Document unique (DUERP) : méthode et trame Word

Publié le · par Réseau Actif · sources officielles citées

Qui doit le rédiger, ce qu'il contient, la méthode en cinq étapes, la mise à jour selon l'effectif, la conservation pendant 40 ans et les sanctions, avec une trame à remplir en Word.

Télécharger (PDF) Version à remplir (DOCX)

PDF · 70 Ko · DOCX · 49 Ko · Gratuit, sans inscription et sans adresse e-mail à laisser

En bref

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels et les consigner dans un document unique (DUERP), dès le premier salarié, puis le tenir à jour, au moins une fois par an à partir de 11 salariés. Les versions se conservent 40 ans. L'absence de document est punie d'une amende pénale et peut valoir, depuis la loi du 25 juin 2026, une amende administrative de 4 000 € au plus par travailleur concerné.

Le document en ligne

Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.

1. Qui doit le faire : dès le premier salarié

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises dès l'embauche du premier salarié (Service Public Entreprendre, fiche vérifiée le 22 juillet 2026). Pas de seuil, pas d'exception pour l'artisan seul avec un apprenti ou la boutique qui emploie une vendeuse le samedi.

L'employeur doit protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du code du travail). Pour cela, il évalue les risques (L. 4121-3) et en écrit le résultat dans un document unique (L. 4121-3-1 et R. 4121-1).

Les « travailleurs » du code sont plus nombreux que vos salariés en CDI : salariés, y compris temporaires, stagiaires, et toute personne placée sous votre autorité (L. 4111-5). L'intérimaire qui vient deux semaines en juillet et le stagiaire de troisième ont leur place dans l'évaluation.

Sans salarié, l'obligation ne vous vise pas encore. Le jour où vous embauchez, le DUERP rejoint la liste de notre guide « Embaucher son premier salarié : DPAE et les 10 démarches ».

2. Ce que contient le document

Le code n'impose aucun modèle : papier ou numérique, c'est vous qui choisissez (Service Public Entreprendre). Le document unique porte d'ailleurs mal son nom : selon l'INRS, une entreprise de plusieurs établissements peut en tenir un par établissement. Ce qui est imposé, c'est le contenu :

  • l'inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, y compris ceux liés aux ambiances thermiques, la chaleur comme le froid (R. 4121-1) ;
  • le résultat de leur évaluation, c'est-à-dire leur classement par ordre d'importance ;
  • la liste des actions de prévention et de protection décidées, pour les entreprises de moins de 50 salariés (L. 4121-3-1, III, 2°) ;
  • en annexe, si certains salariés sont exposés aux facteurs de risques dits de « pénibilité » (charges lourdes, postures pénibles, vibrations, bruit, températures extrêmes, travail de nuit…), les données collectives utiles et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires (R. 4121-1-1 et L. 4161-1).

À partir de 50 salariés, la simple liste d'actions devient un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, le Papripact. Il fixe pour l'année à venir chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat, l'estimation de son coût, les ressources mobilisables et un calendrier (L. 4121-3-1, III, 1°).

3. La méthode en cinq étapes

Les cinq étapes du document unique : découper l'entreprise en unités de travail ; repérer les risques en observant et en interrogeant les salariés ; coter chaque risque selon sa gravité et sa fréquence ; décider des actions avec un responsable et une échéance ; dater la version, la garder et la revoir. 1 Découper en unités fournil, comptoir, camionnette 2 Repérer les risques observer, demander aux salariés 3 Coter et classer gravité × fréquence = priorité 4 Décider des actions quoi, qui, pour quand 5 Dater, garder, revoir chaque version, pendant 40 ans

Étape 1. Découper l'entreprise en unités de travail

Le code demande un inventaire « dans chaque unité de travail » (R. 4121-1). Selon l'INRS, une unité regroupe des situations où des personnes sont exposées aux mêmes dangers : un lieu (l'atelier), un métier (les livreurs), une activité (l'accueil). Le poste par poste, que l'INRS juge fastidieux, est inutile : trois à six unités suffisent souvent en TPE.

