Mairie de Bagnols-en-Forêt : terrasse, enseigne, marché, chantier

1. Mairie, police municipale, communauté de communes : qui fait quoi

La mairie est au 1 place de l'Hôtel-de-Ville, 83600 Bagnols-en-Forêt. Oui, 83600 : le code postal de Fréjus, pas celui de Fayence. Le tribunal de commerce suit le même chemin, voir notre page Tribunal de commerce de Fréjus.

Côté mairie, le guichet des professionnels est la police municipale, 575 Grande Rue, et la plupart des demandes partent chez elle par courriel. Seuls les dossiers de construction envoyés par la poste vont à la mairie.

Côté communauté de communes du Pays de Fayence (la CCPF) : l'instruction des permis, les déchets, les zones d'activités. Le portrait du village et des entreprises qui ont reçu notre réseau est sur une autre page, Entrepreneurs à Bagnols-en-Forêt.

2. Terrasse, étal, camion : les tarifs 2026

Occuper un bout de trottoir ou de place demande une autorisation écrite, arrêté ou convention. La commune la dit « précaire, révocable et temporaire ». Et, sauf exception, elle se paie.

Source : décision municipale n° 01/2026, reçue en préfecture le 5 janvier 2026, publiée sur bagnolsenforet.fr, lue le 30 octobre 2026. Tarifs identiques à ceux de 2025.

La demande se fait sur le formulaire « Demande ODP » de la commune (ODP pour occupation du domaine public), envoyé à la police municipale. Le paiement d'avance ou non n'est pas précisé : demandez-le en même temps.

3. Enseigne : pas de règlement local, le national suffit

Bagnols n'a pas de règlement local de publicité. La commune écrit qu'elle « se conforme au Règlement National de Publicité ». Les règles de taille, de hauteur et d'éclairage sont donc celles du code de l'environnement, les mêmes que dans toute commune sans règlement à elle.

Bonne nouvelle pour l'enseigne : sans règlement local, elle ne demande une autorisation que dans les lieux protégés, comme les abords d'un monument historique (code de l'environnement, article L. 581-18). Le réflexe à Bagnols : vérifier si la façade est à moins de 500 m de la chapelle Saint-Denis, où l'architecte des Bâtiments de France donne déjà son avis sur les travaux.

Les publicités et préenseignes, elles, se déclarent ou s'autorisent. La demande part par courriel à la police municipale, avec un descriptif, les dimensions, des photos et le cerfa : 14798 pour une autorisation, 14799 pour une déclaration.

Sans le bon papier, l'amende est de 7 500 € par dispositif. Le prix d'une belle enseigne, sans l'enseigne. Et si le panneau déborde sur la voie publique, il faut en plus une autorisation de voirie.

Une enseigne lumineuse se pense avec le voisinage. Bagnols est « village étoilé », deuxième étoile en 2025. Hors du centre, la commune éteint l'éclairage public une partie de la nuit. Le choix du nom affiché est un autre sujet, traité dans notre guide Dénomination sociale, nom commercial et enseigne.

4. Le marché : deux matinées, et la mairie cherche des exposants

Le marché se tient le mercredi et le samedi matin, place de la Mairie. Le mercredi, on y trouve un maraîcher, un fromager, un poissonnier, du miel, des plats polynésiens, des poulets et plats préparés.

La phrase qui intéresse un professionnel est écrite noir sur blanc : « La Municipalité est toujours à la recherche de nouveaux professionnels pour augmenter l'offre sur le marché ». Le contact, là encore, est la police municipale. Aucun tarif de place ni règlement de marché n'est publié : demandez-les avant de charger le camion.

Les associations du village ajoutent leurs rendez-vous. Le bulletin municipal de juin 2026 raconte un marché d'antan, avec artisans et producteurs, monté par l'association Bagnols Animation Tourisme. En décembre 2024, deux autres associations avaient tenu « le plus petit Marché de Noël du Pays de Fayence ». Modeste, et fier de l'être.

Vendre ailleurs qu'au marché, dans un lieu qui n'est pas prévu pour la vente, s'appelle une vente au déballage.

Elle se déclare au maire, par recommandé ou contre récépissé, au moins quinze jours avant, ou avec la demande d'occupation si elle a lieu sur la voie publique. Elle est limitée à deux mois par an au même endroit. Le vendeur qui a déjà son permis de stationnement sur la voie publique n'est pas concerné.

Sans boutique fixe, la carte de commerçant ambulant ne se demande pas en mairie : voir notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.

5. Un chantier dans le village : trois papiers, dans l'ordre

La page « Travaux » de la commune pose l'ordre. D'abord, déclarer le chantier aux exploitants des réseaux (DT ou DICT), et renvoyer le papier à la police municipale. Ensuite, demander une permission de voirie. Enfin, l'occupation du domaine public pour les véhicules, les bennes ou l'échafaudage.

