Publié le · par Réseau Actif · sources citées
Enseigne, devanture, terrasse et travaux à Lorgues : le projet de règlement de publicité, la charte de 2023, l'aide aux façades et le PLU de septembre 2026.
TéléchargerÀ Lorgues, le rideau de fer a le droit d'exister, pas de se montrer : le PLU range son caisson à l'intérieur. Racheter un commerce du centre peut vous valoir la mise aux normes de sa devanture, et la commune peut aider à la payer. Le règlement de publicité en ligne, lui, n'est encore qu'un projet de 2023.
Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.
La mairie est cours de la République, 83510 Lorgues. Un dossier d'urbanisme s'y dépose en version papier. Sinon, direction le Guichet Urbanisme de l'agglomération, en ligne depuis 2022.
Le service urbanisme de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) l'étudie ensuite, comme pour toutes les communes de l'agglo sauf Draguignan et Bargème. Il prépare, il ne tranche pas : c'est le maire qui signe. Les délais viennent du code de l'urbanisme (articles R*423-23, R*423-28 et R*423-33). Le schéma les résume.
L'agglo tient aussi l'eau, la collecte des déchets, les zones d'activités et l'aide à l'économie. Pour vous faire accompagner dans une création, voyez notre page Créer son entreprise à Draguignan et en Dracénie. Cette page-ci s'en tient à ce que la mairie de Lorgues autorise.
Le conseil municipal a lancé un règlement local de publicité (RLP) le 29 septembre 2020. Ce document adapte la règle nationale à la commune. Le projet a été soumis à enquête publique du 27 novembre au 19 décembre 2023. Il devait ensuite passer au vote du conseil municipal.
Le bulletin municipal de l'automne 2025 parle de son « application » sur la D562 : courriers aux propriétaires de panneaux, puis verbalisations et astreintes. Mais le 30 octobre 2026, le site de la commune ne publie ni le vote ni le texte définitif. Le seul règlement en ligne est une « version de travail » de mai 2023.
Le dessin et la liste qui suivent viennent de ce projet. Ils disent où la commune veut aller, pas ce qui est signé. Demandez en mairie le texte en vigueur avant de commander votre enseigne.
Ce qui s'applique déjà, projet ou pas. Dans le site patrimonial remarquable du centre, toute enseigne demande une autorisation, avec l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (code de l'environnement, articles L. 581-18 et R. 581-16-1).
Depuis 2024, la police de la publicité revient au maire, avec ou sans règlement local (article L. 581-3-1). Ailleurs, tant qu'aucun règlement local n'est en vigueur, la règle nationale s'applique. L'enseigne s'éteint de 1 heure à 6 heures quand la boutique est fermée. Le clignotant est interdit, sauf pharmacie et urgences (article R. 581-59).
Ces règles touchent aussi le nom que vous affichez. Notre guide Dénomination sociale, nom commercial et enseigne explique la différence entre les trois.
Lorgues a adopté une charte des devantures et des terrasses par délibération du 27 janvier 2023. Le bilan « Petites villes de demain » de septembre 2024 précise comment elle s'applique : les mises en conformité démarrent « lors des mutations des commerces ».
Ni le texte de la charte ni les tarifs de terrasse ne sont en ligne. Demandez-les en mairie avant de toucher à une façade ou de poser des tables.
La bonne nouvelle est pour le portefeuille. Avec son « opération façades », la commune paie une partie de la réfection des devantures commerciales. La brochure date d'octobre 2024, et le site de la mairie la propose toujours le 30 octobre 2026.
L'aide vise les propriétaires d'immeubles ou de locaux commerciaux des périmètres de l'opération. Locataire ? Parlez-en à votre propriétaire.
L'agglo offre l'assistance gratuite de SOLIHA, qui vient sur place et rédige des recommandations. L'ordre compte : déclaration préalable acceptée, devis, réservation de la subvention, puis paiement sur factures acquittées. Aucun montant n'est publié : posez la question en même temps que pour la charte.
Vous rachetez un commerce du centre ? La mise en conformité de la devanture peut tomber sur vous, au moment de la vente. Chiffrez-la avant de signer, pas après.
La terrasse, elle, ne s'achète pas avec le fonds. L'autorisation d'occuper le trottoir est personnelle. Mais le futur acheteur peut la demander avant la vente. Elle ne démarre qu'une fois la cession prouvée à la mairie (code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2124-33).
La méthode complète est dans notre guide Reprendre une entreprise.
Le plan local d'urbanisme (PLU) ajoute ses propres règles au vieux centre, la zone UA. Le caisson du rideau de fer se pose à l'intérieur du bâtiment. La devanture respecte aussi le découpage des immeubles : pas de vitrine d'un seul tenant sur deux maisons.
Une partie de ce centre est un site patrimonial remarquable. Là, tout travail qui change l'extérieur d'un bâtiment demande l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L. 632-1 et L. 632-2). Le délai d'instruction s'allonge alors d'un mois.
