Réseau Actif
Modèle de statuts d'association loi 1901
Le modèle complet article par article, et la question que personne ne pose : avez-vous vraiment besoin de créer une association ?
Télécharger- Les quatorze articles du modèle, avec les mentions à remplir
- Les trois voies comparées : non déclarée, déclarée, ou accueillie sous le numéro d'une autre association
- La date de naissance qui peut faire rejeter la déclaration, et l'exception d'Alsace-Moselle
- Les délais réels : récépissé sous 5 jours, annonce au Journal officiel sous 10 jours
- Pourquoi la publication au Journal officiel est gratuite depuis 2019, et l'exception d'Alsace-Moselle
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Réseau Actif, association et club d'entrepreneurs, accueille aussi les associations et leurs dirigeants. Vingt minutes pour en parler, sans engagement.
Pourquoi ce document est gratuit
Nos ressources documentaires sont librement accessibles. Elles sont produites dans le cadre de notre activité d'information, et rien ne vous est demandé en échange.
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Vous téléchargez ce modèle parce qu'une formalité l'exige. Réseau Actif peut accueillir votre association sous son propre RNA : plus de statuts à déposer, plus d'assemblée statutaire, plus de déclaration en préfecture. Elle garde son nom, son objet, son budget et ses décisions.