Plaquette commerciale : trame, textes et mentions légales

1. Une plaquette sert à faire revenir le client vers vous

Le site internet attend qu'on vienne le chercher ; la plaquette, elle, se donne. Elle n'a pas à tout dire, seulement à donner envie d'appeler : le détail et le prix exact relèvent du devis. Faites-la en papier et en PDF à partir du même texte, avec un PDF léger, lisible sur un téléphone.

2. La structure en six blocs : une question du client par bloc

Une feuille A4 pliée en trois offre six faces, une par question du client. Une feuille A3 pliée en deux (quatre pages A4) laisse plus de place aux réalisations, pour le rendez-vous plutôt que le comptoir.

3. Écrire pour le client : bénéfices, preuves, un seul appel

Une plaquette qui commence par « Créée en 2015, notre entreprise… » raconte votre vie à quelqu'un qui cherchait un plombier. Commencez par lui.

• Le bénéfice d'abord. « Machine à commande numérique » est une caractéristique ; « des pièces ajustées au millimètre, même dans un vieux mur de travers » est un bénéfice. La caractéristique suit, comme preuve.
• Des faits plutôt que des adjectifs. « Qualité », « sérieux » : tout le monde les écrit, personne ne les croit. Un délai tenu, une photo avant-après, un témoignage signé d'un prénom et d'une ville convainquent mieux, et un fait exact, bien présenté, éloigne le reproche de pratique trompeuse.
• Un seul appel à l'action : un verbe, un moyen, éventuellement une échéance.
• Peu de texte, un intertitre par bloc, et une relecture par quelqu'un qui ne connaît pas votre métier.

Pour construire vos arguments, voir notre guide Prospecter et convaincre : l'argumentaire de vente pas à pas ; pour la phrase de couverture, Pitcher son entreprise : la méthode et les trames.

4. Les photos : à vous, achetées, ou autorisées par écrit

Le droit d'auteur du photographe

L'auteur d'une photo en est propriétaire du seul fait de l'avoir prise (article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle). La reproduire sans son consentement est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon (article L. 335-3), punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende (article L. 335-2). Une image trouvée sur internet n'est pas libre parce qu'elle est accessible.

Payer un photographe ne suffit pas : la cession écrite mentionne chaque droit cédé et délimite l'exploitation (étendue, destination, lieu, durée, article L. 131-3). Visez la plaquette, le PDF, le site et les réseaux. Pour une banque d'images, lisez la licence. Et créditez l'auteur, qui a droit au respect de son nom (article L. 121-1).

Le droit à l'image des personnes

Chacun a droit au respect de sa vie privée (article 9 du code civil). Pour vendre, il faut l'accord écrit de toute personne reconnaissable, même au sein d'un groupe : les exceptions liées à l'information ne jouent pas pour un usage commercial. L'accord précise support, objectif et durée ; un nouvel usage en demande un nouveau. Pour un mineur, ses parents signent (Service Public, fiche « Droit à l'image et respect de la vie privée »). Salariés et clients compris ; gardez les autorisations avec vos fichiers.

Pour le logo, la page Créer son logo du site de Réseau Actif propose un outil, et la page Carte de visite une carte assortie à la plaquette.

5. Les mentions obligatoires : la plaquette est un document publicitaire

Les pratiques commerciales trompeuses

Est trompeuse la pratique qui crée une confusion avec un concurrent, repose sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur (caractéristiques, prix, engagements, identité et qualités du professionnel…), ou cache pour le compte de qui elle est faite (article L. 121-2 du code de la consommation). Les règles valent aussi envers les professionnels (article L. 121-5). La sanction est pénale : deux ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende, portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ou 50 % des dépenses de publicité ; cinq ans et 750 000 € si l'infraction passe par un support numérique, un PDF compris (article L. 132-2).

Arguments écologiques : prouvés ou absents

« Éco-responsable », « vert », « naturel » : ces mots se prouvent. Depuis la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience, l'impact environnemental et les engagements environnementaux figurent expressément parmi les indications qui ne doivent pas tromper (article L. 121-2). L'amende peut alors atteindre 80 % des dépenses de publicité (article L. 132-2).

• « Neutre en carbone » : interdit en publicité sans rendre public le bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit, la démarche pour les éviter, les réduire puis les compenser, et les modalités de compensation (article L. 229-68 du code de l'environnement). Amende administrative de 20 000 € (personne physique) ou 100 000 € (personne morale), jusqu'à la totalité des dépenses de l'opération (article L. 229-69).
• « Biodégradable » et « respectueux de l'environnement » : interdits sur un produit ou son emballage ; un produit dit recyclé précise son pourcentage de matières recyclées (article L. 541-9-1 du code de l'environnement).
• Inciter à jeter : une publicité qui pousse à se débarrasser d'un produit doit inciter au réemploi ou au recyclage, sous peine d'une amende de 3 000 € au plus pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale (Entreprendre Service Public, fiche F38427).

Ce qui arrive d'Europe. La directive (UE) 2024/825 devait être transposée au plus tard le 27 mars 2026 et appliquée à partir du 27 septembre 2026 ; le code de la consommation du 10 octobre 2026 ne l'intègre pas encore. Elle interdit l'allégation générique (« respectueux du climat ») sans excellente performance environnementale reconnue, le label de développement durable sans certification ni autorité publique derrière, et la neutralité affirmée grâce à la compensation carbone. Conformez-vous dès maintenant : une allégation précise et prouvée (« bois issu de forêts gérées durablement, certificat n°… »), jamais un adjectif général.

