En bref
Ats France a son établissement à Cannes, dans le Pays de Lérins (Alpes-Maritimes). Activité : bureau d’études techniques. Adresse : La Fregate 13 rue de Roquebilliere, 06150 Cannes. L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2023. Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés. Établissement actif au répertoire Sirene, relevé du 6 novembre 2026.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Bureau d’études techniques |
|---|---|
| Adresse | La Fregate 13 rue de Roquebilliere, 06150 Cannes |
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Repères officiels
- Depuis 2010, 362 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 71.12B) ont été créés à Cannes ; 143 sont encore en activité aujourd’hui.
- Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 71.12B) compte à Cannes 27 établissements employeurs et 396 salariés du secteur privé, contre 19 établissements et 318 salariés fin 2015.
- Dernières formalités publiées au BODACC : 10 octobre 2025 : comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2024) ; 14 janvier 2024 : immatriculation de l’entreprise.
- Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Cannes, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 2 avril 2026, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme. Cannes est une commune littorale : la loi Littoral s’y applique aussi.
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | ATS FRANCE |
|---|---|
| Forme | SAS |
| SIRET | 982 802 480 00011 |
| Établissement enregistré le | 20 décembre 2023 |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC 3236) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Ats France ?
Adresse : La Fregate 13 rue de Roquebilliere, 06150 Cannes.
Depuis quand l’établissement d’Ats France est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 20 décembre 2023.
Quel est le numéro SIRET d’Ats France ?
SIRET 982 802 480 00011, au nom de ATS FRANCE (SAS).
Quelle convention collective applique Ats France ?
Convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques du 13 octobre 2020 (IDCC 3236) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement d’Ats France est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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