Publié le · par Réseau Actif · sources citées
Conciliateur de justice gratuit à Draguignan, Lorgues, Flayosc, Vidauban et Trans-en-Provence : qui reçoit quel jour, et ce qu'il faut apporter.
TéléchargerEn Dracénie, on trouve un conciliateur de justice le lundi, le mardi, le jeudi, parfois le vendredi. Le mercredi, personne. À Trans-en-Provence, la permanence s'arrête le 31 décembre 2026. Mieux vaut connaître le calendrier avant de laisser pourrir un litige.
Le même texte que le PDF, à lire ici. Les modèles se remplissent plus facilement dans la version à télécharger.
Six lieux reçoivent un conciliateur de justice sur nos 23 communes de Dracénie : deux à Draguignan, puis Lorgues, Flayosc, Vidauban et Trans-en-Provence. Le Muy, rattaché à Fréjus, a sa propre permanence, à la France services.
Le service est gratuit, toujours sur rendez-vous.
Ces jours sont donnés selon la carte des conciliateurs du Var, liée par le CDAD 83, lue le 30/10/2026. Le CDAD 83, c'est le conseil départemental de l'accès au droit du Var ; la carte couvre le secteur de Draguignan. Appelez avant de vous déplacer : le numéro de chaque lieu y figure.
Source : carte « La conciliation sur le ressort de Draguignan », modifiée le 25 septembre 2026, lue le 30 octobre 2026.
Les autres communes, d'Ampus à Taradeau, n'ont pas de permanence sur la carte : leurs habitants vont à l'un de ces lieux.
Le conciliateur est nommé pour le territoire d'un ou de plusieurs tribunaux ou chambres de proximité. En principe, on va voir celui de son domicile ou celui du lieu du litige.
Sources : code de l'organisation judiciaire, annexe tableau IV ; carte des conciliateurs du ressort de Draguignan ; lus le 30 octobre 2026.
Le code de l'organisation judiciaire range Le Muy avec la chambre de proximité de Fréjus, et Saint-Antonin-du-Var et Sillans-la-Cascade avec celle de Brignoles. Pour Saint-Antonin, la carte des conciliateurs dit la même chose. Pour Sillans, elle dit Draguignan. Deux documents publics, deux réponses : la question se pose au téléphone, pas sur place.
Le Muy s'en sort bien : sa France services reçoit un conciliateur le 3e vendredi du mois. Pour le reste du secteur de Fréjus, voyez Conciliateur de justice à Fréjus, Saint-Raphaël.
Le conciliateur est un bénévole assermenté. Il aide à trouver un accord dans un litige civil ou commercial, quel qu'en soit le montant. S'il réussit, il peut rédiger un constat que chacun signe, et que le juge peut ensuite rendre exécutoire.
Devant le tribunal judiciaire, il devient même un passage obligé pour une demande de 5 000 € ou moins (article 750-1 du code de procédure civile). Le détail, les exceptions et la valeur de l'accord sont dans Conciliateur de justice à Fayence : gratuit, avant le tribunal.
Son grossiste lui a livré 300 pots ébréchés et lui réclame 1 300 €. Entre deux commerçants, l'affaire irait au tribunal de commerce, où aucune tentative amiable n'est imposée. Sabrina choisit quand même le conciliateur : c'est gratuit, et c'est à deux rues.
Rendez-vous au CCAS de Lorgues, un 3e lundi. Le grossiste fait le trajet depuis Toulon, ses bons de livraison sous le bras. Accord : 120 pots remplacés, facture ramenée à 900 €. Durée totale : une matinée.
Le conciliateur ne lit pas dans les pensées, et il ne donne pas de conseil juridique. Arrivez avec le dossier qu'un inconnu comprendrait en cinq minutes :
Votre adversaire ne vient pas ? La conciliation échoue, et chacun reste libre de saisir le juge. Gardez une trace écrite de votre démarche. Pour la suite d'une facture impayée, voyez nos guides Lettre de mise en demeure et Injonction de payer.
Si c'est votre propre entreprise qui est en difficulté, et non en désaccord, le tribunal de commerce de Draguignan a son rendez-vous de prévention : voir Tribunal de commerce de Draguignan.
Un grossiste difficile, un client qui conteste tout : d'autres chefs d'entreprise de la Dracénie et du Pays de Fayence ont déjà croisé le même. Ils savent souvent comment ça s'est fini.
L'association Réseau Actif, association loi 1901 à but non lucratif née dans le Pays de Fayence, réunit des professionnels de tous les métiers pour s'entraider. Ses guides sont gratuits et ouverts à tous, adhérents ou non.
Pour nous rencontrer : reseauactif.fr
Sources. Code de procédure civile, articles 750-1, 1536 et 1543 ; code de l'organisation judiciaire, annexe tableau IV ; décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, articles 1, 4 et 8 ; textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance) · CDAD du Var : « Conciliateurs de Justice », page non datée, et la carte « La conciliation sur le ressort de Draguignan » vers laquelle elle renvoie (umap.openstreetmap.fr, modifiée le 25 septembre 2026), lues le 30 octobre 2026 · Service Public : « Conciliateur de justice », vérifiée le 1er septembre 2025, lue le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration : fiche du point-justice de la Dracénie, lue le 30 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les jours de permanence changent : confirmez-les en prenant rendez-vous. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni un tribunal, ni un conciliateur, ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.
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