Mairie de Fréjus : domaine public, marchés, enseignes, fouilles

1. Mairie ou agglomération : qui fait quoi

La mairie est au 45 place Camille-Formigé, 83608 Fréjus, d'après l'Annuaire de l'administration, à jour au 1er juillet 2026. Son site est riche, et c'est une bonne nouvelle : presque tout ce qui suit s'y lit.

Fréjus est l'une des cinq communes d'Estérel Côte d'Azur Agglomération. Ses statuts de 2024 confient à l'agglomération les zones d'activités, la promotion du tourisme, le schéma de cohérence territoriale, la mobilité, l'eau et les déchets. La mairie garde la rue, le marché, l'enseigne, la buvette et le plan d'urbanisme. Le partage complet est dans notre page Mairies de l'Estérel.

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2. Le domaine public : les demandes sont affichées

Une terrasse, un food truck, un kiosque ou une aire de jeux sur un trottoir occupent le domaine public. Il faut un titre de la mairie, et en principe une redevance (code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1 et L. 2125-1).

Depuis 2017, quand ce titre sert à gagner de l'argent, la mairie doit organiser une sélection transparente. Pour une occupation courte, une simple publicité suffit. Et si quelqu'un demande spontanément un emplacement, la mairie publie la demande pour voir si un concurrent se manifeste (articles L. 2122-1-1 et L. 2122-1-4).

Fréjus applique la règle à la lettre, et en public. Sa page « Publicité et information sur les autorisations d'occupation » liste les avis de 2026. On y trouve des food trucks sur des emplacements numérotés pour trois ans, un trampoline d'été de 70 m², des soirées dans l'amphithéâtre romain, des fleurs devant les cimetières à la Toussaint.

L'avis le plus récent date du 15 octobre 2026. Il met en concurrence un kiosque de petite restauration au complexe sportif Gallieni, du 1er décembre 2026 au 1er décembre 2029, avec cahier des charges. Lire cette page une fois par mois coûte cinq minutes, et c'est là que passent les emplacements.

Le village de Noël. Pour 2026, la ville annonce 80 chalets en bois dans le centre historique, du 5 décembre 2026 au 2 janvier 2027. Les dossiers étaient attendus au 30 septembre. Pour l'an prochain, l'appel sort en été, sur la même page.

Le muguet du 1er mai. Un arrêté permanent le limite à sept emplacements, ce seul jour. Seuls y vendent les commerçants munis de leur carte d'ambulant, ou d'une extension de leur immatriculation, et les producteurs qui vendent leur propre récolte. Le cueilleur du dimanche, lui, reste chez lui.

3. Neuf marchés par semaine, et des nocturnes

Selon la ville, Fréjus compte neuf marchés par semaine, du mardi au dimanche, le matin. Plus de 1 000 exposants s'y installent chaque semaine, à Fréjus-Plage, Saint-Aygulf, le centre historique, les Arènes et Port-Fréjus. En 2026, les marchés nocturnes de Fréjus-Plage et de Port-Fréjus étaient annoncés tous les soirs, du 29 juin au 31 août.

Les places se demandent au service des droits de place de la mairie. Un règlement municipal en fixe le régime, une fois les organisations professionnelles consultées (code général des collectivités territoriales, article L. 2224-18). Pour la carte d'ambulant, voyez notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.

Une fête, une braderie, une buvette ? La ville demande un dossier unique d'organisation au moins trois mois avant l'événement. Une buvette temporaire lors d'une fête ou d'une foire passe par l'autorisation du maire (code de la santé publique, article L. 3334-2).

Pour une vente au déballage, la loi a bougé le 28 mai 2026 : l'article L. 310-2 du code de commerce ne parle plus de déclaration au maire, alors que le décret d'application la mentionne encore.

La page de la ville décrit encore la déclaration. Avant de vider votre stock sur un parking, demandez par écrit au service commerce ce qu'il attend.

4. Enseignes : trois zones et un horaire d'été

Le règlement local de publicité (RLP) de Fréjus a été approuvé le 26 novembre 2020 et il est exécutoire depuis le 12 janvier 2021. Il remplace un arrêté de 1999.

Le calendrier était serré. La loi faisait tomber les anciens règlements dix ans et six mois après sa publication du 13 juillet 2010, soit le 13 janvier 2021 (code de l'environnement, article L. 581-14-3). Le nouveau est entré en vigueur la veille. Il est annexé au plan d'urbanisme.

L'extinction suit les saisons. Du 15 mai au 14 octobre, les enseignes lumineuses s'éteignent de minuit à 6 heures. Du 15 octobre au 14 mai, de 23 heures à 7 heures. Un commerce qui ferme tard éteint au plus tard une heure après sa fermeture.

Dans le cadre d'un RLP, toute enseigne est soumise à autorisation (article L. 581-18), et c'est le maire qui exerce la police de la publicité (article L. 581-3-1). Le règlement et son plan des zones se téléchargent sur le site de la ville.

5. Urbanisme : un plan retouché, des rues protégées, un sous-sol habité

Un plan local d'urbanisme (PLU) de 2019. Il a été approuvé le 4 juillet 2019, puis retouché en 2022 et en 2023. Sa modification n° 2, votée le 19 septembre 2024, a été retirée après un recours gracieux de la sous-préfète, puis votée à nouveau le 25 février 2025.

Elle baisse les hauteurs : certains gabarits de Fréjus-Plage passent de 12 ou 18 mètres à 9 mètres. Le 26 janvier 2026, un arrêté du préfet déclarant un projet d'utilité publique a encore mis le plan en compatibilité. Le Géoportail de l'urbanisme publie cette version depuis le 16 avril 2026.

