Professeur qui donne des cours particuliers, agent territorial qui répare des vélos le week-end, infirmière hospitalière qui rêve d’ouvrir sa boutique : beaucoup d’agents publics ont un projet à côté. Et presque tous se posent la même question : « Ai-je le droit ? » La réponse est souvent oui, mais rarement sans formalité. Voici ce qui est permis, ce qui ne l’est pas, et comment présenter sa demande pour qu’elle passe.

Le principe : interdit, sauf exceptions… nombreuses

La règle de départ est stricte : un agent public ne peut pas, en principe, exercer une activité privée lucrative à titre professionnel. Mais la loi prévoit beaucoup d’exceptions, et la micro-entreprise est justement la formule la plus utilisée pour en profiter. Trois conditions valent dans tous les cas : l’activité ne doit pas perturber votre service, elle s’exerce en dehors de vos heures de travail, et elle ne doit pas vous mettre en situation de prise illégale d’intérêts.

Trois situations, trois démarches

1. Vous restez à temps complet : l’activité accessoire

Vous gardez votre poste à plein temps et exercez une activité « accessoire ». Certaines activités sont libres, sans formalité : écrire un livre, peindre, composer (la production d’œuvres de l’esprit), ou le bénévolat pour une association.

D’autres demandent une autorisation préalable de votre hiérarchie, avant de commencer. La liste officielle comprend notamment :

  • l’expertise et la consultation ;
  • l’enseignement et la formation ;
  • l’encadrement et l’animation d’activités sportives ou culturelles ;
  • les travaux de faible importance chez des particuliers ;
  • la vente de biens que vous fabriquez vous-même ;
  • certains services à la personne, comme la garde d’enfants ou l’aide aux personnes âgées.

La demande est écrite. Elle précise la nature de l’activité, sa durée, sa fréquence et sa rémunération. Votre administration a un mois pour répondre, et attention : sans réponse, c’est un refus. Ici, le silence ne vaut pas accord. L’autorisation dure trois ans, puis se renouvelle pour un an, à condition de le demander un mois avant l’échéance.

2. Vous créez une vraie entreprise : le temps partiel

Si votre projet dépasse l’activité d’appoint, vous pouvez demander un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise. Il ne peut pas descendre sous le mi-temps. Le dossier se dépose avant de commencer : une lettre, la description du projet et, s’il y en a, les statuts.

L’autorisation est accordée pour trois ans au plus, renouvelable une fois pour un an. L’administration répond dans les deux mois, et là aussi, le silence vaut refus. Elle vérifie que le projet ne crée pas de conflit d’intérêts avec ce que vous avez fait ces trois dernières années ; en cas de doute, elle consulte le référent déontologue, voire la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

3. Vous travaillez à 70 % ou moins : une simple déclaration

Si vous occupez un emploi à temps non complet, d’une durée inférieure ou égale à 70 % de la durée légale, il suffit de déclarer votre activité à votre hiérarchie. Pas d’autorisation à attendre.

Ce que la micro-entreprise ne permet pas

Même autorisé, un agent ne peut pas tout faire en micro-entreprise :

  • les activités immobilières soumises à la TVA immobilière (agent immobilier, marchand de biens, location de locaux nus ou professionnels) sont hors du régime ;
  • les professions libérales qui dépendent d’une autre caisse de retraite que la Cipav ou la Sécurité sociale des indépendants, comme les professions juridiques, médicales ou d’expertise comptable, en sont exclues.

Réussir sa demande : quatre conseils

  • Demandez avant de commencer. Une activité lancée puis régularisée part avec un handicap, et une autorisation peut être retirée si les informations données étaient inexactes.
  • Soyez précis. Nature de l’activité, clients visés, volume horaire, revenus attendus : une demande floue inquiète, une demande claire rassure.
  • Montrez qu’il n’y a pas de conflit. Si votre activité touche de près ou de loin votre service, expliquez pourquoi elle ne pose pas de problème.
  • Prévenez en cas de changement. Un changement important des conditions d’exercice ou de rémunération demande une nouvelle demande.

Côté cotisations, vous cumulez deux régimes : vous cotisez comme agent sur votre traitement, et comme micro-entrepreneur sur votre chiffre d’affaires. Et pour vos premières factures, notre modèle de facture de micro-entrepreneur vous évite les erreurs de débutant.

Un projet à côté, mais pas tout seul

Lancer une activité en parallèle d’un emploi, c’est souvent la manière la plus sage d’entreprendre : on teste, on apprend, sans tout risquer. C’est aussi une période où l’on manque de temps et de contacts. Rencontrer d’autres entrepreneurs aide à trouver ses premiers clients et à éviter les faux pas : notre guide « Créer son entreprise sans rester seul » présente les interlocuteurs utiles, et les rencontres de Réseau Actif sont ouvertes à tous les porteurs de projet.

Sources : Entreprendre Service Public, « Comment cumuler le statut d’agent public et de micro-entrepreneur ? », vérifiée le 14 avril 2026 ; Service Public, « Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ? », vérifiée le 28 mai 2026 ; Code général de la fonction publique, articles L123-1 à L123-10. Votre service des ressources humaines et votre référent déontologue restent les interlocuteurs pour votre cas précis. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.