Mairie de Saint-Raphaël : enseignes, PLU, plages et marchés

1. La mairie, et ce qu'on a pu lire

La mairie est à l'Hôtel de Ville, place Sadi-Carnot, 83700 Saint-Raphaël, selon l'Annuaire de l'administration (fiche mise à jour le 1er juillet 2026).

Le site de la ville, le 30 octobre 2026, filtrait les visites automatiques. Tout ce qui suit vient donc de pièces officielles publiées ailleurs : le Géoportail de l'urbanisme, le Journal officiel, le bulletin des marchés publics et l'office de tourisme.

Prêt d'honneur, chambre de commerce, France Travail : pour créer votre entreprise sur le littoral, rendez-vous sur notre page Créer son entreprise à Fréjus et Saint-Raphaël.

2. Enseignes : un règlement de 2018 qui éteint le jour

Saint-Raphaël a un règlement local de publicité (RLP). Sa révision a été lancée le 19 décembre 2014 et approuvée par le conseil municipal le 19 novembre 2018. Elle remplace le règlement de 2006. Il découpe la ville en neuf zones, du centre-ville aux parcs d'activités, jusqu'au Trayas.

Pour un commerçant, trois règles valent partout dans la commune :

• chaque enseigne passe par une autorisation, avant la pose (code de l'environnement, article L. 581-18),
• l'enseigne numérique, l'écran qui fait défiler des images, est interdite,
• la bâche, le drapeau-plume (le « winflag ») et le ballon publicitaire aussi.

Au centre-ville, le règlement mesure au centimètre

Dans la zone du centre-ville, chaque activité a droit, par façade, à deux enseignes à plat et à une enseigne en drapeau. Le drapeau fait 60 cm sur 60 au plus, 20 cm d'épaisseur. Il s'éclaire par des spots discrets ou des lettres rétroéclairées, jamais en couleur ni en clignotant.

Et il s'éteint de 9 heures à 17 heures. Le règlement l'explique : en plein jour, la façade se voit très bien toute seule. L'enseigne en drapeau de Saint-Raphaël a donc des horaires de chouette.

Le fluo est interdit, le caisson lumineux d'un seul bloc aussi. Un chevalet sur le trottoir est admis, un seul par activité. Posé sur la voie publique, il demande en plus l'autorisation d'occuper le domaine public.

Et la caducité de 2021 ? Elle n'a frappé que les règlements déjà en place en juillet 2010 et jamais revus depuis (code de l'environnement, article L. 581-14-3). Celui de 2006 a été remplacé à temps par la révision de 2018, aujourd'hui annexée au PLU de 2025.

Une enseigne déjà posée en 2018 avait six ans au plus pour se mettre en règle. Ce délai, ouvert fin 2018, est écoulé.

3. Trois quartiers classés : le patrimoine a son mot à dire

Par un arrêté du ministre de la Culture du 22 juillet 2022, Saint-Raphaël compte trois sites patrimoniaux remarquables. Ce sont des quartiers protégés pour leur architecture :

• le centre-ville et ses faubourgs, Notre-Dame et les Cazeaux,
• la frange littorale, de Santa Lucia à Boulouris,
• le Trayas.

Leurs règles détaillées, les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine, sont annexées au PLU depuis sa mise à jour du 10 septembre 2026, après une délibération du conseil municipal du 29 juin 2026. Elles interdisent par exemple les panneaux solaires sur les immeubles dont l'extérieur est protégé.

Pour un commerce, trois conséquences :

• changer une devanture, des volets ou une couleur de façade demande une autorisation (code du patrimoine, article L. 632-1),
• l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis, et son silence vaut accord (article L. 632-2),
• le délai d'instruction prend un mois de plus, sauf pour un local qui reçoit du public (code de l'urbanisme, articles R. 423-24 et R*423-33).

Concrètement, la déclaration préalable d'une devanture passe d'un mois à deux. Un permis de construire ordinaire passe de trois mois à quatre (article R*423-23). Pour un local qui reçoit du public, le permis prend cinq mois, quartier classé ou pas : le mois de plus ne s'y ajoute pas (articles R*423-28 et R*423-33).

4. Le PLU de décembre 2025 garde les rez-de-chaussée aux commerces

Le plan local d'urbanisme (PLU) a été entièrement révisé. Arrêté le 11 avril 2025, il a été approuvé le 16 décembre 2025 et mis à jour le 10 septembre 2026, selon le Géoportail de l'urbanisme.

Sur certaines rues, le règlement trace des « secteurs de préservation de la diversité commerciale ». Là, le rez-de-chaussée ne peut accueillir que l'artisanat, le commerce de détail, un service qui reçoit des clients, un restaurant, un hôtel ou un cinéma.

Un bureau sans clientèle ou un logement n'y entre pas. La règle tient même si l'on démolit pour reconstruire, ou si l'on divise le terrain. Avant de signer un bail, regardez si la rue est tramée sur le plan.

Le bail lui-même est expliqué dans notre guide Bail commercial 3-6-9, dérogatoire ou précaire.

5. Plages et marchés : où l'on vend au soleil

La plage d'Agay. L'État en a confié la concession à la commune pour dix ans. La commune a mis en concurrence quatre lots en mai 2025. Au programme : ski nautique, club pour enfants, location de matelas avec restauration, et un second club pour enfants avec buvette, sur un terrain communal.

