Bâti Étanche & Déco à Villeneuve-Loubet
Étanchéité
En bref
Bâti Étanche & Déco (étanchéité) à Villeneuve-Loubet : établissement enregistré depuis 4 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 4 ans
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 4 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Étanchéité |
|---|---|
| Commune | Villeneuve-Loubet |
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Repères officiels
- Depuis 2010, 20 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 43.99A) ont été créés à Villeneuve-Loubet ; 7 sont encore en activité aujourd’hui.
- Dernières formalités publiées au BODACC : 28 novembre 2024 : comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2022).
- Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Villeneuve-Loubet, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 17 décembre 2025, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme. Villeneuve-Loubet est une commune littorale : la loi Littoral s’y applique aussi.
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements. Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | BATI ETANCHE & DECO |
|---|---|
| Forme | SAS |
| SIRET | 908 029 374 00018 |
| Établissement enregistré le | 3 décembre 2021 |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Bâti Étanche & Déco ?
À Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes).
Depuis quand l’établissement de Bâti Étanche & Déco est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 3 décembre 2021.
Quel est le numéro SIRET de Bâti Étanche & Déco ?
SIRET 908 029 374 00018, au nom de BATI ETANCHE & DECO (SAS).
Quelle convention collective applique Bâti Étanche & Déco ?
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Bâti Étanche & Déco est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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Avant de confier des travaux
- Demandez l’attestation d’assurance décennale : elle est obligatoire pour les travaux de construction (Code des assurances, art. L241-1) et l’assureur doit figurer sur le devis.
- Pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez vous, un devis écrit détaillé est obligatoire avant l’intervention, quel que soit le montant (arrêté du 24 janvier 2017, art. 4).
- Les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE) exigent une entreprise certifiée RGE pour les travaux concernés.
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