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Signature électronique gratuite et ultra-sécurisée pour les adhérents

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Faire signer un devis ou un contrat ne devrait pas être un casse-tête. Et la preuve de cette signature ne devrait dépendre de personne. Bonne nouvelle : c’est accessible, gratuitement, en adhérant à Réseau Actif.

Signer vite, et bien

En créant votre application de gestion (Ngento, votre propre application professionnelle, à vos couleurs et à votre nom, pour piloter votre activité, dont vous activez les modules utiles), vous obtenez la signature électronique gratuitement. Vos clients signent à distance, en quelques clics, sans rien installer.

Jusque-là, tout le monde promet la même chose. La vraie question arrive le jour où quelqu’un conteste : ce n’est plus la facilité qui compte, c’est la preuve.

Ce qui fait qu’une signature vaut preuve

Une signature ne sert qu’à une chose : convaincre un tiers, plus tard, que telle personne a bien accepté tel document, à tel moment. Elle doit donc répondre à trois questions.

  • Qui a signé ? Il faut pouvoir rattacher la signature à une personne identifiée, et pas à un dessin anonyme.
  • Le document a-t-il bougé après coup ? Il faut pouvoir démontrer que le texte signé est exactement celui qu’on présente aujourd’hui, virgule comprise.
  • Quand a-t-elle été apposée ? Il faut une date que le signataire, comme celui qui fait signer, ne peut pas repousser ou avancer à sa convenance.

Un document qui répond aux trois tient debout. S’il en manque une, tout devient parole contre parole.

Le scan de signature collé dans un PDF ne prouve rien

C’est l’erreur la plus répandue, et elle coûte cher. Beaucoup d’indépendants scannent leur signature manuscrite une fois et la collent dans leurs devis. Le rendu est propre. La valeur probante est nulle.

N’importe qui peut récupérer cette image dans un ancien PDF et la reposer ailleurs. Rien n’empêche non plus de modifier un montant après signature : le PDF ne s’en plaint pas, l’image reste à sa place. Et la date affichée est celle qu’on a bien voulu taper. Trois questions, zéro réponse.

Le devis signé au stylo puis photographié souffre du même défaut. La photo prouve qu’un papier a existé. Elle ne prouve pas que c’est celui-là.

« Signature avancée » : ce que dit eIDAS, en clair

Le cadre européen eIDAS range les signatures par niveau d’exigence. Celle de votre application Ngento est une signature avancée (AES) : elle est liée au signataire, elle permet de l’identifier, et elle est attachée au document de telle façon que toute modification ultérieure la casse.

Ce dernier point fait toute la différence. À la signature, une empreinte numérique du document est calculée (SHA-256), puis scellée dans le fichier au format PKCS#7. Cette empreinte est un résumé propre à ce document précis : changez un chiffre, décalez un espace, et le résumé n’est plus le même. La vérification échoue. Personne n’a besoin de vous croire sur parole : le fichier se dénonce tout seul.

L’horodatage, ou comment la date cesse d’être votre opinion

Reste la date. Tant que c’est vous, ou votre client, qui la tapez, elle ne vaut que votre bonne foi aux yeux d’un tiers. L’horodatage RFC 3161 déplace le problème : la date est apposée par un service externe, sur l’empreinte du document, au moment où la signature a lieu.

Ça règle des situations concrètes. Un avenant signé avant ou après le début des travaux, ce n’est pas le même dossier. La date opposable, c’est souvent tout l’enjeu du litige.

L’ancrage Bitcoin : une preuve qui ne dépend pas de nous

Une signature électronique repose d’habitude sur un prestataire : c’est lui qui conserve les traces, et à lui qu’on demande une attestation le jour du litige. Que valent vos preuves s’il disparaît, change d’offre, ou n’a plus vos archives dans cinq ans ?

Pour éviter cette dépendance, l’empreinte de votre document signé est ancrée sur la blockchain Bitcoin, via OpenTimestamps. La preuve que ce document existait sous cette forme exacte à cette date est inscrite dans un registre public, mondial, que personne ne contrôle et que personne ne peut réécrire.

La conséquence est là : la vérification ne passe pas par nous. Un expert, un avocat, un juge, votre client lui-même peut vérifier l’empreinte sans rien nous demander, et sans que Ngento ou l’association Réseau Actif existent encore. C’est délibéré. Le détail : la signature électronique de Ngento.

Ce qu’elle n’est pas, et il faut le dire

Cette signature est avancée (AES), elle n’est pas qualifiée (QES). La différence n’est pas un détail de vocabulaire : le niveau qualifié suppose une vérification d’identité renforcée et un dispositif certifié, et certains actes l’exigent.

Elle couvre très bien la vie courante d’une entreprise : devis, contrats de prestation, avenants, autorisations. Elle ne couvre pas tout. Si un acte de votre métier impose une signature qualifiée, il faut un dispositif qualifié, sans discussion. Mieux vaut le savoir maintenant qu’au mauvais moment. Dans le doute sur un document particulier, posez la question lors d’un premier échange.

Un avantage parmi d’autres

Pour 50 € par an, l’adhésion ouvre aussi le club avantages, la mutuelle de groupe sans questionnaire de santé, le médiateur de la consommation, la permanence France Services et l’accompagnement à la création d’entreprise. Elle vous permet de créer votre application Ngento, qui vous donne la facturation électronique gratuitement, les devis et les autres modules. Où que vous soyez en France, et particulièrement dans le Var où le réseau est né.

Signez vos contrats gratuitement, avec une preuve inaltérable. Adhérer à Réseau Actif

Questions fréquentes

La signature est-elle vraiment gratuite via l’adhésion ?

Oui. En créant votre application de gestion Ngento, la signature électronique est incluse, sans surcoût.

Que vaut cette signature en cas de litige ?

C’est une signature avancée eIDAS, scellée, avec une preuve ancrée sur Bitcoin : indépendante, publique et permanente. Vous pouvez montrer que le document n’a pas été modifié depuis la signature, et à quelle date il a été signé.

En quoi est-ce différent de coller ma signature scannée dans un PDF ?

Une image collée n’identifie personne et n’empêche aucune modification. Ici, l’empreinte du document est scellée : si une ligne change, la vérification échoue.

Que se passe-t-il si Ngento n’existe plus dans dix ans ?

La preuve reste vérifiable. L’ancrage sur Bitcoin est public et ne dépend d’aucun prestataire, donc pas de nous non plus.

Puis-je l’utiliser pour n’importe quel document ?

Pour la vie courante de l’entreprise, oui. Pour les actes qui exigent une signature qualifiée (QES), non : il faut alors un dispositif qualifié.

En résumé

Une signature ne se juge pas au moment où on la pose, mais le jour où on la conteste. Identifier le signataire, sceller le document, dater de façon opposable, rendre la preuve vérifiable sans nous : c’est ce que fait la signature de votre application Ngento, avec ses limites clairement posées.

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Jean-François Pellet
Jean-François Pellet
Co-créateur et co-président de Réseau Actif
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