Modèle de procès-verbal d’assemblée générale d’association

Votre association tient son assemblée générale, et il faut en rédiger le procès-verbal. C’est ce document que votre banque réclamera pour changer les personnes habilitées sur le compte, que la préfecture attendra à l’appui d’un changement de dirigeants, et qu’un financeur demandera pour prouver que les comptes ont été approuvés. Voici ce qu’il doit contenir, ce que la loi impose réellement, et un modèle complet à télécharger en PDF comme en Word.

Ce que la loi de 1901 impose vraiment

La loi du 1er juillet 1901 n’oblige pas une association à tenir une assemblée générale. Elle ne fixe ni sa périodicité, ni son quorum, ni ses règles de majorité. Tout cela vient de vos statuts. C’est la source de la plupart des malentendus : on cherche dans la loi une règle qui se trouve dans son propre texte fondateur.

Ce que la loi impose, c’est de déclarer les changements. Son article 5 prévoit que les associations font connaître, dans les trois mois, les changements survenus dans leur administration : entrée et sortie de dirigeants, changement de siège, modification des statuts.

Le registre spécial n’existe plus depuis 2015

L’obligation de tenir un registre spécial coté et paraphé a été supprimée par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015. L’article du décret du 16 août 1901 qui le décrivait a ensuite été abrogé par le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017. Beaucoup de modèles en circulation le mentionnent encore. Vous n’avez pas à tenir de registre spécial. Ce qui reste utile, c’est de conserver vos procès-verbaux, puisque ce sont eux qui prouvent vos décisions.

À quoi sert concrètement le procès-verbal

• À votre banque, pour changer les personnes habilitées sur le compte. C’est l’usage le plus fréquent, et celui qui bloque le plus souvent une association.
• À la préfecture, à l’appui de la déclaration de changement de dirigeants ou de statuts.
• Aux financeurs, publics ou privés, qui demandent le procès-verbal approuvant les comptes de l’exercice.
• Entre vous, pour établir ce qui a été décidé, quand, et par combien de voix. C’est la seule protection le jour où une décision est contestée.

Ce que doit contenir un procès-verbal d’assemblée générale

Six blocs, dans cet ordre. Ce sont ceux qu’un tiers vérifie.

1. L’identité de l’association : son nom exact tel qu’il figure aux statuts, son siège, son numéro RNA.
2. La convocation : sa date d’envoi, son mode, et l’article des statuts qui la prévoit.
3. La présence : nombre de membres présents, nombre de représentés par pouvoir, nombre total de membres à jour de cotisation, et le constat explicite que le quorum est atteint.
4. Le bureau de séance : qui préside, qui tient le secrétariat.
5. Les résolutions, chacune suivie de son résultat de vote, en nombre de voix pour, contre et abstentions.
6. Les signatures du président de séance et du secrétaire de séance.

Les six erreurs qui font refuser un procès-verbal

• Y faire figurer une date de naissance. Les pièces transmises à l’administration ne doivent pas en comporter. C’est un motif de rejet fréquent, découvert après plusieurs semaines d’attente.
• Employer un sigle ou un nom d’usage. Le nom doit être celui des statuts, au caractère près, en banque comme en préfecture.
• Écrire « le quorum est atteint » sans les chiffres. Une affirmation sans les nombres ne prouve rien.
• Omettre le résultat des votes. Un procès-verbal qui dit « l’assemblée approuve » sans compter les voix est inexploitable en cas de contestation.
• Une seule signature. Il en faut deux, président de séance et secrétaire de séance.
• Convoquer une assemblée extraordinaire comme une ordinaire. Vérifiez l’article de vos statuts : les délais, le quorum et la majorité y sont généralement différents.

Après l’assemblée : quoi déclarer, où, dans quel délai

La déclaration de modification est gratuite. Si un site vous propose de la faire payer, ce n’est pas le service public.

Télécharger le modèle

Le modèle complet est disponible en deux formats, gratuitement, sans inscription et sans adresse e-mail à laisser. Le PDF contient le guide et le modèle commenté ; la version Word ne contient que le modèle, prêt à remplir, avec les mentions à remplacer signalées en couleur.

Télécharger le modèle de procès-verbal (PDF et Word)

Ce document est un modèle général, à adapter à vos statuts et à votre situation. Il n’est ni un conseil juridique, ni une consultation, et ne se substitue pas à vos statuts, qui priment toujours sur un modèle type. Pour une situation particulière, notamment un conflit entre membres, une dissolution ou une modification statutaire, consultez un professionnel du droit.

Et si vous ne vouliez plus tenir tout cela vous-même

Un collectif, un club ou une association peut rejoindre Réseau Actif sous son entité juridique : plus d’assemblée générale statutaire à convoquer, plus de comptes annuels à arrêter, plus de déclaration de modification à faire en préfecture. Votre collectif garde son nom, son objet, son budget et ses décisions. Comment rejoindre Réseau Actif avec son club.

Si votre projet n’est pas encore constitué, notre page créer une association compare les trois voies possibles et propose un modèle de statuts complet à télécharger.

Sources. Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, notamment son article 5 · décret du 16 août 1901 · ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, qui a supprimé l’obligation de registre spécial · service-public.gouv.fr, fiches sur la modification d’une association. Page à jour au 31 juillet 2026.