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Facturation électronique : les dates, et la question du report

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Deux obligations, deux calendriers, et une rumeur de report qui revient chaque trimestre. Faisons le point sur les dates telles qu’elles sont publiées à ce jour, et sur ce qu’il faut faire à chacune.

1er septembre 2026 : recevoir

C’est la date qui vaut pour tout le monde. À compter du 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit être en mesure de recevoir ses factures au format électronique. Concrètement, cela suppose d’avoir désigné une plateforme agréée et d’y avoir fait déclarer son adresse de réception.

Cette échéance ne dépend ni de votre taille, ni de votre chiffre d’affaires, ni du fait que vous facturiez ou non de la TVA. C’est la plus proche, et c’est celle que la plupart des entreprises ont encore devant elles.

Émettre : un calendrier étalé

  • 1er septembre 2026 : les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire commencent à émettre leurs factures au format électronique.
  • 1er septembre 2027 : les petites et moyennes entreprises, ainsi que les micro-entreprises, à leur tour.

D’où une conséquence concrète pour une petite structure : vous recevrez des factures électroniques avant d’avoir à en émettre. Vos gros fournisseurs basculeront les premiers, et vos factures d’achat arriveront par ce canal alors que vos propres factures de vente circuleront encore comme aujourd’hui.

Y aura-t-il un report ?

La question est légitime : le calendrier initial a déjà été décalé une fois. À ce jour, aucun texte de report n’a été publié. Tant que ce n’est pas le cas, la seule attitude raisonnable est de préparer l’échéance du 1er septembre 2026.

Ce qui plaide pour s’y prendre maintenant, indépendamment des rumeurs : la partie longue du travail n’est pas technique. C’est la mise à jour de vos données clients et fournisseurs, et elle vous appartient. Elle sera exactement aussi longue à faire en août 2026 qu’aujourd’hui, mais beaucoup moins confortable.

Les dates officielles et leurs éventuelles évolutions sont publiées sur impots.gouv.fr. C’est la source à consulter avant toute décision, et avant tout achat.

Un plan en quatre étapes

  • Maintenant : vérifier votre régime de TVA, votre SIREN, l’adresse de votre établissement.
  • Dans le mois : choisir votre plateforme agréée dans la liste officielle et déclarer votre adresse de réception.
  • Avant l’été 2026 : nettoyer votre fichier clients et fournisseurs, en particulier les numéros SIREN.
  • Avant votre échéance d’émission : vérifier que votre outil de facturation sait produire le format attendu, ou en changer sans précipitation.
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Sources officielles et contacts

Vérifiez toujours votre situation à la source. Ces liens mènent aux pages de l’administration, pas à nos pages :

Aller plus loin

Réseau Actif n’est pas une plateforme agréée. La liste officielle des plateformes agréées est publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.

Jean-François Pellet
Jean-François Pellet
Co-créateur et co-président de Réseau Actif
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