En bref
Tce Innovation (maçonnerie et gros œuvre) à Vins-sur-Caramy : établissement en activité depuis 5 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Établissement enregistré depuis 5 ans
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Établissement enregistré depuis 5 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
Adresse : Route de Cabasse Qua les Ferrages, route Departementa, 83170 Vins-sur-Caramy. Forme juridique : SAS.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Maçonnerie et gros œuvre |
|---|---|
| Adresse | Route de Cabasse Qua les Ferrages, route Departementa, 83170 Vins-sur-Caramy |
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Repères officiels
- Depuis 2010, 11 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 43.99C) ont été créés à Vins-sur-Caramy ; 6 sont encore en activité aujourd’hui.
- Fin 2025, ce même code d’activité (code APE 43.99C) compte à Vins-sur-Caramy 3 établissements employeurs et 7 salariés du secteur privé.
- Dernières formalités publiées au BODACC : 8 octobre 2026 : comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2025).
- Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Vins-sur-Caramy, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 16 juin 2025, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme.
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements ; Urssaf, établissements employeurs et effectifs salariés (open.urssaf.fr, ODbL). Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | TCE INNOVATION |
|---|---|
| Forme | SAS |
| SIRET | 895 289 809 00017 |
| Établissement enregistré le | 16 mars 2021 |
| Convention collective | Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Données relevées le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Tce Innovation ?
Au Route de Cabasse Qua les Ferrages, route Departementa, 83170 Vins-sur-Caramy.
Depuis quand l’établissement de Tce Innovation est-il enregistré ?
L’établissement est enregistré au répertoire Sirene depuis le 16 mars 2021.
Quel est le numéro SIRET de Tce Innovation ?
SIRET 895 289 809 00017, au nom de TCE INNOVATION (SAS).
Quelle convention collective applique Tce Innovation ?
2 conventions sont déclarées : Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (IDCC 1596) ; Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement de Tce Innovation est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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