique », « incontournable » n'informent de rien. Un journaliste les supprime, ou s'arrête de lire. Remplacez chaque adjectif par un fait : depuis quand, combien, pour qui, où, avec quel diplôme, à quel prix.

Pas de jargon ni de sigle sans explication. Le lecteur du journal n'est pas du métier. « CAP mécanicien cycles » se comprend ; « VAE » ou « VTTAE » sans explication, non.

La citation sonne comme quelqu'un qui parle. « Je réparais déjà les vélos des voisins ; il n'y avait plus d'atelier depuis que celui de la gare a fermé » vaut mieux que « Nous sommes fiers de proposer une offre de qualité au service de nos clients ».

Relisez les noms, les dates et les chiffres. Ce que vous écrivez peut être imprimé tel quel. Une date fausse dans un communiqué, c'est une date fausse dans le journal, et une inauguration sans public.

4. Quand l'envoyer, et à qui

À qui. Pour une entreprise qui démarre, la presse utile est d'abord celle du territoire : le quotidien régional (on parle de presse quotidienne régionale, ou PQR) et son agence locale, l'hebdomadaire local, les radios locales, les sites d'information locaux, le magazine ou le bulletin de la commune et de l'intercommunalité. Le guide de la Caf de la Moselle cite le quotidien régional, les radios et télévisions locales et les sites d'information locaux, et conseille aussi d'envoyer le communiqué à la mairie et à la communauté de communes. La presse spécialisée de votre métier peut s'y ajouter si votre information intéresse vos pairs.

À qui, précisément. Au journaliste ou à l'agence qui couvre votre commune, plutôt qu'à l'adresse générale du siège du journal. Demandez à la mairie si le quotidien régional a un correspondant pour votre commune, et son nom. Lisez quelques numéros avant d'écrire : vous saurez qui traite de l'économie locale.

Quand. Pour un événement daté (inauguration, porte ouverte), la Caf de la Moselle recommande d'envoyer le communiqué « dix jours à une semaine avant l'événement », puis d'appeler les médias deux à trois jours avant pour le leur rappeler et les inviter. Pour une nouvelle sans événement (une embauche, un déménagement), envoyez-la quand elle est vraie et vérifiable, ni des semaines avant, ni des mois après.

Le calendrier d'un communiqué pour un événement daté, d'après le guide de la Caf de la Moselle. Dix jours à une semaine avant : envoyer le communiqué aux médias et prévenir la mairie. Deux à trois jours avant : appeler les médias pour rappeler l'événement et les inviter. Le jour même : être joignable au numéro du contact presse. Le lendemain : remercier, et mettre à jour son fichier. Pour un événement daté Dix jours à une semaine avant envoyer le communiqué aux médias, prévenir la mairie Deux à trois jours avant appeler pour rappeler l'événement et inviter le journaliste Le jour même répondre au numéro du contact presse Le lendemain remercier, sans réclamer d'article ; mettre à jour son fichier

Comment. Par courriel, un envoi par journaliste ou, si vous écrivez à plusieurs, avec les adresses en copie cachée, pour ne pas montrer à chacun les adresses des autres destinataires. L'objet du courriel reprend le titre. Le texte du communiqué figure dans le corps du message, et en pièce jointe en PDF ; les photos suivent en pièce jointe légère ou par lien. Au téléphone, présentez-vous en une phrase et demandez si le communiqué est bien arrivé ; n'insistez pas au-delà.

5. Photos : l'accord des personnes et les droits du photographe

Les personnes photographiées. Service Public définit le droit à l'image comme le droit d'« autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique » de son image, et cite parmi ses textes de référence l'article 9 du code civil, qui ne parle pas d'image mais de vie privée (« Chacun a droit au respect de sa vie privée »). Pour une personne majeure reconnaissable, la fiche indique qu'il faut son accord écrit (dans un lieu public, si elle est isolée et reconnaissable), et que l'accord d'être photographié ne suffit pas : il doit préciser le support, l'objectif et la durée. Une réutilisation dans un autre but demande un nouvel accord. Pour un mineur, l'autorisation des parents (ou du responsable légal) doit être obtenue par écrit. Votre salarié, votre client, l'enfant d'un voisin sur la photo de l'inauguration : demandez l'accord avant d'envoyer la photo à un journal. Un modèle court d'autorisation est dans la partie 8.

