Mairie de Fayence : PLU, enseignes, marché et appels d'offres

1. Une mairie, lue par d'autres portes

Le 30 octobre 2026, le site de la mairie demandait d'abord de prouver qu'on n'était pas un robot. Notre outil de lecture a échoué à l'examen. Nous n'avons pas forcé la porte : tout ce qui suit vient de documents officiels publiés ailleurs, qui eux se laissent lire.

La mairie est au 3 boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence, selon l'Annuaire de l'administration, mis à jour le 27 août 2026. Attention : les pièces du plan d'urbanisme de 2017 portent encore l'ancienne adresse, 2 place de la République.

La vie du réseau à Fayence, la permanence du mercredi à France Services et le projet de pépinière sont sur notre page Entrepreneurs à Fayence. Ici, on parle des règles de la commune.

2. Le PLU de 2017 : où ouvrir quoi

Le plan local d'urbanisme (PLU) de Fayence a été approuvé le 2 mai 2017. Le Géoportail de l'urbanisme, le site national où l'État publie ces plans, n'en connaît pas de version plus récente. Son règlement découpe le centre en trois zones, et la troisième surprend.

La vieille ville. Commerces, ateliers, bureaux et hôtels y sont admis s'ils ne créent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat. Le stationnement n'y est pas réglementé : aucune place de parking à créer pour ouvrir une boutique. Dans un village perché, c'est la seule règle qui tienne.

Les faubourgs à commerces. Le PLU les décrit comme « voués exclusivement » aux services et commerces de proximité. Logements et hôtels y sont interdits : la rue est faite pour rester commerçante. Il faut en revanche une place de stationnement pour 60 m² de commerce ou de bureau.

La zone d'activités. La zone UE, soumise aux orientations du secteur « 4 chemins », accueille l'artisanat et les services. Le commerce y est interdit, sauf dans sa partie nord, où le règlement note qu'un commerce est implanté.

Un logement de gardien reste possible : un par activité, 30 m² au plus, accolé aux locaux. Comptez une place de parking pour 50 m² de bureaux, 20 m² de restaurant ou 60 m² d'atelier.

Les terres agricoles. Depuis un arrêté du préfet du Var du 30 mars 2026, une zone agricole protégée couvre une partie des terres de la commune. Son plan doit être annexé au PLU. Ce que ce classement change pour un projet est expliqué dans notre page Mairie de Mons, voisine classée en avril.

3. Le seul village qui peut vendre des canapés

Au-dessus des plans d'urbanisme communaux, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes, approuvé le 14 octobre 2025, dit où chaque type de commerce peut s'installer. Sur les neuf villages, il n'en place qu'un à l'étage intercommunal : celui de Fayence.

Concrètement, le SCoT range les achats par fréquence. Le quotidien, c'est la boulangerie. L'occasionnel lourd, le bricolage et la jardinerie. L'exceptionnel, le mobilier et le gros électroménager.

Ces deux dernières familles ne peuvent s'ouvrir dans aucun autre village du Pays de Fayence. Hors des villages, seules les grandes zones commerciales de niveau intercommunal les accueillent : Agora et Grande Vigne, et la zone Vincent. Ailleurs, le SCoT s'arrête aux achats courants.

Le bas de Fayence, lui, est une centralité de plaine de niveau communal : commerces du quotidien, de la semaine et achats occasionnels légers, comme les vêtements ou l'optique.

4. Enseignes : un règlement local de 2013

Le PLU de 2017 a en annexe un règlement local de publicité (RLP), adopté par le conseil municipal le 26 juin 2013. Il découpe la commune en quatre zones, dont deux zones d'activité le long des routes départementales.

Ce qu'il dit pour un commerçant :

• chaque enseigne passe par une autorisation du maire, avant la pose, sur le formulaire de la mairie,
• les enseignes au néon se posent à plat sur la façade, sauf pour les pharmacies, les vétérinaires et les urgences,
• rien ne clignote, rien ne s'anime,
• les enseignes lumineuses s'éteignent de 22 heures à 6 heures, sauf si l'établissement est encore ouvert.

Le néon perpendiculaire est donc réservé à ceux qui soignent. Les autres restent à plat, et vont se coucher à 22 heures.