N'oubliez pas ce qu'on ne voit pas du bureau : la route, le chantier chez le client, le télétravail, qui demande aussi une évaluation (Service Public Entreprendre).

Étape 2. Repérer les risques

Un risque n'est pas un danger. L'escalier est un danger ; la chute dans l'escalier en portant un carton est un risque (exemple de Service Public). Votre document liste des risques, pas le mobilier.

Allez voir le travail tel qu'il se fait, pas tel qu'il est prévu. Demandez à chaque salarié ce qui le fatigue et ce qu'il évite de faire seul. Reprenez les accidents, les presque-accidents et les fiches de données de sécurité de vos produits ; la brochure ED 840 de l'INRS classe les risques par famille.

Gagnez du temps avec les outils en ligne OiRA de l'Assurance maladie et de l'INRS, déclinés par métier (boulangerie, coiffure, garage, cafés-restaurants, commerce, bureau…) : ils posent les questions une à une et produisent un rapport et un plan d'action.

Pensez large : la santé est « physique et mentale » (L. 4121-1). Charge de travail, horaires et tensions avec la clientèle ont leur ligne, comme le bruit ou la chaleur. L'évaluation tient aussi compte de l'impact différent d'une exposition selon le sexe (L. 4121-3).

Étape 3. Coter et classer

C'est l'étape qui transforme une liste en plan d'action. Le code ne fixe aucune méthode : selon l'INRS, le mode d'appréciation reste à la main de l'employeur. Service Public cite la fréquence d'exposition et la gravité comme critères possibles. Voici une grille simple, que nous proposons, à appliquer à chaque risque :

NoteGravitéFréquence d'exposition
1Blessure légère, sans arrêt de travailRare : quelques fois par an
2Blessure ou atteinte avec arrêt de travailRégulière : chaque semaine ou chaque mois
3Atteinte grave, séquelles durables, maladie professionnelleQuotidienne ou presque

Gravité × fréquence = de 6 à 9 : priorité 1, on agit tout de suite · de 3 à 4 : priorité 2, dans l'année · 1 ou 2 : priorité 3, on surveille.

Cotez avec la personne qui fait le travail. La cotation n'est pas une science exacte, c'est une conversation encadrée : si l'on hésite entre 2 et 3 pendant dix minutes, mettez 3 et passez à la suite. Notez la méthode en tête du document, comme le conseille l'INRS.

Étape 4. Décider des actions

Pour chaque risque, deux colonnes : ce qui existe déjà, ce que l'on va faire.

Choisissez les actions dans l'ordre des principes généraux de prévention (L. 4121-2) : supprimer le risque, le combattre à la source, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l'est moins, et faire passer la protection collective avant la protection individuelle : le garde-corps avant le harnais.

Chaque action reçoit un nom et une date. « Améliorer la sécurité » n'est pas une action. « Acheter un diable pour les sacs de farine, Kevin, avant le 30 novembre » en est une.

Étape 5. Dater, garder, revoir

Le code n'exige ni date ni signature, mais l'INRS recommande de dater chaque mise à jour. Faites-le : le jour d'un contrôle ou d'un accident, c'est la date qui prouve que l'évaluation existait avant.

Exemple fictif : une boulangerie à Saint-Maximin

Nadia emploie deux salariés et une apprentie. Elle retient trois unités : le fournil, la vente, la livraison. Au fournil, le port des sacs de farine obtient 2 en gravité et 3 en fréquence, soit 6 : priorité 1, un diable est commandé. Les poussières de farine passent aussi en priorité 1, avec un pétrin à couvercle et une aspiration.

À la vente, l'agression au moment de la fermeture obtient 3 × 1 = 3 : la caisse sera vidée deux fois par jour. Une heure et demie, un café, et le document tient sur trois pages.

