Changement de bureau d'une association : le procès-verbal et la déclaration
Élire un nouveau président, un trésorier ou un secrétaire : qui décide, le modèle de procès-verbal à remplir, et la déclaration à faire au greffe des associations dans les trois mois.
Télécharger (PDF) Version à remplir (DOCX)- Qui désigne les dirigeants : ce que disent les statuts
- Le procès-verbal, et ce qu'il doit contenir
- La déclaration au greffe dans les trois mois
- Le modèle de procès-verbal à remplir en Word
Le document en ligne
Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.
1. Qui désigne les dirigeants
Ce sont les statuts qui le disent : selon les associations, les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale, par le conseil d'administration, ou par le bureau lui-même. Relisez-les avant de réunir qui que ce soit : un changement décidé par la mauvaise instance peut être contesté.
2. Le procès-verbal
La décision est consignée dans un procès-verbal : la date, l'instance réunie, les personnes présentes, les fonctions concernées, les noms des personnes élues et le résultat du vote. Il est signé par le président et le secrétaire de séance, et servira de pièce justificative pour la déclaration.
3. La déclaration au greffe, dans les trois mois
Tout changement dans la liste des dirigeants se déclare au greffe des associations du département du siège, dans les trois mois. La démarche se fait en ligne, sur place ou par courrier, par l'un des nouveaux dirigeants (et non par ceux qui partent) ou par une personne qu'il mandate, en joignant la copie du procès-verbal qui a désigné les nouveaux dirigeants. Tant qu'il n'est pas déclaré, le changement n'est pas opposable aux tiers.
Préparez, pour chaque nouveau dirigeant, ses nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession, domicile et pays de résidence : ces informations se saisissent dans la déclaration, jamais dans le procès-verbal.
Le greffe n'est pas le seul à prévenir. Transmettez le procès-verbal à la banque pour changer les signataires du compte, et faites passer les accès : messagerie, site internet, outils en ligne, coffre de documents. Une passation préparée évite à la nouvelle équipe des semaines de démarches.
4. Le modèle
PROCÈS-VERBAL DE [L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE / DU CONSEIL D'ADMINISTRATION]
[Nom de l'association] · RNA [W…] · siège [adresse]
Le [date], à [heure], [l'assemblée générale / le conseil d'administration] s'est réuni[e] à [lieu]. Présents ou représentés : [nombre] sur [nombre]. Le quorum prévu par l'article [numéro] des statuts étant atteint, [l'assemblée / le conseil] peut valablement délibérer.
Président[e] de séance : [Prénom Nom] · secrétaire de séance : [Prénom Nom].
Ordre du jour : renouvellement du bureau.
[Prénom Nom] ayant [démissionné le (date) / achevé son mandat], il est procédé à l'élection.
Sont élus, pour [durée du mandat prévue par les statuts] : président[e] [Prénom Nom] ; trésorier[ère] [Prénom Nom] ; secrétaire [Prénom Nom]. Vote : [… voix pour, … contre, … abstentions].
Tous pouvoirs sont donnés à [Prénom Nom] pour déclarer ce changement au greffe des associations et effectuer les démarches auprès de la banque.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à [heure].
Le[la] président[e] de séance : [signature] · Le[la] secrétaire de séance : [signature]
Trouver un trésorier ou un secrétaire est souvent plus difficile que de remplir le procès-verbal. Les rencontres de Réseau Actif mettent en relation des associations et des personnes prêtes à donner de leur temps, et notre association peut aussi accueillir un club sous son numéro RNA.
Réseau Actif, association et club d'entrepreneurs, rassemble des entrepreneuses, entrepreneurs, artisans, commerçants et dirigeants autour de liens professionnels utiles et concrets.
Pour en parler : reseauactif.fr
Sources. Déclaration des changements dans l'administration d'une association : fiches officielles service-public et justice.fr, consultées le 10 octobre 2026 (délai de trois mois, opposabilité aux tiers) · décret du 16 août 1901, article 3, complété par le décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 (informations à déclarer sur les dirigeants). Avertissement. Ce document ne constitue pas un conseil juridique. En Alsace-Moselle, les règles diffèrent. Version. Document établi le 10 octobre 2026 par Réseau Actif.
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