Source : décision municipale n° 01/2026, lue le 30 octobre 2026.

Fin octobre 2026, la page de la commune sur l'occupation du domaine public annonce toujours une interdiction. Pas de travaux sur la voie publique dans neuf rues du centre ancien, « du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 ». L'été 2024 est passé. Demandez si la règle revient l'été prochain avant de caler un chantier en août.

6. Urbanisme : un PLU en révision, un dossier instruit à la CCPF

Bagnols a son propre plan local d'urbanisme (PLU) : il n'y a pas de PLU commun aux neuf communes. Le texte en vigueur date de 2013, modifié deux fois le 29 octobre 2020. Une révision générale est en cours : la commune a engagé en mai 2023 une assistance pour la mener, et une concertation publique est ouverte.

Le dossier (déclaration préalable, permis) se dépose en ligne sur le guichet unique de la CCPF. Ou par la poste, en mairie : deux exemplaires pour une déclaration préalable, trois pour un permis. Un de plus si le projet est à moins de 500 m de la chapelle Saint-Denis, parce que l'architecte des Bâtiments de France donne alors son avis. La CCPF instruit le dossier, mais c'est le maire qui signe la décision, puisque la commune a son PLU.

Un producteur qui cherche des terres regardera aussi la zone agricole protégée : 455 hectares, classés par arrêté préfectoral, annonce la commune en mars 2025. Elle sert précisément à garder ces terres à l'agriculture.

7. Ce qui ne se joue pas en mairie

Les déchets. La CCPF collecte et gère les déchetteries. Celle du chemin des Meules, à Bagnols, fait partie des deux qui acceptent les professionnels. On y entre avec un badge à 10 €, délivré au siège de la CCPF. Pour une entreprise du Pays de Fayence : 100 € la tonne de déchets verts, 200 € la tonne pour le reste, gravats refusés.

La page de la mairie affiche encore 60 € et 45 €. Deux tarifs officiels pour la même tonne : le bon est celui de la CCPF, qui encaisse. Le détail est dans notre guide Déchetterie professionnelle.

Les poubelles de la boutique, elles, se paient selon le volume, et c'est encore la CCPF qui fixe la règle. Moins de 3 000 litres par semaine : la taxe déchets, payée avec la taxe foncière, et calculée à partir de 2027 sur les bacs levés depuis juillet 2026. De 3 000 à 8 000 litres : la redevance spéciale, 200 € de part fixe et 0,05 € le litre en 2026, moins la taxe déjà payée. Au-delà, la CCPF ne collecte plus : prestataire privé obligatoire.

Les zones d'activités et les grands commerces. C'est la CCPF. Son schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été approuvé le 14 octobre 2025. Il range le village parmi les centres commerçants de niveau communal. Le bas de Bagnols y figure parmi les secteurs prévus pour les commerces de plus de 300 m².

Hors de ces centres et secteurs, il interdit les nouveaux locaux commerciaux, sauf showroom d'un atelier ou vente à la ferme.

Les marchés publics de la commune passent par la plateforme Marchés Sécurisés, où l'on peut activer des alertes. Elle y a acheté un centre de loisirs en douze lots. Même le pain de la cantine a eu son lot à lui, dans le marché des repas. Les seuils et le vocabulaire sont dans notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.

Dernier geste, gratuit : la mairie recense les acteurs économiques du village (page « Faites-vous connaître »). Être dans son fichier, c'est être connu de ceux qui achètent pour la commune.

Sources. Mairie de Bagnols-en-Forêt (bagnolsenforet.fr), lues le 30 octobre 2026 : « Occupation du domaine public » (mise à jour le 22 avril 2026) et « décision municipale n° 01/2026 » ; « Demande de publicités et d'enseignes » ; « Affichage et publicité » ; « Marché » ; « Travaux » et « Dérogation de tonnage » (6 mars 2026) ; « Urbanisme » et règlement du PLU (version de mars 2021) ; « Marchés publics » ; « Gestion des déchets » ; « ZAP » ; « Les labels » ; « Commerces et artisanats » ; agenda « Marché de Noël » (7 décembre 2024) ; bulletin municipal de juin 2026 · Communauté de communes du Pays de Fayence (cc-paysdefayence.fr), lues le 30 octobre 2026 : « Urbanisme », « Déchetterie professionnels », « Taxe déchets, professionnels », « Redevance spéciale », tarifs des régies déchets 2026, document d'aménagement artisanal, commercial et logistique du SCoT (version approuvée le 14 octobre 2025), statuts au 9 avril 2024 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Bagnols-en-Forêt », lue le 30 octobre 2026 · Code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1, L. 2122-1-1, L. 2122-1-3 et L. 2125-1 ; code de commerce, articles L. 123-29, L. 310-2 et R. 310-8 ; code de l'environnement, articles L. 581-18 et L. 581-34 ; code de l'urbanisme, article L. 422-1, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les tarifs, règles et contacts de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.