Le site a aussi son propre règlement, hérité d'une ancienne zone de protection du patrimoine : le PLU y renvoie.
La modification n° 2 du PLU a été votée en conseil municipal le 24 septembre 2026. L'enquête publique avait duré 31 jours, du 7 avril au 7 mai 2026. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable, sans réserve. Le nouveau dossier est en ligne sur le Géoportail de l'urbanisme depuis le 8 octobre 2026.
La modification touche surtout deux futurs quartiers, Valmouissine et Muscatelle, et des emplacements réservés. Un point intéresse les agriculteurs qui veulent recevoir du public. Dans le secteur Ah1, un domaine agricole peut accueillir hôtellerie et restauration, si elles complètent l'exploitation.
La limite est écrite : 2 000 m² d'emprise au sol au total. La qualité du paysage ne doit pas en souffrir. Pour un vigneron qui rêve d'une table d'hôtes, c'est une porte. Pas une autoroute.
Maëlle achète les murs d'une boutique du vieux centre. Avant de signer, elle demande en mairie la charte des devantures et le règlement de publicité en vigueur. L'ancienne enseigne est un caisson lumineux : le projet de 2023 le bannit, elle ne parie pas dessus.
Propriétaire, elle appelle SOLIHA avant ses devis : l'aide aux façades se réserve avant les travaux.
Puis elle dépose une déclaration préalable pour la façade et une demande d'autorisation pour l'enseigne. Dans le site patrimonial, l'architecte des Bâtiments de France doit accepter les deux. Pour la façade, elle compte deux mois : un mois, plus un pour le site (code de l'urbanisme, article R. 423-24).
Toute l'année, le marché occupe le cours de la République le mardi matin, selon l'office de tourisme de la Dracénie. De mai à octobre, un marché de producteurs s'ajoute le vendredi. Pour un emplacement, renseignez-vous en mairie. Carte d'ambulant et règles valables partout en France : voyez notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.
Les achats de la commune paraissent au BOAMP, le journal officiel des appels d'offres. Le 30 octobre 2026, trois avis étaient ouverts : ingénierie pour la couverture d'un complexe sportif, maîtrise d'œuvre de voirie et accord-cadre de travaux de voirie. Les seuils sont dans notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.
Dernière surprise, plutôt agréable. Le bulletin de l'automne 2025 le rappelle : depuis près de six ans, la mairie présente gratuitement les nouveaux commerces et professionnels dans son magazine et sur ses réseaux. Il faut avoir créé à Lorgues depuis moins d'un an. La demande se fait par courriel au service communication (communication@lorgues.fr).
Côté déchets, c'est l'agglo. La déchèterie de Lorgues, route de Carcès, facture le professionnel au passage : un QR code scanné à l'entrée, une facture en fin de mois. Le reste est dans notre guide Déchetterie professionnelle.
Un commerçant déjà installé sait quel dossier passe et combien de temps il faut. Une question au voisin d'en face vaut mieux qu'une enseigne déposée à vos frais.
L'association Réseau Actif, association loi 1901 à but non lucratif née dans le Pays de Fayence, réunit des professionnels de tous les métiers pour s'entraider. Ses guides sont gratuits et ouverts à tous, adhérents ou non.
Pour nous rencontrer : reseauactif.fr
Sources. Mairie de Lorgues (mairiedelorgues.fr), lues le 30 octobre 2026 : page « Règlement Local de Publicité » et règlement du RLP, « version de travail du 15/05/2023 » ; avis « Enquête RLP » (enquête du 27/11 au 19/12/2023) ; page « Mairie et les Services » et brochure « Opération façades » (octobre 2024) ; pages « Modification n° 2 du PLU » (concertation 2025, enquête publique 2026) ; « Petite ville de demain, septembre 2024 » ; bulletin « Lorgues Infos » n° 67 (automne 2025) · Géoportail de l'urbanisme, PLU de Lorgues (83072_PLU_20260924, publié le 8 octobre 2026) : délibération n° 26.116 du 24 septembre 2026 et règlement écrit, lus le 30 octobre 2026 · Dracénie Provence Verdon agglomération (dracenie.com), pages « Compétences », « Urbanisme », « Mes démarches », « Les déchèteries », « Rénovez votre habitat », lues le 30 octobre 2026 · Office de tourisme de la Dracénie, « Les marchés provençaux », lu le 30 octobre 2026 · BOAMP, avis de la commune, lus le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Lorgues », lue le 30 octobre 2026 · Code de l'urbanisme, articles R*423-23, R. 423-24, R*423-28 et R*423-33 ; code de l'environnement, articles L. 581-3-1, L. 581-18, R. 581-16-1 et R. 581-59 ; code du patrimoine, articles L. 632-1 et L. 632-2 ; code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2124-33, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles de la commune peuvent changer : celles qu'elle publie et celles qu'elle a approuvées priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.
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