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Réseau Actif (association loi 1901)

Rejoindre Réseau Actif avec son club ou son association

Vous animez un club d’entrepreneurs, un réseau professionnel ou une association, et l’essentiel de votre énergie part dans l’administratif plutôt que dans ce qui réunit vos membres. Réseau Actif peut porter ce cadre à votre place, sous sa propre entité juridique, sans que votre collectif perde son nom, son budget ni ses décisions.

Parlons de votre projetTélécharger le guide (PDF)J’adhère à Réseau Actif

Le problème n’est pas l’animation, c’est le cadre

Un club qui fonctionne bien a rarement un problème d’animation. Il a un problème de cadre. Quelqu’un doit tenir les statuts, convoquer l’assemblée générale, arrêter les comptes, déclarer les changements de bureau en préfecture, gérer un compte bancaire, et répondre de tout cela personnellement.

Ce travail ne produit rien de visible pour les membres. Il ne se remarque que le jour où il n’est pas fait. Et il repose presque toujours sur une ou deux personnes qui ne l’ont pas vraiment choisi.

Ce qu’une association déclarée doit tenir, chaque année

  • Une assemblée générale au moins, avec convocation, ordre du jour et procès-verbal.
  • Des comptes annuels arrêtés et approuvés, même modestes.
  • La déclaration en préfecture de toute modification : changement de bureau, de siège, d’objet, de statuts. C’est une obligation légale, pas une formalité facultative.
  • Un compte bancaire au nom de l’association, avec ses justificatifs et ses mandats de signature.
  • La responsabilité des dirigeants, qui reste personnelle sur les fautes de gestion.

Deux voies, et elles ne se valent pas

Réseau Actif est une association loi 1901 déclarée, avec son propre numéro au répertoire national des associations et son propre SIREN. Elle peut donc porter le cadre juridique d’un collectif. Deux formes existent.

Voie A : votre association garde son autonomie

Votre association continue d’exister. Ses statuts, ses instances, son objet, ses décisions : elle reste ce qu’elle est. Ce qui change, c’est que ses membres deviennent adhérents de Réseau Actif et accèdent aux services mutualisés.

C’est la voie la plus simple à défaire, puisqu’elle ne touche pas à votre existence juridique. C’est aussi celle qui ne vous décharge de rien sur le plan administratif, puisque votre association reste à tenir.

Voie B : votre collectif rejoint entièrement Réseau Actif

Votre collectif rejoint Réseau Actif sous son entité juridique. Plus de statuts à déposer, plus d’assemblée générale statutaire à convoquer, plus de comptes annuels à arrêter, plus de compte bancaire à tenir, plus de déclaration de modification à faire en préfecture.

Ce qu’il garde : son nom, son objet, son budget identifié, ses instances de décision et l’animation de ses activités. Ce qu’il perd : sa personnalité juridique propre, donc la capacité de signer en son nom et de percevoir directement une subvention. C’est un vrai choix, et il mérite d’être posé clairement avant d’être fait.

Sur le plan du droit, le rapprochement de deux associations est prévu depuis 2014. L’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 encadre les fusions, scissions et apports partiels d’actif entre associations. Il suppose un traité écrit, un vote des assemblées générales de chaque association et une publication. Ce n’est ni instantané ni informel, mais c’est une voie balisée.

Comparer, colonne par colonne

 Rester seulVoie A, autonomieVoie B, rejoindre
Statuts à tenirOuiOuiNon
Assemblée générale statutaireOuiOuiNon
Comptes annuelsÀ votre chargeÀ votre chargePortés par Réseau Actif
Déclarations en préfectureÀ chaque changementÀ chaque changementAucune
Compte bancaireLe vôtreLe vôtreCelui de Réseau Actif, budget identifié
Nom et animationÀ vousÀ vousÀ vous
Décisions sur vos activitésÀ vousÀ vousÀ vous
Personnalité juridique propreOuiOuiNon
Subvention perçue en directPossiblePossibleVia Réseau Actif

Ce que chaque membre obtient

Dans les deux voies, ce sont les personnes qui adhèrent, jamais la structure. Chaque membre devient adhérent de Réseau Actif et accède aux services mutualisés :

  • le médiateur de la consommation, obligatoire pour tout professionnel qui vend à des particuliers, dont l’accès est offert avec l’adhésion (l’ouverture d’un dossier de litige reste payante) ;
  • la facturation électronique, pour être en règle sans logiciel à acheter ;
  • le club avantages et les offres partenaires négociées à plusieurs ;
  • l’annuaire des membres, la carte de visite numérique et l’entraide entre professionnels ;
  • les événements réguliers et les permanences sur le territoire.

