Le mot est partout depuis quelques mois, souvent employé de travers, parfois pour vendre. Une plateforme agréée est une notion précise, et savoir la reconnaître vous protège autant que cela vous met en règle avec le calendrier. Voici ce que c’est, ce que ce n’est pas, et comment choisir la vôtre.
C’est un opérateur immatriculé par la DGFiP pour transmettre les factures électroniques entre entreprises et remonter à l’administration les données prévues par la réforme. Son rôle est double :
La liste officielle est publiée par l’administration sur impots.gouv.fr. C’est la seule source qui fasse foi. Un fichier, une date d’immatriculation, un numéro : rien d’autre ne vaut preuve.
Un point à lire correctement : l’administration publie deux listes. La première rassemble les opérateurs satisfaisant à l’ensemble des conditions, tests d’interopérabilité compris, et elle est de très loin la plus fournie. La seconde, bien plus courte, rassemble ceux dont le dossier est complet et conforme mais qui sont en attente d’immatriculation définitive, conditionnée à la réussite de ces tests. Regardez dans laquelle figure la plateforme que vous envisagez : ce n’est pas un détail de calendrier, c’est la différence entre une plateforme prête et une plateforme qui doit encore prouver qu’elle sait dialoguer avec les autres.
L’administration a défini un second label, « solution compatible », avec son propre logo. Il désigne un outil qui offre les fonctionnalités attendues par la réforme et qui est raccordé à au moins une plateforme agréée : logiciel de facturation, logiciel métier, logiciel comptable, application bancaire. Concrètement, vous pouvez souvent garder l’outil que vous utilisez déjà, à condition qu’il soit raccordé. Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est vous passer de la plateforme agréée elle-même.
Quatre critères suffisent pour trier :
Des offres gratuites existent, y compris chez des opérateurs agréés. Il serait malhonnête de vous le cacher : votre décision doit se prendre sur le coût total et sur le service, pas sur un argument d’appartenance.
Réseau Actif n’est pas une plateforme agréée, et ne prétend pas l’être. Ce que l’association apporte à ses adhérents est différent, et volontairement modeste : l’explication de la réforme, l’aide au choix dans la liste officielle, et un outil pour établir devis et factures compris dans la cotisation, sans abonnement logiciel supplémentaire. Le choix de la plateforme reste le vôtre, et il reste réversible.
Vérifiez toujours votre situation à la source. Ces liens mènent aux pages de l’administration, pas à nos pages :
Réseau Actif n’est pas une plateforme agréée. La liste officielle des plateformes agréées est publiée par la DGFiP sur impots.gouv.fr.
