Mairie de Pégomas : enseignes, PLU en révision, marchés

1. La mairie, l'agglomération : le partage

La mairie est au 169 avenue de Grasse. Pégomas fait partie des 23 communes de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

Son plan d'urbanisme est voté par le conseil municipal, qui en conduit aussi la révision. Le site de la CAPG range pourtant le PLU parmi ses compétences : en cas de doute sur qui décide, posez la question en mairie. Enseignes, marché et domaine public se règlent à la mairie, qui publie aussi ses propres marchés publics sur la plateforme Marchés Sécurisés. La CAPG, elle, gère les déchets des professionnels, l'eau, les bus et les zones d'activités, et conseille les entreprises via Grasse Entreprises.

Deux rattachements à connaître. Le tribunal de commerce est celui de Grasse : notre page Tribunal de commerce de Grasse en dit l'essentiel. L'agence France Travail, elle, est celle du Cannet, pas celle de Grasse.

2. Enseignes : le règlement de 2023

Le conseil municipal a approuvé son règlement local de publicité (RLP) le 28 juin 2023, par la délibération n° 2023_41. Il a été annexé au plan d'urbanisme en mars 2025. Postérieur à 2010, il n'est pas touché par la caducité des anciens règlements (code de l'environnement, article L. 581-14-3).

Il crée deux zones d'enseignes. La zone 2 couvre les zones d'activités. La zone 1 couvre tout le reste : village, quartiers, routes. Sauf mention « zone 1 », les règles qui suivent valent pour les deux.

La boîte lumineuse. Le caisson lumineux, cette enseigne en boîte éclairée de l'intérieur, est interdit partout. L'enseigne lumineuse reste possible, mais éclairée par projection, c'est-à-dire par un spot. Seules les lettres et signes découpés peuvent être éclairés par l'arrière.

La surface. L'ensemble des enseignes d'une façade commerciale n'en couvre pas plus de 25 %. Si la façade fait 50 m² ou plus, le plafond tombe à 15 %. Plus la façade est grande, plus la part est petite.

Le reste, en zone 1. Ni arbre, ni garde-corps, ni toit pour accrocher une enseigne. Celle posée à plat se place à la hauteur de l'étage occupé par l'activité, et ne cache pas les moulures de la façade.

Le drapeau, lui, se limite à un par rue qui longe l'activité. Sa saillie : un dixième de la largeur de la rue, 80 cm au plus, et mesure 1 m de haut au plus, sauf si l'activité occupe plus de la moitié du bâtiment. Les écrans sont interdits, sauf urgences et pharmacies, et alors 1 m² au plus.

La démarche. Pour toute enseigne, même temporaire, la mairie demande une autorisation préalable : formulaire cerfa n° 14798, en trois exemplaires, envoyé en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé en mairie. La mairie annonce deux mois d'instruction à partir d'un dossier complet. La banderole d'une semaine remplit donc le même dossier que l'enseigne gravée dans la pierre. Le choix du nom inscrit est traité dans notre guide Dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

3. Un PLU en révision : le risque du sursis

Le conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) le 11 mars 2019. Ses modifications n° 2 et n° 3, votées le 9 décembre 2025, sont applicables depuis le 17 décembre 2025.

Mais un nouveau plan se prépare. Le conseil municipal a lancé une révision générale le 19 décembre 2023. Le projet d'aménagement, le PADD, qui fixe les grandes orientations, a été débattu le 3 juillet 2025. Un diagnostic de travail a été publié en octobre 2025.

Pourquoi s'en soucier ? Depuis le débat du PADD, la mairie peut opposer un « sursis à statuer » à un permis qui gênerait le futur plan. C'est prévu par le code de l'urbanisme (articles L. 153-11, L. 153-33 et L. 424-1). Ni oui ni non : un « revenez plus tard » en langue de juriste, opposé à un projet pourtant conforme au plan actuel. Deux ans au plus, et la mairie doit dire pourquoi.

Avant d'acheter un terrain pour un atelier ou un entrepôt, lisez le PADD publié par la commune et demandez au service urbanisme si le secteur bouge. Côté délais, l'instruction d'un permis de construire dure trois mois si aucun client n'entre dans le bâtiment (article R*423-23). Elle dure cinq mois pour une boutique, un showroom ou toute salle ouverte à la clientèle (article R*423-28).

4. Jeudi place du Logis, Noël salle Mistral

Chaque jeudi matin, les étals s'installent place du Logis : produits frais, produits régionaux, artisanat local. Pour un emplacement, adressez-vous à la mairie. Pour la carte d'ambulant, tout est dans notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.

Le marché de Noël 2026 aura lieu les 12 et 13 décembre, salle Mistral et sur le parking du stade. Les exposants envoient leur bulletin de candidature, avec toutes les pièces demandées, avant le 8 novembre 2026. La mairie prévient que les dossiers incomplets ne seront pas étudiés. Le bulletin de candidature est à télécharger en ligne.

Répondre aux marchés de la commune ? Notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME en explique les seuils et le vocabulaire. Les créateurs trouveront leurs interlocuteurs sur la page Créer son entreprise à Grasse.

Sources. Site de la Ville de Pégomas (villedepegomas.com), lu le 30 octobre 2026 : « Enseignes / règlement local de publicité » et règlement local de publicité (tome 2, partie réglementaire, approuvé le 28 juin 2023), « Plan Local d'Urbanisme (PLU) », « Le marché », « Marché de Noël : ouverture des candidatures » · Géoportail de l'urbanisme, PLU de Pégomas (document du 9 décembre 2025, publié le 16 décembre 2025), lu le 30 octobre 2026 · Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (paysdegrasse.fr), « L'agglomération », « Nos compétences » et « Service aux entreprises », lues le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Pégomas » (mise à jour le 2 avril 2026), lue le 30 octobre 2026 · Code de l'environnement, article L. 581-14-3 ; code de l'urbanisme, articles L. 153-11, L. 153-33, L. 424-1, R*423-23 et R*423-28, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de la commune peuvent changer : celles qu'elle publie, et les réponses écrites de la mairie, priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.