Arc - Id Architecture à Rayol-Canadel-sur-Mer
Maître d’œuvre, conception et plans de maison
En bref
Arc - Id Architecture (maître d’œuvre, conception et plans de maison) à Rayol-Canadel-sur-Mer : établissement qualifié RGE et en activité depuis 13 ans.
Ce qu’on a vérifié
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité
- Qualifiée RGE, une condition pour les aides publiques à la rénovation énergétique
- En activité depuis 13 ans
D’où viennent ces informations
- Inscrite au répertoire officiel des entreprises, en activité : Répertoire Sirene (INSEE), vérifié le 06/11/2026.
- Qualifiée RGE, une condition pour les aides publiques à la rénovation énergétique : France Rénov’.
- En activité depuis 13 ans : Répertoire Sirene (INSEE).
Adresse : Villa Bavaria 5 Corniche de Lyon, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer. Effectif déclaré : 1 ou 2 salariés.
Coordonnées et informations utiles
| Activité | Maître d’œuvre, conception et plans de maison |
|---|---|
| Adresse | Villa Bavaria 5 Corniche de Lyon, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer |
| Site | arc-id.com |
| Label | RGE (Architecte) |
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Repères officiels
- Depuis 2010, 6 établissements du même code d’activité INSEE (NAF 71.11Z) ont été créés à Rayol-Canadel-sur-Mer ; 5 sont encore en activité aujourd’hui.
- Dernières formalités publiées au BODACC : 2 mai 2024 : comptes annuels déposés (exercice clos le 31 décembre 2022).
- Recommandation avant un projet de construction ou d’achat de terrain : à Rayol-Canadel-sur-Mer, les règles sont fixées par le plan local d’urbanisme (PLU) dans sa version du 12 décembre 2025, consultable gratuitement sur le Géoportail de l’urbanisme. Rayol-Canadel-sur-Mer est une commune littorale : la loi Littoral s’y applique aussi.
Sources : BODACC (Direction de l’information légale et administrative), annonces commerciales ; Géoportail de l’urbanisme (IGN) ; Répertoire Sirene (INSEE), stock des établissements. Données officielles, recalculées chaque nuit.
Identité de l’entreprise
| Raison sociale | ARC - ID ARCHITECTURE |
|---|---|
| Forme | SARL |
| SIRET | 797 840 717 00012 |
| Création | 1er octobre 2013 |
| Effectif | 1 ou 2 salariés |
| Convention collective | Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)) |
Sources : Répertoire Sirene (INSEE), stock officiel ; ADEME, liste des entreprises RGE ; DILA, base KALI (intitulés des conventions collectives), mise à jour du 05/11/2026. Fiche vérifiée le 6 novembre 2026.
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Questions fréquentes
Où se trouve Arc - Id Architecture ?
Au Villa Bavaria 5 Corniche de Lyon, 83820 Rayol-Canadel-sur-Mer.
Depuis quand l’établissement d’Arc - Id Architecture existe-t-il ?
L’établissement a été créé le 1er octobre 2013.
Quel est le numéro SIRET d’Arc - Id Architecture ?
SIRET 797 840 717 00012, au nom de ARC - ID ARCHITECTURE (SARL).
Quelle convention collective applique Arc - Id Architecture ?
Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003 (IDCC 2332) (déclarée au répertoire Sirene/Recherche d’entreprises ; intitulé : base KALI (Légifrance)).
L’établissement d’Arc - Id Architecture est-il toujours en activité ?
Oui : l’établissement est actif au répertoire Sirene de l’Insee, vérifié le 6 novembre 2026.
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Avant de confier des travaux
- Demandez l’attestation d’assurance décennale : elle est obligatoire pour les travaux de construction (Code des assurances, art. L241-1) et l’assureur doit figurer sur le devis.
- Pour un dépannage, une réparation ou un entretien chez vous, un devis écrit détaillé est obligatoire avant l’intervention, quel que soit le montant (arrêté du 24 janvier 2017, art. 4).
- Les aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE) exigent une entreprise certifiée RGE pour les travaux concernés.
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