Mairie de Figanières : terrasse, chantier, marchés, PLU

1. La mairie, et ce que fait l'agglomération

La mairie est au 1 rue Saint-Éloi, 83830 Figanières. Les dossiers d'urbanisme s'y déposent, sur rendez-vous au service urbanisme, ou en ligne.

La commune ne les instruit pas elle-même. Le 3 septembre 2026, le conseil municipal a renouvelé sa convention avec Dracénie Provence Verdon agglomération. Ses services examinent les permis, les déclarations préalables et les dossiers d'établissements recevant du public. La commune lui verse 800 € par an pour ce travail, dit le procès-verbal. Mais c'est toujours le maire qui signe la décision.

Combien de temps ? Une déclaration préalable se traite en un mois ; un permis prend deux mois pour une maison, trois pour un atelier. Et cinq si le local accueille des clients, une boutique par exemple (code de l'urbanisme, articles R*423-23 et R*423-28).

Pour les prêts d'honneur, les chambres consulaires et les réseaux d'accompagnement de la Dracénie, voyez notre page Créer son entreprise à Draguignan : qui vous accompagne.

2. La terrasse se paie par paliers

Le conseil municipal fixe les tarifs d'occupation du domaine public. Les derniers ont été rectifiés le 13 mars 2025, pour une « erreur matérielle » dans ceux de septembre 2024. Ils valent depuis le 15 mars 2025. Pour une terrasse de bar ou de restaurant, le tarif est annuel.

Il ne se compte pas au mètre carré, mais par tranche. Jusqu'à 10 m² : 180 € par an. De 10 à 20 m² : 300 €. De 20 à 30 m² : 410 €. De 30 à 40 m² : 770 €. Au-delà de 40 m², chaque mètre carré de plus coûte 32 €.

Sortez le mètre ruban avant d'ajouter une table. Passer de 30 à 31 m² fait monter la note de 410 à 770 €. Ce trente et unième mètre carré mérite sa plaque commémorative.

Normalement, on demande en mairie, puis on paie. Mais la délibération prévoit aussi le chemin inverse : le tarif s'applique « sur constatation de la police communale s'il n'y a pas eu de demande préalable ». À Figanières, cette police, ce sont les gardes champêtres. Oublier la demande n'efface pas la facture.

L'autorisation est « précaire et révocable », dit le code général de la propriété des personnes publiques (article L. 2122-3) : personne ne peut la céder avec le fonds de commerce. Le repreneur d'un bar peut la demander avant la vente, et elle prendra effet à la cession (article L. 2124-33).

La bonne TVA à appliquer en terrasse est dans notre guide TVA en restauration : 5,5 %, 10 % ou 20 % ?

3. Échafaudage, benne, chantier : huit jours avant

Un artisan qui pose un échafaudage ou une benne sur la rue demande une permission de voirie. Le formulaire de la commune se dépose huit jours avant le début des travaux, par courriel ou par courrier à la mairie.

Il comporte deux cases à cocher. La première accepte le règlement de voirie de la commune, « sous peine de refus ». La seconde accepte les tarifs. Après le chantier, l'entreprise confirme sous sept jours le nombre réel de jours d'occupation.

Le prix est un forfait selon la durée et la longueur occupée. Une journée coûte 70 € jusqu'à 5 mètres, 75 € jusqu'à 10 mètres, 90 € au-delà. Dix jours coûtent 160 €, 165 € ou 180 €. Ensuite, on paie par période de dix jours : 170 €, 175 € ou 190 €.

Un détail pour les maçons. Quand la commune subventionne la réfection de la façade d'un particulier, elle verse l'aide directement au maçon qui fait les travaux, a précisé le conseil municipal du 3 septembre 2026. L'occupation du trottoir, elle, reste payante.

4. Le vieux village garde ses boutiques

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été approuvé le 11 octobre 2017, puis retouché par une modification simplifiée le 6 mars 2019. C'est cette version qui est en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme.

Dans le centre ancien, quatre rues sont protégées : la rue Grande, la rue Saint-Éloi, la rue du Cantoun de Carles et la rue du Pré de la Roque. Un rez-de-chaussée y change de destination seulement pour devenir un service, un commerce, un atelier d'artisan ou un équipement public, et sans gêner les voisins.

Transformer la boutique en studio : non. Le règlement soigne aussi la devanture. Le rez-de-chaussée commercial s'accorde avec les étages. Le rideau métallique se place de préférence à l'intérieur de la vitrine, sinon son coffre s'intègre à la devanture. Les crépis dits « rustiques » et les revêtements plastiques épais sont interdits.

Une partie de la commune est en site inscrit, rappelle le PLU. Là, la publicité est interdite en agglomération, et toute enseigne demande une autorisation (code de l'environnement, articles L. 581-8 et L. 581-18). Demandez en mairie si votre vitrine est dans le périmètre avant de commander l'enseigne.

5. Marchés, fêtes et marchés publics

Le marché se tient le mardi matin le long de la rue principale. Un second, plus petit, a lieu le dimanche matin place du Caou : fruits et légumes, produits fermiers, boucherie. Le marché de Noël occupe le centre du village le premier dimanche de décembre. Les Florales tombent le deuxième dimanche d'avril.

Pour un marchand venu d'ailleurs, la carte de commerçant ambulant est obligatoire s'il vend hors de la commune de son domicile ou de son établissement (code de commerce, article L. 123-29). Démarche et coût de la carte dans notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck. Le prix d'une place au marché n'est pas publié : demandez-le en mairie.

Les marchés publics de la commune sont publiés sur la plateforme de l'agglomération, emarches.dracenie.com, et récapitulés chaque année sur le site de la mairie. À partir de quel montant une mise en concurrence s'impose : notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.

Les déchets relèvent aussi de l'agglomération. Il n'y a pas de déchèterie à Figanières, mais un professionnel a accès aux dix de l'agglomération, dont Draguignan et Callas. Le QR code note chaque dépôt, et tout se règle sur une seule note à la fin du mois.

Sources. Mairie de Figanières (figanieres.com), pages et documents lus le 30 octobre 2026 : « Marchés », « P.L.U. », « Urbanisme », « Formulaires » (demande de permission de voirie, délibération n° 052-2024 du 26 septembre 2024 et délibération n° 003-2025 du 13 mars 2025 sur les tarifs d'occupation du domaine public), « Marchés publics », procès-verbal du conseil municipal du 3 septembre 2026 · Géoportail de l'urbanisme, document 83056_PLU_20190306 (règlement écrit, historique des procédures), lu le 30 octobre 2026 · Dracénie Provence Verdon agglomération (dracenie.com), pages « Urbanisme » et « Les déchèteries », lues le 30 octobre 2026 · Mairie de Figanières, ordres du jour des conseils municipaux des 11 septembre et 9 octobre 2025 et du 1er octobre 2026, lus le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration, fiche « Mairie - Figanières », lue le 30 octobre 2026 · Code de l'urbanisme, articles R*423-23 et R*423-28 ; code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1, L. 2122-3 et L. 2124-33 ; code de commerce, article L. 123-29 ; code de l'environnement, articles L. 581-8 et L. 581-18 : textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et tarifs de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.