4. Mettre à jour, conserver, consulter

Ce qui change avec l'effectif : dès 1 salarié, un document unique avec sa liste d'actions, mis à jour à chaque changement important ; dès 11 salariés, une mise à jour au moins une fois par an et la consultation du CSE ; dès 50 salariés, un programme annuel de prévention, le Papripact ; pour tous, un dépôt en ligne prévu par la loi, dont l'ouverture reste à surveiller. Dès 1 salarié document unique et liste d'actions mis à jour à chaque changement Dès 11 salariés mise à jour au moins chaque année CSE consulté s'il existe Dès 50 salariés programme annuel de prévention (Papripact) avec coûts et calendrier Pour tous : dépôt en ligne prévu ouverture à surveiller

Quand le mettre à jour

Dans toutes les entreprises, le DUERP est mis à jour lors de toute décision d'aménagement important qui modifie la santé, la sécurité ou les conditions de travail, et chaque fois qu'une information nouvelle sur un risque arrive à l'employeur (R. 4121-2). Nouveau produit, nouvelle machine, déménagement, accident : autant de déclencheurs.

À partir de 11 salariés, s'y ajoute une mise à jour au moins chaque année (R. 4121-2, 1°). En dessous, la loi permet une mise à jour moins fréquente, à condition de garantir un niveau équivalent de protection (L. 4121-3). Notre conseil : un rendez-vous annuel quand même, le même mois chaque année.

Exemple fictif : un salon de coiffure à Hyères

Léa emploie trois coiffeuses. En mars, elle adopte une nouvelle gamme de décoloration. Information nouvelle sur un risque : elle relit la fiche de données de sécurité, ajoute la ligne « produits de décoloration, peau et voies respiratoires », prévoit gants et ventilation du bac technique, date la version 4 et l'envoie au service de santé au travail. Vingt minutes.

À qui l'envoyer, qui consulter

À chaque mise à jour, l'employeur transmet le DUERP au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère (L. 4121-3-1, VI). Il contribue aussi à l'évaluation (L. 4121-3) : demandez-lui de l'aide.

S'il existe un comité social et économique, il est consulté sur le document et sur ses mises à jour (L. 4121-3). Le CSE n'est obligatoire qu'à partir de 11 salariés atteints pendant 12 mois consécutifs (L. 2311-2). Sans CSE, associez directement les salariés, comme le recommande l'INRS.

Combien de temps le garder

Le DUERP et ses versions antérieures restent à disposition pendant 40 ans à compter de leur élaboration (R. 4121-4). Votre document de 2026 sera donc encore là quand votre apprentie de cette année prendra sa retraite. N'écrasez jamais un fichier : enregistrez « DUERP_2026-10 », puis « DUERP_2027-03 », avec une copie hors du bureau.

Le dépôt en ligne : prévu, à surveiller

La loi prévoit un dépôt du DUERP sur un portail numérique géré par les organisations patronales : à compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises d'au moins 150 salariés, au plus tard le 1er juillet 2024 pour les autres (L. 4121-3-1, V).

Ces dates sont passées, mais nous n'avons trouvé, au 23 octobre 2026, aucune source officielle annonçant l'ouverture du portail. L'INRS indiquait en octobre 2024 qu'il n'était pas ouvert, et le code lu le 23 octobre 2026 prévoit toujours qu'en attendant, l'employeur conserve lui-même ses versions, sur papier ou en numérique (R. 4121-4). La fiche Service Public de juillet 2026 ne parle d'aucun dépôt. Gardez donc vos versions vous-même.

Qui peut le consulter

Il est tenu à la disposition, notamment, des salariés et anciens salariés, du CSE, du service de santé au travail, de l'inspection du travail et de la Carsat (R. 4121-4). Un avis affiché indique comment y accéder : voir notre guide « Affichage obligatoire en entreprise : la liste et le modèle ».

5. Sanctions : ce que risque l'employeur

Trois sanctions possibles

Ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour l'évaluation des risques est puni de l'amende des contraventions de 5e classe (R. 4741-1) : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en récidive (articles 131-13 et 132-11 du code pénal).

Pour une société, l'amende va jusqu'à 7 500 €, et 15 000 € en récidive (articles 131-41 et 132-15).

L'absence de document unique peut aussi valoir, sans poursuites pénales, un avertissement ou une amende administrative prononcée sur rapport de l'inspection du travail (L. 8115-1, 6°) : jusqu'à 4 000 €, appliqués autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés.

