Rejoindre Réseau Actif avec son club ou son association

1. Le problème n'est pas l'animation, c'est le cadre

Un club de professionnels qui fonctionne bien a rarement un problème d'animation. Il a un problème de cadre : quelqu'un doit tenir les statuts, convoquer l'assemblée générale, arrêter les comptes, déclarer les changements de bureau en préfecture, gérer un compte bancaire, et répondre de tout cela personnellement.

Ce travail ne produit rien pour les membres. Il ne se voit que le jour où il n'est pas fait. Et il repose presque toujours sur une ou deux personnes qui ne l'ont pas choisi.

2. Les deux voies chez Réseau Actif

Réseau Actif est une association loi 1901 déclarée, avec son propre numéro d'enregistrement au répertoire national des associations et son propre SIREN. Elle peut donc porter le cadre juridique d'un collectif à sa place. Deux formes existent, et elles ne se valent pas.

Voie A : votre association garde son autonomie

Votre association continue d'exister : ses statuts, ses instances, son objet, ses décisions. Elle reste ce qu'elle est. Ce qui change, c'est que ses membres deviennent adhérents de Réseau Actif et accèdent aux services mutualisés. Chacun de ses membres adhère à Réseau Actif, à titre personnel.

C'est la voie la plus simple à défaire : elle ne touche pas à votre existence juridique. C'est aussi celle qui ne vous décharge de rien sur le plan administratif, puisque votre association reste à tenir.

Voie B : votre association rejoint entièrement Réseau Actif

Votre collectif rejoint Réseau Actif sous son entité juridique. Il n'a plus de statuts à déposer, plus d'assemblée générale statutaire à convoquer, plus de comptes annuels à arrêter, plus de compte bancaire à tenir, plus de déclarations de modification à faire en préfecture.

Ce qu'il garde : son nom, son objet, son budget identifié, ses instances de décision et l'animation de ses activités, avec une autonomie qui s'exerce dans les limites de l'accord passé avec Réseau Actif et des statuts de Réseau Actif. Ce qu'il perd : sa personnalité juridique propre, donc la capacité de signer en son nom et de percevoir directement une subvention. C'est un vrai choix, pas une formalité.

Sur le plan du droit, l'article 9 bis de la loi du 1^er juillet 1901 (version en vigueur depuis le 26 mai 2023) encadre les fusions, scissions et apports partiels d'actif entre associations. La fusion est décidée par des délibérations concordantes de chaque association, adoptées dans les conditions requises par leurs statuts pour leur dissolution. Les associations établissent un projet de fusion, publié sur un support habilité à recevoir des annonces légales, et au-delà d'un seuil fixé par voie réglementaire, les délibérations sont précédées du rapport d'un commissaire à la fusion. Les membres de l'association qui disparaît deviennent membres de l'association issue de la fusion. Ce n'est ni instantané ni informel, mais c'est une voie balisée.

3. Comparer, colonne par colonne

4. Ce que chaque membre obtient

Dans les deux voies, ce sont les personnes qui adhèrent, jamais la structure. Chaque membre devient adhérent de Réseau Actif et accède aux services mutualisés :

• l'accès au médiateur de la consommation proposé aux adhérents, selon les conditions de l'adhésion en vigueur (tout professionnel qui vend à des consommateurs doit leur garantir le recours effectif à un médiateur, article L612-1 du code de la consommation) ;
• la complémentaire santé sans questionnaire médical, sans sélection sur les antécédents ;
• la facturation électronique sans logiciel à acheter : réception des factures dès maintenant, émission prête pour l'échéance du 1^er septembre 2027 ;
• le club avantages et les offres partenaires négociées à plusieurs ;
• l'annuaire des membres, la carte de visite numérique et l'entraide entre professionnels ;
• les événements du réseau, gratuits pour les adhérents.

La permanence du mercredi à Fayence reste ouverte à tous, adhérents ou non.

5. Le prix, dit simplement

Autrement dit : un club qui veut d'abord se décharger de l'administratif reste à 50 € par membre. Un collectif qui a son propre programme à financer ajoute ce qu'il faut pour le financer, et pas davantage.

6. Comment ça se passe

Sources. Loi du 1^er juillet 1901 relative au contrat d'association, notamment ses articles 5 (déclaration et modifications) et 9 bis (fusions, scissions et apports partiels d'actif entre associations, version en vigueur depuis le 26 mai 2023, issue de l'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023) · décret du 16 août 1901 · article L612-4 et article D612-5 du code de commerce, article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (seuils de 153 000 €) · service-public.gouv.fr, fiches F1121 (instances dirigeantes) et F1123 (modification des statuts), consultées le 9 octobre 2026 · article L612-1 du code de la consommation pour l'obligation de médiation. Ce document décrit une offre associative et ne constitue pas une consultation juridique. Les modalités exactes sont arrêtées avec chaque collectif.