Le photographe. L'auteur d'une photo qui est une œuvre de l'esprit a sur elle un droit de propriété incorporelle exclusif « du seul fait de sa création » (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle), et toute reproduction sans son consentement est illicite (article L. 122-4). Le fait de l'avoir payé ne suffit pas : la cession de ses droits doit nommer chaque droit cédé et délimiter l'étendue, la destination, le lieu et la durée de l'exploitation (article L. 131-3). Si un photographe a fait vos photos, vérifiez que votre accord écrit couvre leur envoi à la presse. Il a droit au respect de son nom (article L. 121-1) : indiquez-le dans la légende, « Photo : Prénom Nom ». Et une photo trouvée sur internet n'est pas libre parce qu'elle est visible.

6. Votre fichier de contacts presse et le RGPD

C'est un traitement de données personnelles. Une liste de journalistes avec leurs noms, leurs adresses électroniques nominatives et leurs téléphones contient des données personnelles. Vous en êtes responsable, et le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, même pour vingt contacts dans un tableur.

La base légale : l'intérêt légitime. Le traitement peut reposer sur les « intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement », à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les droits de la personne (RGPD, article 6, 1, f). La CNIL admet que la prospection envers des professionnels repose sur l'intérêt légitime « lorsque l'objet de la sollicitation est en rapport avec la profession de la personne démarchée ». Si l'envoi de votre communiqué est regardé comme de la prospection, un texte sur l'actualité économique locale adressé au journaliste qui la couvre est en rapport avec sa profession. Le même texte envoyé à un journaliste sportif national l'est beaucoup moins.

Informer, et permettre de dire non. Quand les coordonnées ne viennent pas de la personne elle-même (un annuaire, le site du journal), vous devez l'informer, notamment de la source des données, dans un délai raisonnable qui ne dépasse pas un mois et, si vous utilisez ces données pour lui écrire, au plus tard lors de ce premier message (RGPD, article 14). Elle peut s'opposer à tout moment à l'usage de ses données à des fins de prospection, et elles ne sont alors plus traitées à ces fins (article 21). La CNIL demande que chaque envoi permette d'identifier l'expéditeur et de refuser simplement les envois suivants. Le code des postes et des communications électroniques appelle prospection directe « l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services ». Envers une personne physique, il exige en principe son consentement préalable, et, dans tous les cas, il interdit de dissimuler l'identité de l'expéditeur et d'omettre des coordonnées valables pour demander l'arrêt des envois (article L. 34-5). Un communiqué qui promeut votre entreprise peut entrer dans cette définition. Pour les professionnels, la CNIL se contente d'une information et d'un droit d'opposition simple : appliquez au moins ces règles, par prudence. Le modèle de courriel de la partie 8 contient la phrase qui convient.

Garder peu, et pas longtemps. Ne gardez que ce qui sert (nom, média, rubrique, adresse professionnelle, téléphone professionnel) : les données doivent être limitées à ce qui est nécessaire (article 5, 1, c). Supprimez les contacts qui ont changé de poste ou qui ont demandé à ne plus rien recevoir, et ne conservez pas le fichier au-delà de ce qui est utile (article 5, 1, e). Les adresses génériques d'une rédaction (redaction@…, contact@…) concernent une personne morale ; la CNIL précise qu'elles ne sont pas soumises aux principes qu'elle rappelle pour la prospection. N'achetez pas de fichier de journalistes dont vous ignorez l'origine.