Le plafond double en cas de nouveau manquement dans les deux ans suivant une amende, et augmente de 50 % dans l'année qui suit un avertissement (L. 8115-3).

Refuser le document au CSE est une entrave à son fonctionnement, punie de 7 500 € d'amende (L. 2317-1).

Le détail qui change tout

L'amende administrative pour absence de DUERP est récente : elle a été ajoutée à l'article L. 8115-1 par la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (article 48). Jusque-là, seule l'amende pénale existait, ce qui supposait des poursuites. Désormais, l'administration peut sanctionner elle-même.

Pour un garage de cinq salariés sans document unique, le plafond théorique atteint 5 × 4 000 €, soit 20 000 €. Cette amende vise l'absence du document ; un document existant mais périmé relève, lui, de l'amende pénale.

Une nuance honnête : la fiche Service Public évoque, pour le refus au CSE, un an d'emprisonnement. Dans l'article L. 2317-1, la prison vise l'entrave à la constitution du CSE ou à la désignation de ses membres ; l'entrave à son fonctionnement est punie de l'amende seule. Nous nous en tenons au texte.

Au-delà de l'amende, le document sert de preuve après un accident : il montre ce que vous saviez et ce que vous aviez prévu. Un DUERP rangé au fond d'un tiroir protège surtout le tiroir.

6. Sept erreurs fréquentes

  • Acheter un document tout fait et ne jamais l'ouvrir. L'INRS conseille de faire l'évaluation en interne. Des « chariots élévateurs » dans le DUERP d'une boutique de vêtements ne trompent personne.
  • Recopier le modèle de la branche sans l'adapter. Une bonne base, pas votre réalité : retirez, ajoutez.
  • N'évaluer que ce qui se voit. La route, la chaleur, la charge de travail passent à la trappe.
  • Une liste de risques sans actions. Chaque action a un responsable et une échéance.
  • Écraser l'ancienne version. Le fichier réécrit chaque année efface vos preuves.
  • Oublier le service de santé au travail. Il reçoit chaque mise à jour.
  • Le faire sans les salariés. Ils connaissent le geste qui fait mal. Une demi-heure avec eux vaut mieux qu'une journée seul devant un tableur.

7. Votre document unique à remplir

1. L'entreprise et la méthode

Entreprise : [nom, adresse de l'établissement] · activité : [métier] · effectif : [nombre de salariés, apprentis, stagiaires, intérimaires]

Version n° […] du [date] · établie par : [nom, fonction] · avec : [salariés, CSE, service de santé au travail]

Motif de la mise à jour : [première version / revue annuelle / nouvel équipement, produit, local / accident / autre]

Méthode de cotation : gravité de 1 à 3 × fréquence de 1 à 3. Priorité 1 de 6 à 9 (agir tout de suite), priorité 2 de 3 à 4 (dans l'année), priorité 3 pour 1 ou 2 (surveiller).

Unités de travail retenues : [ex. atelier, accueil et vente, déplacements, chantiers chez les clients, bureau]

2. Inventaire des risques et actions

Unité de travailRisque (situation)G × F = prioritéMesures déjà en placeAction décidéeQui, pour quand, fait le
[unité][ex. chute en portant un carton dans l'escalier][… × … = …][…][…][nom, date, date de réalisation]
[unité][risque][… × … = …][…][…][…]
[unité][risque][… × … = …][…][…][…]
[unité][risque][… × … = …][…][…][…]
[unité][risque][… × … = …][…][…][…]

3. Liste de contrôle des risques à ne pas oublier

Chutes de plain-pied et de hauteur · Manutention, postures · Machines et outils · Électricité

Produits chimiques, poussières · Bruit, vibrations · Chaleur et froid · Incendie

Déplacements et route · Agression, accueil du public · Charge de travail, horaires, tensions · Travail isolé, télétravail

4. Annexe et suivi

Salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils : [aucun / facteur, proportion de salariés exposés]

Transmis au service de prévention et de santé au travail le [date] · CSE consulté le [date ou « pas de CSE »]

Avis d'accès affiché : [lieu] · versions précédentes conservées : [lieu, nom des fichiers]

Prochaine revue prévue le [date]

La prévention, ça se prépare aussi entre pros

N'entreprenez pas seul : votre service de prévention et de santé au travail, la Carsat et les outils de votre branche aident à évaluer les risques ; CCI, CMA, réseaux d'entrepreneurs et pépinières vous font rencontrer des employeurs qui ont déjà rempli le leur.

