En bref
C.C.T.I. (bureau d’études techniques) à Villeneuve-Loubet : établissement enregistré depuis 10 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 10 ans : plus ancien que 7 établissements sur 10 du même métier à Villeneuve-Loubet
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 10 ans : plus ancien que 7 établissements sur 10 du même métier à Villeneuve-Loubet : Répertoire Sirene (INSEE), comparé aux fiches de cet annuaire.
Adresse : 17 allee de la Touraque, 06270 Villeneuve-Loubet. Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Bureau d’études techniques |
|---|---|
| Adresse | 17 allee de la Touraque, 06270 Villeneuve-Loubet |
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L’histoire de l’entreprise
- 1er juin 2016Déménagement de l’établissement
- 21 juin 2016Transfert du siège
- 18 septembre 2025Comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2024)
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Répertoire Sirene (INSEE), liens de succession.
Repères officiels
- Activité déclarée au registre national des entreprises : « Bureau d’études techniques et d’ingénierie pour la lutte contre le saturnisme, l’amiante, les états parasitaires, la loi Carrez ».
- Depuis 2010, 117 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 71.12B) ont été créés à Villeneuve-Loubet ; 45 sont encore en activité aujourd’hui.
- Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 71.12B) compte à Villeneuve-Loubet 13 établissements employeurs et 77 salariés du secteur privé, contre 20 établissements et 86 salariés fin 2015.
- Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Villeneuve-Loubet, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 17 décembre 2025, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme. Villeneuve-Loubet est une commune littorale : la loi Littoral s’y applique aussi.
Sources : Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Registre national des entreprises (INPI) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | CABINET DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER |
|---|---|
| Forme | SARL |
| SIRET | 440 163 350 00034 |
| Établissement enregistré le | 1er juin 2016 |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve C.C.T.I. ?
Adresse : 17 allee de la Touraque, 06270 Villeneuve-Loubet.
Depuis quand l’établissement de C.C.T.I. est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 1er juin 2016.
Quel est le numéro SIRET de C.C.T.I. ?
SIRET 440 163 350 00034, au nom de CABINET DE CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER (SARL).
Quelle convention collective applique C.C.T.I. ?
Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 mise à jour par avenant n° 46 du 16 juillet 2021 (IDCC 1486) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de C.C.T.I. est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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