Les associations reçoivent depuis des mois des messages alarmants sur la facturation électronique. La plupart ne les concernent pas. Voici la règle, les seuils, et les trois cas où une association est réellement dans le champ — dont un que presque personne ne mentionne.
La facturation électronique s’impose aux assujettis à la TVA. Une association dont l’activité reste non lucrative n’est pas assujettie : elle n’est donc pas concernée par l’obligation de recevoir ses factures au format électronique.
C’est le cas de la grande majorité des associations loi 1901 : cotisations, subventions, dons, activités désintéressées au profit des membres. Rien à faire, rien à acheter, rien à désigner.
Une association peut exercer des activités lucratives accessoires sans basculer dans le régime des impôts commerciaux, tant que leurs recettes restent sous le seuil de la franchise. Ce seuil est de 80 011 euros de recettes lucratives accessoires pour 2025. Au-delà, et si les conditions de la gestion désintéressée ne sont plus réunies, l’association devient assujettie pour cette activité, et entre alors dans le champ de la réforme.
Trois vérifications utiles pour un trésorier :
Dans le doute, votre régime de TVA figure sur vos déclarations. Si vous n’en déposez aucune, la question est probablement close.
Parce que la réponse « vous n’avez rien à faire » ne se vend pas. Une échéance légale crée un marché, et un marché a besoin que tout le monde se sente visé. Un éditeur n’a aucun intérêt commercial à vous rassurer. Une association de terrain, si.
Le conseil que nous donnons aux associations est donc l’inverse de celui qu’on lit ailleurs : vérifiez d’abord votre régime, avant d’acheter quoi que ce soit. Et si vous êtes effectivement assujetti, prenez le temps de comparer avant de choisir votre plateforme.
Vérifiez toujours votre situation à la source. Ces liens mènent aux pages de l’administration, pas à nos pages :
Une association assujettie mais exonérée au titre des articles 261 à 261 E du code général des impôts — la formation professionnelle continue en est l’exemple le plus courant dans le monde associatif — n’a pas d’obligation d’émettre des factures électroniques, ni de transmettre ses données de transaction et de paiement.
Mais elle doit être en capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026. C’est écrit dans la fiche de l’administration consacrée aux associations, et c’est le piège de ce dossier : on lit « exonéré », on en conclut « rien à faire », et on se retrouve sans plateforme de réception le jour venu.
Si votre association est dans ce cas, vous n’avez rien à changer à votre facturation, mais vous avez une plateforme agréée à désigner.
Réseau Actif n’est pas une plateforme agréée. La liste officielle des plateformes agréées est publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.