Ce règlement est-il encore valable ? La loi a fait tomber en janvier 2021 les anciens règlements, ceux qui existaient déjà en juillet 2010 (code de l'environnement, article L. 581-14-3). Adopté en 2013, celui de Fayence n'est pas concerné. Et un règlement local peut être plus strict que le national (article L. 581-18).

Ce qui reste à vérifier : une modification depuis 2013. Le site de la commune ne se laissant pas lire, demandez la version du jour en mairie avant de commander l'enseigne.

5. Le marché du samedi, et les marchés de la mairie

Le marché. Selon l'office de tourisme, il se tient toute l'année le samedi matin, place de l'Église. D'avril à octobre, il revient le mardi et le jeudi. Le droit de place d'un marché est fixé par un règlement municipal, après consultation des organisations professionnelles (code général des collectivités territoriales, article L. 2224-18). Celui de Fayence n'est pas lisible en ligne.

La carte d'ambulant, elle, est expliquée dans notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.

Les marchés publics. La mairie publie ses achats au bulletin officiel des annonces de marchés publics, le BOAMP. Depuis 2024 : deux courts de padel, l'électricité de la commune, le nettoyage des bâtiments communaux en deux lots, et maintenant ses assurances.

Le marché d'assurances a été publié le 28 octobre 2026. Il compte cinq lots : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires du personnel, et la protection juridique des agents et des élus. Les contrats courent de 2027 à 2031. Les offres sont attendues sur la plateforme Marchés Sécurisés jusqu'au 23 novembre 2026.

Le barème du dessin vaut pour chaque lot. Le courtier qui casse les prix pour gagner découvrira qu'à Fayence, on lit d'abord les garanties. Seuils et vocabulaire sont dans notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.

6. Ce qui se décide à la communauté de communes

Un PLU communal, pour l'instant. Le 30 janvier 2017, le conseil municipal de Fayence a refusé de transférer sa compétence PLU à la communauté de communes du Pays de Fayence (CCPF). Le transfert ne s'est pas fait : chaque commune écrit toujours son plan, avec l'aide de la CCPF.

La question reviendra. Après chaque élection municipale, la loi ALUR (article 136) donne le PLU à la communauté de communes, le 1er juillet de l'année qui suit l'élection de son président. Seul un refus d'un quart des communes, avec un cinquième des habitants, dans les trois mois d'avant, l'arrête. Prochain rendez-vous : le 1er juillet 2027.

Permis et déchets. La CCPF instruit les permis déposés en mairie et gère les déchets des professionnels, dont la taxe change en 2027. Le partage complet des rôles est dans notre page Mairies du Pays de Fayence. Les déchetteries sont dans notre guide Déchetterie professionnelle.

Un local à louer. Avant de signer pour une boutique des faubourgs, lisez notre guide Bail commercial 3-6-9, dérogatoire ou précaire.

Sources. Site de la mairie de Fayence (ville-fayence.fr) non lisible le 30 octobre 2026 (protection contre les robots, non contournée) · Géoportail de l'urbanisme, PLU de Fayence approuvé le 2 mai 2017, lu le 30 octobre 2026 : règlement écrit (zones UA et UE), pièce « Procédure » (sommaire des délibérations, dont celle du 30 janvier 2017), annexe « Règlement local de publicité » adopté le 26 juin 2013 ; servitude « zones agricoles protégées » du Var : arrêté préfectoral n° DDTM/SPP/PAU 2026-07 du 30 mars 2026 portant classement d'une zone agricole protégée sur la commune de Fayence · Communauté de communes du Pays de Fayence (cc-paysdefayence.fr), lue le 30 octobre 2026 : « Urbanisme », « Taxe déchets, professionnels », statuts au 9 avril 2024 ; document d'aménagement artisanal, commercial et logistique du SCoT (version approuvée le 14 octobre 2025) · BOAMP, avis de la mairie de Fayence n° 26-104338 du 28 octobre 2026, n° 26-91864, n° 25-104301 et n° 24-121074, lus le 30 octobre 2026 · Office de tourisme intercommunal du Pays de Fayence (paysdefayence.com), fiche « Marché de Fayence », lue le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche « Mairie - Fayence » (mise à jour le 27 août 2026), lue le 30 octobre 2026 · Code général des collectivités territoriales, article L. 2224-18 ; code de l'environnement, articles L. 581-14-3 et L. 581-18 ; loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), article 136, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et tarifs de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie, et les réponses écrites de la mairie, priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.