Les contrats prennent effet au 1er janvier 2026, ou à leur notification si elle est plus tardive, et finissent le 31 décembre 2030. Pour la suite, la loi impose une nouvelle publicité et une mise en concurrence (code général de la propriété des personnes publiques, article L. 2124-4) : quatre ans, c'est le temps de préparer un dossier.

Chaque titulaire paie une redevance, rend compte de son activité et respecte les jours et horaires fixés par la commune.

Le code fixe les règles du jeu. Au moins 80 % du rivage et de la surface d'une plage naturelle restent libres. Tout doit être démontable, et la plage se vide en dehors d'une saison de six mois en principe (même code, article R. 2124-16). La paillote en béton reste un rêve d'été.

Les marchés. L'office de tourisme recense sept marchés dans la commune, dont un marché aux poissons place Kennedy, tous les jours. Une brocante se tient le mardi, toute l'année, place Coullet. L'été, un marché nocturne s'installe sur la promenade du Veillat : en 2026, du 27 juin au 13 septembre, de 19 heures à 1 heure.

Chaque marché a son règlement municipal, rédigé après consultation des organisations professionnelles (code général des collectivités territoriales, article L. 2224-18). Celui de Saint-Raphaël n'était pas lisible en ligne le 30 octobre 2026. Côté carte d'ambulant, tout est dans notre guide Commerçant ambulant : carte, marchés, food truck.

Les marchés publics. La commune publie ses achats au BOAMP : nettoyage des plages du stade nautique en juillet 2026, fourrière, travaux du futur musée Miss France à la villa Le Sphinx. Les seuils et les sigles sont décodés dans notre guide Marchés publics : seuils 2026, MAPA, DUME.

6. Mairie ou agglomération : qui fait quoi

Saint-Raphaël est membre d'Estérel Côte d'Azur Agglomération, dont le siège est 624 chemin Aurélien, sur la commune. La loi lui confie les zones d'activités, la politique locale du commerce, la promotion du tourisme, l'eau et les déchets (code général des collectivités territoriales, article L. 5216-5).

La mairie garde la rue, les terrasses, les marchés et les enseignes. Le maire délivre les permis (code de l'urbanisme, article L. 422-1). Pour une terrasse, il faut un titre d'occupation du domaine public et, en principe, une redevance (code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1 et L. 2125-1).

Le PLU, les ordures, les dimanches. La commune a révisé elle-même son plan en 2025, mais la loi peut le confier à l'agglomération en 2027. Ce rendez-vous, la taxe des ordures et les dimanches d'ouverture sont expliqués dans notre page Mairies de l'Estérel. Les déchetteries sont dans notre guide Déchetterie professionnelle.

Un litige commercial se plaide devant le tribunal de commerce de Fréjus.

Sources. Site de la ville de Saint-Raphaël (ville-saintraphael.fr) non lisible le 30 octobre 2026 (protection anti-attaques, non contournée) · Géoportail de l'urbanisme, PLU de Saint-Raphaël (révision générale arrêtée le 11 avril 2025, approuvée le 16 décembre 2025, mise à jour du 10 septembre 2026), lu le 30 octobre 2026 : pièces « Procédure », « Sommaire des annexes », règlement écrit (article 3.9, préservation de la diversité commerciale), annexe 5.8 « Règlement local de publicité » (révision n° 1 prescrite le 19 décembre 2014, approuvée le 19 novembre 2018), annexe 5.1.5 « Sites patrimoniaux remarquables et plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine » (arrêté de la ministre de la Culture du 22 juillet 2022, Journal officiel du 28 juillet 2022 ; délibération du 29 juin 2026) · BOAMP, avis de la commune de Saint-Raphaël n° 25-55057 du 18 mai 2025 (plage d'Agay), n° 26-76453, n° 26-94811 et n° 26-94080, lus le 30 octobre 2026 · Office de tourisme de Saint-Raphaël (saint-raphael.com), page « Marchés », lue le 30 octobre 2026 · Annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiches « Mairie - Saint-Raphaël » (mise à jour le 1er juillet 2026) et de la communauté d'agglomération (mise à jour le 5 octobre 2026), lues le 30 octobre 2026 · Base nationale sur l'intercommunalité (BANATIC), fiche d'Estérel Côte d'Azur Agglomération (mise à jour le 1er juillet 2026), lue le 30 octobre 2026 · Code de l'environnement, articles L. 581-14-3 et L. 581-18 ; code du patrimoine, articles L. 632-1 et L. 632-2 ; code de l'urbanisme, articles L. 422-1, R*423-23, R. 423-24, R*423-28 et R*423-33 ; code général de la propriété des personnes publiques, articles L. 2122-1, L. 2124-4, L. 2125-1 et R. 2124-16 ; code général des collectivités territoriales, articles L. 2224-18 et L. 5216-5, textes en vigueur lus le 30 octobre 2026 (base Légifrance). Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Les règles et tarifs de la commune peuvent changer : ceux qu'elle publie, et les réponses écrites de la mairie, priment. Les exemples sont fictifs. Réseau Actif n'est ni une mairie ni un service de l'administration. Version. Document établi le 30 octobre 2026 par Réseau Actif.