Des rues où le commerce est protégé. Dans le centre (zone UA), certaines rues sont marquées au plan. Là, un rez-de-chaussée de commerce, d'artisanat, de restaurant ou de bureau ne peut pas changer d'usage. Un immeuble neuf doit y ouvrir une activité (code de l'urbanisme, article L. 151-16).

La ville a aussi des périmètres de sauvegarde du commerce de proximité. Elle peut y racheter en priorité un fonds ou un bail mis en vente (article L. 214-1).

Sur le boulevard de la Libération, à Fréjus-Plage, les constructions légères et démontables des commerces doivent tenir dans une bande tracée au plan G 2 bis. Saint-Aygulf a la même règle.

Les délais. Dans le site patrimonial remarquable du centre, l'ancienne AVAP, les délais de droit commun des autorisations d'urbanisme s'allongent d'un mois (code de l'urbanisme, article R. 423-24). Sauf pour un local qui reçoit du public, boutique ou restaurant : son permis prend cinq mois, dans le site comme ailleurs, sans mois de plus (articles R*423-28 et R*423-33).

Le sous-sol : les archéologues de la ville

Fréjus est une ville romaine, et son sous-sol le rappelle. Si un terrain est dans le zonage archéologique, l'État peut prescrire un diagnostic avant les travaux. À Fréjus, ce diagnostic est fait par la direction de l'archéologie et du patrimoine de la ville, habilitée par l'État pour tout son territoire.

Le diagnostic sonde de 7 à 10 % du terrain, en tranchées, pendant quelques jours ou quelques mois. Il est financé par la redevance d'archéologie préventive (code du patrimoine, article L. 524-2). Si l'État exige une fouille, elle est à la charge de celui qui construit, qui choisit un opérateur agréé, la ville ou un autre (article L. 523-8).

Pour un local dans la vieille ville, demandez donc avant de signer si la parcelle est dans le zonage archéologique.

6. Ce que la mairie achète, et ce que décide l'agglomération

Les marchés publics. Les achats de la ville paraissent au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Fin octobre 2026, trois consultations étaient ouvertes : l'entretien du patrimoine bâti (jusqu'au 9 novembre), la maîtrise d'œuvre du parc Aurélien (23 novembre) et des terrassements pour les fouilles archéologiques (27 novembre). Même les archéologues ont besoin d'un terrassier.

L'office de tourisme de Fréjus passe ses propres marchés, surtout pour des événements. Pour les seuils et le jargon, lisez notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.

Déchets, dimanches, avenir du PLU. La taxe des ordures, les dimanches où le maire peut ouvrir les commerces et le rendez-vous de 2027 sur le plan d'urbanisme se règlent avec l'agglomération. Tout est expliqué dans notre page Mairies de l'Estérel.

La taxe de séjour. Ses tarifs sont fixés par l'agglomération ; à Fréjus, le service de la taxe de séjour est rattaché à l'office de tourisme de la ville.

Un bail à signer ? Lisez d'abord notre guide Bail commercial 3-6-9, dérogatoire ou précaire. Et pour un litige entre commerçants, le tribunal de commerce est en ville : notre page Tribunal de commerce de Fréjus.

Sources. Site de la ville de Fréjus (ville-frejus.fr), lu le 30 octobre 2026 : « Publicité et information sur les autorisations d'occupation et d'utilisation privative du domaine public » (avis de 2026, dont celui du 15 octobre 2026), « 1er mai : réglementation de la vente du muguet sur le domaine public » (28 avril 2026), « Marchés & commerces », « Ventes au déballage », « Demande d'organisation d'une manifestation », « Les documents d'urbanisme », « Approbation du nouveau Règlement Local de Publicité de Fréjus », règlement local de publicité, tome 2 (approuvé le 26 novembre 2020, exécutoire le 12 janvier 2021), « Taxes de séjour », « L'archéologie préventive à Fréjus : mode d'emploi » · Géoportail de l'urbanisme, PLU de Fréjus (83061_PLU_20260126, publié le 16 avril 2026), lu le 30 octobre 2026 : pièce « Procédure » (délibération n° 1249 du 25 février 2025), règlement écrit (zone UA, article DS-UA 3), page de garde du règlement mis en compatibilité le 26 janvier 2026 · BANATIC (base nationale de l'intercommunalité), fiche d'Estérel Côte d'Azur Agglomération (mise à jour le 1er juillet 2026) et statuts annexés à l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 19 janvier 2024, lus le 30 octobre 2026 · BOAMP, avis de la ville de Fréjus n° 26-98131, 26-102477 et 26-104278, et avis de l'office de tourisme de Fréjus, lus le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Fréjus » (mise à jour le 1er juillet 2026), lue le 30 octobre 2026 · Code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1, L. 2122-1-1, L. 2122-1-4 et L. 2125-1 ; code général des collectivités territoriales, article L. 2224-18 ; code de la santé publique, article L. 3334-2 ; code de commerce, articles L. 310-2 et R. 310-8 ; code de l'environnement, articles L. 581-3-1, L. 581-14-3 et L. 581-18 ; code de l'urbanisme, articles L. 151-16, L. 214-1, R. 423-24, R*423-28 et R*423-33 ; code du patrimoine, articles L. 523-8 et L. 524-2, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et tarifs de la commune et de l'agglomération peuvent changer : ceux qu'elles publient, et les réponses écrites de la mairie, priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.