Conciliateur de justice à Fréjus, Saint-Raphaël : où et quand

1. Les lieux, du tribunal à la mairie annexe

Lieux et jours sont donnés selon la carte des conciliateurs du Var, liée par le CDAD 83, lue le 30/10/2026. Le CDAD 83, c'est le conseil départemental de l'accès au droit du Var. Appelez avant de vous déplacer : le numéro de chaque lieu figure sur la carte.

Source : carte « La conciliation sur le ressort de Draguignan » (permanences du secteur de Fréjus), modifiée le 25 septembre 2026, lue le 30 octobre 2026.

2. Les adresses, et un palais à deux numéros

• Saint-Raphaël, Maison des droits, 287 avenue de Valescure : quatre conciliateurs s'y relaient ;
• Saint-Raphaël, Maison France services, 420 avenue de la Gare, à Boulouris ;
• Fréjus, tribunal de proximité, 268 rue Jean-Jaurès ;
• Roquebrune-sur-Argens, CCAS, 12 avenue Gabriel-Péri, et mairie annexe de La Bouverie, place des Félibres ;
• Le Muy, France services, 2 rue Joachim-Ollivier.

Le premier lundi du mois, le conciliateur de Roquebrune tient le CCAS le matin et La Bouverie l'après-midi. Le service public à domicile, ou presque.

Le palais de Fréjus

La carte des conciliateurs et l'Annuaire de l'administration placent le tribunal de proximité au 268 rue Jean-Jaurès. Le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes de Fréjus sont annoncés au 272 de la même rue. Le jour J, visez le numéro qu'on vous donne en prenant rendez-vous.

3. Un secteur qui va de Bagnols au golfe

Un conciliateur est nommé pour le territoire d'un ou de plusieurs tribunaux ou chambres de proximité. Celle de Fréjus compte 19 communes : les cinq de l'Estérel Côte d'Azur, Bagnols-en-Forêt, Le Muy et douze communes du golfe de Saint-Tropez, de Sainte-Maxime à Cavalaire-sur-Mer.

En principe, on s'adresse au conciliateur de son domicile ou du lieu du litige. Un habitant de Bagnols, rattaché à Fréjus alors que ses voisins du Pays de Fayence vont à Fayence, regardera donc vers Le Muy, Fréjus ou Saint-Raphaël. Service Public admet aussi le conciliateur du domicile de l'autre partie.

Puget-sur-Argens a bien un point-justice, au 137 boulevard Cavalier, d'après l'Annuaire de l'administration. Mais la carte n'y place aucun conciliateur. Pour ses habitants, Fréjus et Roquebrune sont les portes les plus proches.

4. Voisinage : le cas que les commerçants oublient

On pense au conciliateur pour une facture impayée. On l'oublie pour les odeurs, le bruit ou la terrasse qui déborde. Or, devant le tribunal judiciaire, une action pour « trouble anormal de voisinage » doit elle aussi passer d'abord par une tentative amiable (article 750-1 du code de procédure civile). Sans plafond de montant, cette fois.

5. La règle, en version courte

Le conciliateur est un bénévole assermenté. Il intervient sur tout litige civil ou commercial, entre commerçants aussi, mais il ne donne pas de conseil juridique. Ce qui se dit devant lui reste confidentiel, sauf accord contraire et rares exceptions.

Avant d'attaquer un client particulier pour 5 000 € ou moins devant le tribunal judiciaire, une tentative amiable est obligatoire. Les exceptions et la valeur de l'accord signé sont détaillées dans Conciliateur de justice à Fayence : gratuit, avant le tribunal. Pour la suite d'un impayé : Relance de facture impayée et Injonction de payer.

Pour un litige entre professionnels qui tourne mal, le tribunal de commerce du secteur siège à Fréjus : voir Tribunal de commerce de Fréjus.

Sources. Code de procédure civile, articles 750-1, 1528-3, 1536 et 1536-2 ; code de l'organisation judiciaire, annexe tableau IV ; décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, articles 1, 4 et 8 ; textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance) · CDAD du Var : « Conciliateurs de Justice », page non datée, et la carte « La conciliation sur le ressort de Draguignan » vers laquelle elle renvoie (umap.openstreetmap.fr, modifiée le 25 septembre 2026), lues le 30 octobre 2026 · Service Public : « Conciliateur de justice », vérifiée le 1er septembre 2025, lue le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration : fiches des points-justice de Puget-sur-Argens, de la chambre de proximité de Fréjus et de la Maison des droits de Saint-Raphaël, du tribunal de commerce et du conseil de prud'hommes de Fréjus, lues le 30 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les jours de permanence changent : confirmez-les en prenant rendez-vous. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni un tribunal, ni un conciliateur, ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.