Créer une association loi 1901, pas à pas

1. Le projet : se mettre d'accord avant d'écrire

Une association, selon l'article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901, est « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Deux personnes suffisent donc pour la créer.

Avant toute formalité, mettez-vous d'accord sur trois choses : l'objet (ce que l'association fera, en une ou deux phrases précises), le nom, et l'adresse du siège. L'objet compte plus qu'on ne le croit : c'est lui qui dira plus tard ce que l'association peut faire, demander ou recevoir.

2. Les statuts

Les statuts sont le contrat qui lie les membres : nom, objet, siège, conditions d'adhésion, organisation des pouvoirs, assemblées, ressources. Ils doivent être datés et signés par au moins deux dirigeants. Réseau Actif propose un modèle de statuts gratuit, à adapter à votre projet : prenez le temps de le relire ensemble, ligne par ligne, car ce sont ces règles qui trancheront les désaccords.

3. L'assemblée constitutive

Les fondateurs se réunissent pour adopter les statuts et désigner les premiers dirigeants. Un procès-verbal en garde la trace : il fera partie du dossier de déclaration, signé par au moins un dirigeant. Le modèle proposé plus bas vous donne la trame.

4. La déclaration

Elle se fait au greffe des associations du département du siège, en ligne par le téléservice e-création, sur place ou par courrier. Elle est déposée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée. Il faut fournir :

5. Le récépissé et le numéro RNA

Le greffe délivre un récépissé dans les cinq jours qui suivent la remise du dossier complet ; en ligne, il arrive dans l'espace de l'association. Il porte le numéro RNA, composé de la lettre W suivie de neuf chiffres : c'est l'identifiant de votre association, celui que vous demanderont la banque et les partenaires.

6. La publication au Journal officiel

La demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) fait partie de la déclaration, et elle est gratuite. L'annonce paraît dans les dix jours qui suivent sa réception par la Direction de l'information légale et administrative, un mardi.

7. Les modèles

Sources. Article 1^er de la loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association. « Déclaration initiale d'une association », service-public, Direction de l'information légale et administrative, vérifiée le 5 novembre 2024 (hors Alsace-Moselle, où les règles diffèrent). Avertissement. Ce document ne constitue pas un conseil juridique. En Alsace-Moselle, la création d'une association obéit à des règles propres. Version. Document établi le 10 octobre 2026 par Réseau Actif.