Réseau Actif, association et club d'entrepreneurs du Var, réunit artisans, commerçants, indépendants et dirigeants. On s'y pose les questions qu'on n'ose pas poser ailleurs, et l'on y trouve souvent quelqu'un qui est passé par là.

Pour nous rencontrer : reseauactif.fr

Sources. Code du travail, articles L. 2311-2, L. 2317-1, L. 4111-5, L. 4121-1 à L. 4121-3-1, L. 4161-1, L. 8115-1 (rédaction issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026, art. 48), L. 8115-3, R. 4121-1 à R. 4121-4 et R. 4741-1, version à jour du 8 octobre 2026 ; code pénal, articles 131-13, 131-41, 132-11 et 132-15, version à jour du 26 août 2026, consultés sur codes.droit.org le 23 octobre 2026 · Service Public Entreprendre : « Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? », vérifiée le 22 juillet 2026 · INRS : « Document unique d'évaluation des risques. Ce qu'il faut retenir », mise à jour le 18 octobre 2024 ; « Document unique d'évaluation des risques professionnels : quelles obligations ? », mise à jour le 4 octobre 2024 ; « Évaluation des risques professionnels : de quoi parle-t-on ? », mise à jour le 17 octobre 2023 ; « TPE-PME : des outils en ligne pour évaluer les risques professionnels », mise à jour le 26 février 2026, consultées le 23 octobre 2026. Avertissement. Exemples fictifs. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Version. Document établi le 23 octobre 2026 par Réseau Actif.

Votre document est parti. Une question sur votre association ? Prendre rendez-vous

Vous dirigez une association ?

Réseau Actif, association et club d'entrepreneurs, accueille aussi les associations et leurs dirigeants. Vingt minutes pour en parler, sans engagement.

Prendre rendez-vousNous écrireJ’adhère


Ce guide est gratuit, et il le restera

Réseau Actif le met à la disposition de tous, sans rien demander en échange. L'association vit des cotisations de ses membres et des dons. Si vous le pouvez, aidez-la à continuer : un don libre, ou une adhésion pour participer à sa vie et voter en assemblée. Nos rencontres sont ouvertes à tous, adhérents ou non.

Faire un donAdhérerVoir les rencontres

Réseau Actif est une association loi 1901 à but non lucratif. Les dons ne donnent pas lieu à un reçu fiscal.

Vous dirigez une association ?

Vous téléchargez ce modèle parce qu'une formalité l'exige. Réseau Actif peut accueillir votre association sous son propre RNA : plus de statuts à déposer, plus d'assemblée statutaire, plus de déclaration en préfecture. Elle garde son nom, son objet, son budget et ses décisions.

Près de chez vous

Réseau Actif en Pays de Fayence · prochain rendez-vous : Au cœur des entreprises chez Pixl Core, mardi 27 octobre 2026

Pépinière d'entreprises à Fayence · projet co-porté par Réseau Actif : coworking, bureaux, accompagnement. Pré-réservation gratuite et sans engagement

Créer son entreprise en Pays de Fayence · Initiative Var, ADIE, Chambre de métiers, couveuse : qui reçoit sur rendez-vous à Fayence

Couveuse d'entreprises à Fayence · projet co-porté par Réseau Actif : testez votre activité sous contrat CAPE avant de créer. Inscription gratuite

Les prochains guides, dans votre boîte

La lettre de Réseau Actif : les nouveaux guides pratiques et l'agenda des rencontres. Une adresse suffit.

Vous confirmez d'abord par un clic dans le message reçu. Votre adresse sert uniquement à cette lettre ; vous partez quand vous voulez.

← Ressources Le site de Réseau Actif

Propulsé par Ngento