7. Ce qu'il ne faut pas promettre

À vos lecteurs : rien de faux. Un communiqué qui vante votre entreprise s'adresse, par le journal, à de futurs clients. Une pratique commerciale est trompeuse si elle repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant, notamment, sur les caractéristiques du produit ou du service, son origine (« fabriqué en France »), les résultats attendus, son impact environnemental, le prix ou ses réductions, ou les qualités et aptitudes du professionnel (article L. 121-2 du code de la consommation). « Le premier », « le seul », « 100 % local », « zéro déchet », « diplômé de » : n'écrivez que ce que vous pouvez prouver le jour où on vous le demande.

Sur les autres : rien d'accusateur. Votre communiqué présente votre entreprise ; il ne règle pas de compte. Service Public définit la diffamation comme le fait d'affirmer un fait ou d'accuser une personne d'un fait portant atteinte à son honneur ou à sa réputation (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, articles 29 à 33). « Depuis que l'ancien gérant a laissé couler l'affaire » n'a rien à faire dans un communiqué, même si vous le pensez.

À vous-même : aucune parution garantie. Le journaliste choisit ce qu'il publie, quand, et sous quel angle. Il peut reprendre trois lignes, vous appeler, ou ne rien en faire. Un article n'est pas une publicité : vous ne le relisez pas forcément avant parution, et vous ne le payez pas. À l'inverse, si un support vous propose de publier votre texte contre paiement, c'est de la publicité. Tout article de publicité à présentation rédactionnelle doit être précédé de la mention « publicité » ou « communiqué » : c'est l'article 10 de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse, tel que le citent la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP, page du 9 mars 2026) et le ministère de la Culture (réponse publiée au Journal officiel du Sénat le 30 octobre 2008). Méfiez-vous de quiconque vous « garantit » des retombées.

Ce que fait, et ne fait pas, Réseau Actif

Ce guide transmet une méthode. Réseau Actif ne diffuse aucun communiqué d'entreprise et n'intervient pas auprès des médias pour le compte d'une entreprise. Personne ne peut vous promettre une parution au nom de l'association.

8. Les modèles à remplir

Trois documents, à adapter : le communiqué lui-même, le courriel qui l'accompagne, et l'autorisation d'utiliser une photo. Puis la check-list, à cocher avant chaque envoi. Supprimez les crochets qui ne vous concernent pas : un communiqué envoyé avec un « [à compléter] » se remarque.

Le communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE · [Commune], le [date d'envoi] · [Diffusion immédiate / Sous embargo jusqu'au … à … h]

[Titre en une ligne, avec un verbe : qui fait quoi, où]

[Commune], le [date]. [Chapeau, quatre à huit lignes : qui (nom de l'entreprise et du dirigeant), quoi (ce qui ouvre, change ou commence), où (adresse ou quartier), quand (date), pourquoi (le besoin auquel cela répond), combien (emplois, surface, investissement, si vous le souhaitez)].

[Paragraphe 1 : le projet en détail, ce qui change pour les habitants ou les clients du territoire]

[Paragraphe 2 : le parcours du dirigeant, l'équipe, les partenaires locaux, avec des faits vérifiables]

« [Citation de deux ou trois phrases : une raison, un souvenir, un engagement réaliste] », explique [Prénom Nom, fonction].

Informations pratiques : [adresse] · [jours et horaires] · [date et heure de l'inauguration ou de la porte ouverte, ouverte au public ou sur invitation] · [site internet]

À propos de [nom de l'entreprise] : [forme juridique] créée en [mois et année] à [commune], [activité en une phrase]. [Nombre de personnes]. [Site internet].

Contact presse : [Prénom Nom, fonction] · [téléphone portable] · [courriel] · joignable [jours et heures, jusqu'au …]

Visuels : [nombre] photos en haute définition [en pièce jointe / à télécharger : lien]. Légende : [qui, quoi, où]. Crédit : [Photo : Prénom Nom]. Les personnes reconnaissables ont donné leur accord écrit.

