Mairie de Trans-en-Provence : enseignes, urbanisme, salles

Publié le · par Réseau Actif · sources citées

Trans-en-Provence pour les pros : règlement local de publicité de 2021, PLU retouché en 2026, rôle de l'agglomération, tarifs des salles municipales.

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En bref

Au vieux village de Trans, vos lettres d'enseigne ne dépassent pas 35 cm. Dans la zone du Plan, un totem peut monter à 4 m. Mais pour toute la zone commerciale, deux pré-enseignes, pas une de plus : votre flèche au rond-point n'est pas prévue.

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1. Ce qui reste à la mairie, ce qui part à DPVa

L'hôtel de ville est au 25 avenue de la Gare, 83720 Trans-en-Provence. Le service urbanisme, lui, travaille au 300 route du Plan.

Zones d'activités, aides à l'économie, déchets, eau, taxe de séjour : tout cela est à Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), qui regroupe 23 communes dont Trans. Restent à la mairie les enseignes, les rues communales, les salles et la signature des permis.

Prêt d'honneur, chambre de métiers, CCI : ces adresses sont réunies dans Création d'entreprise à Draguignan : qui vous accompagne. Le reste de ce guide ne parle que de la mairie.

2. Enseignes : un règlement local depuis 2021

Sans règlement local, ce sont les règles nationales qui s'appliquent. Trans a voté le sien le 11 mars 2021 : quatre zones, quatre régimes. Partout, une enseigne attend l'autorisation du maire avant d'être posée.

Votre enseigne à Trans-en-Provence selon le règlement local de publicité de 2021 : au village ancien, lettres de 35 centimètres au plus, enseigne en drapeau de 60 centimètres sur 60, pas de totem, et accord de l'architecte des Bâtiments de France ; dans les zones commerciales du Plan, d'Arcadia et du Damier, un totem de 6 mètres carrés et 4 mètres de haut au plus, un par voie, une seule enseigne en façade par activité, et seulement deux pré-enseignes pour toute la zone Votre enseigne à Trans :tout dépend de la rueAu village ancienBOUTIQUELettres : 35 cm au plusDrapeau : 60 × 60 cmPas de totem. Accord de l'ABF.Zone du Plan, Arcadia, DamierTotem : 6 m² au plus, 4 m de haut, un par voiePré-enseignes : deux pour toute la zoneUne enseigne en façade par activité

Au village ancien : petit et discret

La zone 2 couvre le vieux village, protégé au titre du patrimoine. La publicité y est interdite, hors mobilier urbain. L'enseigne posée à plat ne dépasse pas 15 cm du mur, et ses lettres font 35 cm au plus. Elle reste au rez-de-chaussée commercial.

L'enseigne en drapeau mesure au plus 60 cm sur 60, à 2,20 m du sol minimum. Pas d'enseigne sur un balcon ni sur un auvent. Pas de totem au sol. Et rien ne se pose sans le oui de l'architecte des Bâtiments de France.

Dans les zones commerciales : plus grand, mais compté

La zone 1 réunit la zone d'activités du Plan, l'espace Arcadia, le pôle du Damier et le stade Corsi. Là, un totem peut atteindre 6 m² et 4 m de haut, un par voie. En façade, une seule enseigne par activité.

Le détail qui pique : deux pré-enseignes pour toute la zone, une pour le Plan, une pour Arcadia, d'un mètre de large au plus. Deux panneaux pour tous les commerces : la place y sera chère. Le long de la piste cyclable « vigne à vélo », c'est encore plus simple : ni pub, ni enseigne, ni pré-enseigne.

Trois règles valables partout

Une enseigne lumineuse peut s'allumer une heure avant l'ouverture et rester allumée jusqu'à une heure après la fermeture. Entre minuit et 6 heures, elle reste éteinte si l'activité a cessé : la loi nationale dit 1 heure, Trans est plus stricte. Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour une pharmacie ou un service d'urgence.

Quand vous fermez, l'enseigne part dans les trois mois et la façade est remise en état. Vous vendez le fonds ? Le panneau temporaire qui l'annonce part au plus tard une semaine après la vente.

Le choix du nom affiché relève d'une autre logique : voir notre guide Dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

3. Urbanisme : un PLU de 2013, retouché en janvier 2026

Le plan local d'urbanisme date du 13 juin 2013. Il a été modifié en 2016, le 27 février 2024, puis le 22 janvier 2026. Cette dernière retouche, dite simplifiée, touche surtout les annexes des maisons, quelques articles du règlement et les emplacements réservés.

Deux zones comptent pour un professionnel. Le centre historique (zone Ua) suit en plus les prescriptions de la ZPPAUP, l'ancêtre du site patrimonial remarquable. Une boutique en rez-de-chaussée y échappe à la règle des fenêtres plus hautes que larges.

La zone Ue est réservée à l'économie : commerces, bureaux, artisanat. Un logement n'y entre que s'il est indispensable à l'activité.

Ses secteurs suivis de la lettre « i » sont inondables. Tout y est interdit, sauf ce que permet le plan de prévention des inondations. La Nartuby est jolie vue de la passerelle. Vue du plan de zonage, elle s'appelle « i ».