6. L'impression : la bonne quantité et un bon à tirer relu

Le piège, c'est la quantité. Le prix unitaire baisse, on commande large, et le carton dort sous le bureau jusqu'au jour où le numéro change. Il finit en cale-porte très bien documenté. Calculez votre besoin avec la trame et comparez les devis au prix total.

• Le papier. Recyclé ou certifié ? Gardez la preuve de l'imprimeur si vous l'écrivez. Le grammage (en grammes par mètre carré) fait la rigidité ; le mat accepte le stylo, le brillant fait ressortir les photos. Demandez un échantillon.
• Le fichier. PDF en CMJN (le mode d'impression, différent du RVB des écrans), avec fonds perdus (une marge d'image qui dépasse la coupe) et images en haute définition.
• Le bon à tirer. Le BAT est l'épreuve finale que vous validez. Une fois signé, la coquille est à vous. Relisez-le à deux, à voix haute, numéro de téléphone compris.

7. Diffuser la plaquette : boîtes aux lettres, courrier, mail et RGPD

Dans les boîtes aux lettres et sur les pare-brise

Ne pas respecter un autocollant « Stop pub » est puni de l'amende des contraventions de la 5e classe (article L. 541-15-15 du code de l'environnement) : 1 500 € au plus (article 131-13 du code pénal), 7 500 € pour une société. Même sanction pour le dépôt d'imprimés publicitaires sur les véhicules et pour les cadeaux non sollicités en boîte aux lettres (article L. 541-15-16). Un distributeur ? Mettez ces consignes dans la commande.

L'expérimentation « Oui pub » (prospectus réservés aux boîtes qui les acceptent) s'est achevée le 30 avril 2025 sans être généralisée : le « Stop pub » s'applique de nouveau partout en France, Var compris (ministère de la Transition écologique, « L'expérimentation Oui Pub »).

Par courrier adressé

Envoyer une plaquette à une personne nommée est permis si elle a été informée de la prospection quand son adresse a été recueillie, et a pu s'y opposer gratuitement. Chaque envoi dit qui l'émet et comment refuser les suivants ; réponse aux demandes d'accès ou de rectification sous un mois au plus (CNIL, « La prospection commerciale par courrier postal »).

Par mail, en PDF

• À un particulier : consentement préalable (article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques), sauf client existant, pour des produits analogues, s'il a pu refuser dès la collecte et peut le faire à chaque envoi.
• À un professionnel : intérêt légitime si l'objet concerne sa profession, avec information et droit d'opposition. Les adresses génériques (contact@, info@) échappent à ces règles (CNIL, « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel »). Deviner une adresse prénom.nom@ n'est admis qu'au cas par cas (CNIL, 16 octobre 2026).
• Dans tous les cas : votre identité visible, un objet en rapport avec votre offre, et un moyen de se désinscrire sans frais (article L. 34-5).

Pour faire parler de vous au-delà de vos prospects : Communiqué de presse : modèle Word et méthode.

8. La trame et la check-list avant impression

Remplissez la trame avant toute mise en page : un graphiste va plus vite sur un texte déjà écrit. La check-list se relit au bon à tirer. Les deux sont dans le Word offert avec ce guide.

Sources. Code de la consommation, articles L. 121-1 à L. 121-5 et L. 132-2, version à jour du 10 octobre 2026 ; code de commerce, articles R. 123-237, R. 123-238 et R. 526-27, version à jour du 1er octobre 2026 ; code pénal, articles 131-13 et 131-41, version à jour du 26 août 2026 ; code de l'artisanat, article L. 132-1 ; code de l'environnement, articles L. 229-68, L. 229-69, L. 541-9-1, L. 541-15-15 et L. 541-15-16, version à jour du 7 octobre 2026 ; code de la propriété intellectuelle, articles L. 111-1, L. 113-1, L. 121-1, L. 122-4, L. 131-3, L. 335-2 et L. 335-3, version à jour du 5 août 2026 ; code civil, article 9 ; code des postes et des communications électroniques, article L. 34-5, version à jour du 19 août 2026 : textes consultés sur codes.droit.org le 16 octobre 2026 · Directive (UE) 2024/825 du 28 février 2024, sur EUR-Lex · Service Public : « Droit à l'image et respect de la vie privée », vérifiée le 6 mai 2022 · Entreprendre Service Public : « Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement », vérifiée le 8 avril 2026 ; « Affichage des prix : règles à respecter », vérifiée le 2 juillet 2024 · Ministère de la Transition écologique : « L'expérimentation Oui Pub », mise à jour le 27 mai 2025 · CNIL : « La prospection commerciale par courrier postal » et « La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d'appel », 10 juin 2026 ; « Reconstitution d'adresses électroniques professionnelles : dans quel cadre est-ce autorisé ? », 16 octobre 2026 ; pages lues le 16 octobre 2026. Avertissement. Ce guide ne constitue pas un conseil juridique. Il ne recommande aucun imprimeur ni aucun logiciel : les prix d'impression sont libres et varient selon la quantité, le papier et les finitions. Certaines activités (santé, alimentation, immobilier, crédit…) ont des règles de publicité propres. Réseau Actif n'est pas un service de l'administration. Version. Document établi le 16 octobre 2026 par Réseau Actif, relu par expertise et allégé le 16 octobre 2026.