Le courriel d'envoi

Objet : [Reprendre le titre du communiqué]

Bonjour [Madame / Monsieur Nom],

Je vous adresse ci-dessous, et en PDF, un communiqué sur [l'information en une ligne], à [commune], le [date]. [Vous êtes le bienvenu à l'inauguration le … à … h.] Je reste joignable au [téléphone] pour toute question ou pour d'autres photos.

Bien cordialement,
[Prénom Nom, fonction, entreprise]

Vous recevez ce message à votre adresse professionnelle, trouvée sur [source : site du journal, annuaire, carte de visite remise le …], parce que vous traitez de [l'actualité économique de la commune / votre rubrique]. Pour ne plus recevoir nos communiqués, répondez simplement « STOP » à ce message ou écrivez à [adresse] : votre adresse sera retirée de notre liste.

L'autorisation d'utiliser une photo

Je soussigné(e) [Prénom Nom], demeurant [adresse], autorise [nom de l'entreprise] à utiliser la ou les photos sur lesquelles j'apparais, prises le [date] à [lieu] par [nom du photographe].

Pour : l'envoi à la presse [écrite, radio, en ligne] avec le communiqué du [date], et sa publication par les médias qui le reprennent [et, le cas échéant : sur le site internet et les réseaux sociaux de l'entreprise].

Pendant : [durée, par exemple deux ans à compter de la signature]. Toute autre utilisation me sera demandée à part. Je peux retirer cette autorisation pour les usages à venir en écrivant à [adresse].

[Pour un mineur : autorisation signée par les parents (ou le responsable légal), Prénom Nom, en qualité de …]

Fait à [commune], le [date] · Signature […]

La check-list avant l'envoi

  • L'information est nouvelle, vraie et intéresse les lecteurs du territoire.
  • Une seule information par communiqué.
  • Le texte tient sur une page.
  • « Communiqué de presse », la commune et la date figurent en tête ; l'embargo, s'il y en a un, est daté et horodaté.
  • Le titre tient en une ligne et dit l'information.
  • Le chapeau répond à qui, quoi, où, quand, pourquoi.
  • Le texte est à la troisième personne, sans superlatif ni sigle inexpliqué.
  • Chaque chiffre, chaque « premier » ou « seul », chaque label ou origine annoncée peut être prouvé.
  • Aucun concurrent, ancien associé ou voisin n'est mis en cause.
  • La citation est attribuée : prénom, nom, fonction.
  • Le contact presse est une vraie personne, joignable les jours qui suivent.
  • Noms, dates, adresse, horaires et numéros ont été relus par une autre personne.
  • Les personnes reconnaissables sur les photos ont signé leur autorisation ; les mineurs, par leurs parents.
  • Les droits du photographe couvrent l'envoi à la presse ; son nom est dans la légende.
  • Les destinataires couvrent votre commune ou votre métier ; les adresses sont en copie cachée.
  • Le courriel dit d'où vient l'adresse et comment ne plus rien recevoir.
  • Les demandes « STOP » reçues ont été retirées du fichier.
  • Personne n'a promis de parution, et vous n'en promettez pas à vos partenaires.

9. Questions fréquentes

Combien de temps doit faire un communiqué de presse ?

Une page. Le guide de l'Agence française de développement compte un titre d'une ligne, un chapeau de quatre à huit lignes et deux ou trois paragraphes ; la Caf de la Moselle propose cinq à dix lignes pour un événement local. Ce sont des usages, pas des règles.

Quand envoyer un communiqué pour une inauguration ?

Dix jours à une semaine avant, puis un appel deux à trois jours avant pour rappeler l'événement et inviter le journaliste, selon le guide de la Caf de la Moselle.

Faut-il l'accord des personnes qui figurent sur les photos ?