Le prix, dit simplement

Rejoindre Réseau Actif ne coûte rien à la structure. Il n’y a ni droit d’entrée, ni frais de dossier, ni cotisation de structure.

Chaque membre cotise 50 € (valable 1 an dès l’adhésion) et devient adhérent de Réseau Actif, avec l’ensemble des services ci-dessus.

Un complément s’ajoute uniquement si votre collectif porte des activités qui lui sont propres, par exemple un programme, des rencontres ou un budget d’animation spécifique. Ce complément est fixé avec vous en fonction de ce budget, et il n’existe pas si votre collectif n’en a pas besoin.

Autrement dit, un club qui souhaite d’abord se décharger de l’administratif reste à 50 € par membre. Un collectif qui a son propre programme à financer ajoute ce qu’il faut pour le financer, et rien de plus.

Gratuit ne veut pas dire automatique

Rejoindre Réseau Actif suppose un accord entre les deux associations, pas l’envoi d’un formulaire. Nous regardons ensemble l’objet de votre collectif, ses activités, ses membres, son budget et ses engagements en cours. Certains projets n’ont pas leur place sous notre entité, et il vaut mieux le dire avant qu’après.

Comment ça se passe

  1. Un échange sur votre collectif : objet, activités, membres, budget, engagements en cours.
  2. Le choix de la voie, A ou B, et le calcul du complément s’il y a lieu.
  3. La décision de votre côté, dans les formes prévues par vos statuts.
  4. L’adhésion de chaque membre, en ligne.
  5. L’ouverture de vos accès à l’outil de gestion et aux services.

Et si vous ne voulez rien rejoindre du tout

L’outil de gestion d’association s’utilise seul. Adhérents, cotisations, événements, communication : il est disponible immédiatement, sans rejoindre Réseau Actif et sans adhérer. Les deux propositions sont indépendantes, et le dire clairement fait partie de la façon dont nous travaillons.

Si votre projet n’est pas encore constitué et que vous hésitez à créer une association, notre page créer une association compare les trois voies possibles et propose un modèle de statuts complet à télécharger.

Sources. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment ses articles 5 (déclaration et modifications) et 9 bis (fusions, scissions et apports partiels d’actif entre associations, introduit par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire), décret du 16 août 1901, article L. 612-1 du code de la consommation pour l’obligation de médiation. Page à jour au 31 juillet 2026. Ce texte décrit une offre associative et ne constitue pas une consultation juridique.

Questions fréquentes

Je préside déjà un club ou une association : puis-je le rattacher à Réseau Actif ?
Oui, de deux façons. Votre association peut garder son autonomie, ses statuts, ses instances et son objet, ses membres devenant adhérents de Réseau Actif. Ou votre collectif peut rejoindre entièrement Réseau Actif et ne plus avoir de statuts, d’assemblée générale statutaire ni de comptes annuels à tenir. Cela vaut pour une association de n’importe quel domaine.
Que perd un collectif qui rejoint entièrement Réseau Actif ?
Sa personnalité juridique propre : il ne peut plus signer en son nom ni percevoir directement une subvention, qui passe alors par Réseau Actif. Il garde son nom, son objet, son budget identifié, ses instances de décision et l’animation de ses activités. C’est un vrai choix, qu’il vaut mieux poser clairement avant de le faire.
Combien de temps et quelles formalités pour une fusion ?
Ce n’est ni instantané ni informel. L’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 encadre le rapprochement de deux associations : il faut un traité écrit, un vote de l’assemblée générale de chaque association et une publication. Avant cela, un accord entre les deux associations se construit à partir d’un échange sur votre objet, vos activités, vos membres et votre budget.
Le rattachement est-il automatique ?
Non. Gratuit ne veut pas dire automatique : rejoindre Réseau Actif suppose un accord entre les deux associations, pas l’envoi d’un formulaire. Nous regardons ensemble l’objet du collectif, ses activités, ses membres, son budget et ses engagements en cours. Certains projets n’ont pas leur place sous notre entité, et il vaut mieux le dire avant qu’après.