Un permis à Trans-en-Provence passe par trois mains : vous déposez à la mairie, route du Plan, ou sur le guichet en ligne ; Dracénie Provence Verdon agglomération étudie le dossier selon la convention votée le 24 septembre 2026 ; le maire signe ; délais du code de l'urbanisme, dossier complet : déclaration préalable, un mois ; maison, deux mois ; atelier fermé au public, trois mois ; local ouvert au public, comme une boutique, cinq mois ; au vieux village, un mois de plus, sauf pour le local ouvert au public, qui reste à cinq mois Un permis à Trans :trois mains pour un dossier1Vous déposezroute du Plan, ou sur le guichet en ligne de l'agglomération2DPVa étudie le dossierselon la convention votée le 24 septembre 20263Le maire signel'accord ou le refusDélais du code, dossier completDéclaration préalable1 moisPermis pour une maison2 moisAtelier fermé au public3 moisLocal ouvert au public5 moisAu vieux village+ 1 moissauf local ouvert au public

Ce partage des rôles vient d'être renouvelé par une convention avec DPVa, votée en conseil municipal le 24 septembre 2026. Elle couvre les permis, les certificats d'urbanisme opérationnels et les travaux des commerces qui reçoivent du public.

Les délais du dessin courent à partir d'un dossier complet. Dans le vieux village, protégé, comptez un mois de plus, sauf pour un local qui reçoit du public : il reste à cinq mois (code de l'urbanisme, articles R*423-23, R. 423-24, R*423-28 et R*423-33).

Avant d'acheter des murs : Trans s'est donné un droit de préemption urbain sur toutes ses zones urbaines et à urbaniser. La vente lui est déclarée avant la signature, et elle peut acheter à votre place (article L. 211-1 du code de l'urbanisme).

Exemple fictif : Anouk ouvre sa boutique de fleurs au vieux village

Anouk loue un rez-de-chaussée dans le centre ancien. Avant de commander son enseigne, elle lit la zone 2 du règlement de publicité. Lettres de 30 cm, enseigne à plat collée au mur, petit drapeau de 50 cm à 2,40 m du sol.

Elle dépose sa demande d'autorisation en mairie, avec une vue de la façade avec et sans l'enseigne. Boutique dans le périmètre protégé : l'architecte des Bâtiments de France doit dire oui. La réponse arrive dans les deux mois qui suivent le dossier complet (code de l'environnement, article R. 581-13). Anouk fait fabriquer l'enseigne après la réponse, pas avant.

4. Salles municipales : les tarifs de 2026

Une formation, une réunion de clients ? Le règlement des salles, revu le 30 juin 2026, les loue aux particuliers comme aux sociétés. Vendre sur place reste interdit, sauf dérogation du maire.

La salle Béraud, 50 personnes, se loue le samedi ou le dimanche : 200 € la journée pour un résident de Trans, 300 € sinon, plus 500 € de caution.

La salle des Baumes bas se loue le dimanche, 150 € ou 250 € selon la résidence. La salle de réception du pôle culturel, 195 m² et 100 personnes, coûte 600 € la journée et 900 € journée et soirée. Sa caution monte à 4 000 €, et le ménage en option à 100 €.

Tables et chaises se louent aux seuls résidents, 4 € la table et 0,70 € la chaise. Aucune salle ne se loue le 31 décembre.

5. Marchés publics, tourisme et déchets

La commune publie ses consultations sur son site et sur la plateforme Marchés Sécurisés. En ce moment : un accord-cadre de titres-restaurant dématérialisés pour ses agents, offres attendues jusqu'au 12 novembre 2026. Les seuils et la procédure sont dans notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.

Vous louez un meublé de tourisme ? Votre taxe de séjour se déclare en ligne chez DPVa. Elle est « au réel » : par personne hébergée et par nuit.

Du 28 septembre au 18 octobre 2026, l'agglomération a interrogé habitants et passants sur la marche à pied, de la passerelle himalayenne au centre commercial Arcadia. Relier à pied les commerces du cœur de ville et ceux du boulevard de la Nartuby fait partie de l'étude.

Côté déchets, c'est encore DPVa. Ses déchèteries facturent chaque passage d'un professionnel : un QR code à l'entrée, une facture par mois, 30 jours pour payer. Pour le reste, voyez notre guide Déchetterie professionnelle.

Une enseigne se rate une fois, et se paie deux fois

Vos voisins de vitrine ont déjà fait accepter leur enseigne. Ils savent quel fabricant connaît le règlement de 2021 et ce que l'architecte regarde. Leur poser la question avant la commande coûte moins cher qu'une enseigne refaite.

L'association Réseau Actif, association loi 1901 à but non lucratif née dans le Pays de Fayence, réunit des professionnels de tous les métiers pour s'entraider. Ses guides sont gratuits et ouverts à tous, adhérents ou non.

Pour nous rencontrer : reseauactif.fr

Sources. Mairie de Trans-en-Provence (transenprovence.fr), pages lues le 30 octobre 2026 : « Urbanisme », « Location de salles / matériel » (et règlement intérieur des salles du 30 juin 2026), « Marchés publics », « Archives des conseils municipaux » ; règlement local de publicité approuvé par délibération du 11 mars 2021 ; listes des délibérations des 22 janvier, 26 février, 29 avril, 30 juin et 24 septembre 2026 (délibération n° 2026/083) ; magazine « L'Écho de Trans » n° 85 (septembre 2026, page « Marchabilité ») · Géoportail de l'urbanisme, PLU 83141 : exposé des motifs et règlement de la modification simplifiée n° 2 approuvée le 22 janvier 2026, lus le 30 octobre 2026 · Dracénie Provence Verdon agglomération (dracenie.com), pages « Compétences », « Urbanisme », « Mes démarches & documents », « Les déchèteries », et plateforme de la taxe de séjour, lues le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Trans-en-Provence », lue le 30 octobre 2026 · Code de l'urbanisme, articles L. 211-1, R*423-23, R. 423-24, R*423-28 et R*423-33 ; code de l'environnement, articles L. 581-14, L. 581-18, R. 581-13, R. 581-16 et R. 581-59 ; code général des collectivités territoriales, article L. 5216-5, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et tarifs de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.


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