Oui, dès qu'elle est reconnaissable (dans un lieu public, si elle est isolée et reconnaissable) : Service Public indique un accord écrit qui précise le support, l'objectif et la durée, et, pour un mineur, l'autorisation écrite des parents (ou du responsable légal). Il faut aussi les droits du photographe (articles L. 122-4 et L. 131-3 du code de la propriété intellectuelle).

Peut-on envoyer un communiqué à des journalistes sans leur accord préalable ?

Si l'envoi est regardé comme de la prospection (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques), la CNIL admet, envers des professionnels, l'intérêt légitime lorsque le message est en rapport avec leur profession, à condition de les informer et de leur permettre de refuser simplement les envois suivants (RGPD, articles 6, 14 et 21). Une adresse générique de rédaction n'est pas concernée par ces règles, selon la CNIL.

Le journal est-il obligé de publier mon communiqué ?

Non. Le journaliste choisit. Un texte publié contre paiement est une publicité, qui doit être signalée comme telle au lecteur (article 10 de la loi du 1er août 1986, cité par la CPPAP).

Un premier communiqué se relit mieux à plusieurs

N'entreprenez pas seul : la CCI, la CMA, les réseaux d'accompagnement à la création, les pépinières et les réseaux d'entrepreneurs vous permettent d'échanger avec des dirigeants qui ont déjà écrit leur premier communiqué, et de faire relire le vôtre par quelqu'un qui ne connaît pas votre projet. Pour une question de droit à l'image ou de données personnelles, un avocat ; pour le RGPD, les pages de la CNIL.

Réseau Actif, association loi 1901 à but non lucratif du Pays de Fayence, organise des rencontres entre entrepreneurs, ouvertes à tous, pour rompre l'isolement, partager son expérience et apprendre des autres.

Pour nous rencontrer : reseauactif.fr

Sources. Code civil, article 9, version à jour du 29 juillet 2026 (codes.droit.org) ; code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1, L. 121-1, L. 122-4 et L. 131-3, version à jour du 5 août 2026 (codes.droit.org) ; code de la consommation, articles L. 121-1 et L. 121-2, version à jour du 10 octobre 2026 (codes.droit.org) ; code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5, version à jour du 19 août 2026 (codes.droit.org) ; consultés le 16 octobre 2026 · RGPD, articles 5, 6, 14 et 21, texte publié par la CNIL (chapitre II, chapitre III), lu le 16 octobre 2026 · CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS, MMS et automate d'appel », page du 10 juin 2026, lue le 16 octobre 2026 · Service Public (DILA), « Droit à l'image et respect de la vie privée », vérifiée le 6 mai 2022 (fiche signalée en cours de mise à jour), et « Diffamation », vérifiée le 30 mars 2026, lues le 16 octobre 2026 · Sénat, question écrite n° 05361 (13e législature), « Différenciation entre information et publi-information », réponse du ministère de la Culture et de la communication publiée au JO Sénat du 30 octobre 2008, page 2171 (senat.fr), lue le 16 octobre 2026 · Commission paritaire des publications et agences de presse, « La publicité », page modifiée le 9 mars 2026 (cppap.fr), lue le 16 octobre 2026 · Usages : Agence française de développement, « Guide pour la rédaction d'un communiqué de presse », juillet 2025 ; Caf de la Moselle, « Guide des bonnes pratiques presse et communication », août 2026 ; CLEMI, communiqué de presse du 12 mars 2026 sur la 37e Semaine de la presse et des médias dans l'École (clemi.fr), lus le 16 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Aucun texte ne fixe la forme d'un communiqué de presse : la structure, les longueurs et le calendrier proposés sont des usages. L'article 10 de la loi du 1er août 1986 est cité d'après la CPPAP et la réponse ministérielle de 2008 ; Légifrance n'a pas pu être consulté. Réseau Actif ne diffuse aucun communiqué et ne promet aucune parution. Les exemples sont fictifs. Version. Document établi le 16 octobre 2026 par Réseau Actif.


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